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Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Monbalen.
Lien du pdf (Déliberation - listeDelib 20022025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEU VOIS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 20 février 2025
En application du décret n°2021-1310 en date du 7 octobre 2021, les présentes délibérations ont
fait l’objet d’une transmission au contrôle de légalité et d’un affichage sur le site web de la
Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois. Ces actes sont à la disposition du public, en
format papier, sur demande à effectuer auprès du Secrétariat Général et du service des
Assemblées.
Date de la Convocation : 14 février 2025
Lieu : Salle Michel CAZASSUS - Soubirous- Commune de Villeneuve-sur-Lot
Heure de la séance : 18h00
Membres en exercice : 61
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : Mme Béatrice VAQUIER
Présents : Présents : Mmes et MM. Bernard AJON — Pierre BERNOU — Maëlle BLAZEJCZYK - Jacques
BORDERIE - Thomas BOUYSSONNIE- Jean-Paul CABAS - Gilles CHAROLLAIS - Xavier CLERC - Anne-
Marie DAVELU-CHAVIN (N° 1 à 6)- Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE — Christine DUMAS -
André FORGET — Cyril FRIEDRICHS - Christian GILLET — Marie-Laure GRENIER — Gilles GROSJEAN -
Djamila KERAVAL Christiane LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE —
Guillaume LEPERS(N°1 à 7) — Xazvier LLOPIS (N°4 à 30) Nicole PAGES - Jean-Paul PEREUIL -
Bertrand PLANTE -— Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL — Gérard RÉGNIER -— Jean-Éric ROSIER - Christian ROUSSEAU -— Béatrice VAQUIER - Yvon VENTADOUX - Guy VICTOR — Samir ZIANI
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Bernard AJON - André BRUNET par Gérard
REGNIER - Michel BRUYERE par Bertrand PLANTÉ — Cédric DA SILVA par Yvon VENTADOUX -—
Chantal de BRONDEAU par Anne DELLIAUX — Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER — Gilles
HOUSSIN par Gilles CHAROLLAIS - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE — Frédéric LADRECH par
Christiane LAFAYE-LAMBERT — Malika MESSAOUDI-LOUBET par Jean-Paul CABAS - Brigitte
MONBOUCHET par André FORGET — Pascal MOURGUES par Michel LAVILLE — Patricia SUPPI par
Béatrice VAQUIER -— VIEIRA Maria de Lurdes par Pierre-Jean PUDAL - Mme DAVELU-CHAVIN par M.
Xavier CLERC (N° 6 à 30)
Absents : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER — Christel DELESTRE- Jean-Jacques
DULAURIEUR - Estelle HENAULT-BLINEAU - Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE — Xavier LLOPIS
(N°1 à 3) — Xavier MARS — Héléna NICODEMO -— Laurent PERIQUET - Jean REDON — Léopold TALOU
— Guillaume LEPERS (N°8 à30)
Conseil Communautaire du 20/02/2025 - Liste des délibérations — Page n° 1 DÉLIBÉRATIONS
Assemblées et Appui aux Communes
Information au Conseil — Installation de Mme PAGES Nicole dans ses fonctions — M. Gérard
RÉGNIER
Le Conseil Prend acte
Culture
Inscription sur la plateforme Pass Culture —- Mme Anne-Marie DAVELU-CHAVIN
Adoptée à l’unanimité
Demande de subventions auprès du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne par le
Conservatoire à Rayonnement Intercommunal Bela Bartok— Mme Anne-Marie DAVELU-
CHAVIN
Adoptée à l’unanimité
Renouvellement du classement du Conservatoire à Rayonnement Intercommunal Bela
Bartok du Grand Villeneuvois - Mme Anne-Marie DAVELU-CHAVIN
Adoptée à l’unanimité
Plan de financement du Pays d’Art et d'Histoire et demandes de subventions auprès du
Conseil Départemental, Régional et de la DRAC — Mme Anne-Marie DAVELU-CHAVIN
Adoptée à l’unanimité
Nouvelles Solidarités
Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes — Mme Marie-
Laure GRENIER
Le Conseil Prend acte de la présentation de ce rapport
Finances
Rapport sur les orientations budgétaires 2025 — M. Pierre-Jean PUDAL
Le Conseil Prend acte de la présentation de ce rapport
Exonération de CFE et de TFPB pour les communes éligibles au zonage France Ruralités
Revitalisation) — M. Pierre-Jean PUDAL
Conseil Communautaire du 20/02/2025 - Liste des délibérations — Page n° 2 10.
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Adoptée à l’unanimité
Développement Économique
Convention de Partenariat avec Médical Sciences - Mme Béatrice VAQUIER
Adoptée à l’unanimité
Campus: convention avec l'association « Mouvement Jeunesse monte le son » pour la vie
étudiante - Mme Béatrice VAQUIER
Adoptée à l’unanimité
Bastides en Fête : subvention à l'Office de Tourisme Villeneuve-Vallée du Lot- Mme Anne
DELLIAUX
Adoptée à l’unanimité
Demande de renouvellement du classement de l'Office de Tourisme Villeneuve-Vallée du Lot
en catégorie 1 — M. Anne DELLIAUX
Adoptée à l’unanimité
Association du Marché Bio de Villeneuve-sur-Lot — Versement de la subvention 2024 au titre
de la Politique Locale du Tourisme — Mme Anne DELLIAUX
Adoptée à l’unanimité
Constitution d’un groupement de commande pour le lancement d’une étude de structuration
de l’ensemble des OT de Fumel Vallée du Lot, Villeneuve Vallée du Lot et Lot et Tolzac —- Mme
Anne DELLIAUX
Adoptée à l'unanimité
Convention de partenariat 2025 avec la Chambre d'Agriculture — M. Jacques BORDERIE
Adoptée à l’unanimité
Subvention exceptionnelle à l’occasion des 50 ans de l'association du marché bio -M. Jacques
BORDERIE
Adoptée à l’unanimité
Convention 2025 avec l'association Bio Nouvelle Aquitaine — Antenne locale Agrobio 47 — M.
Jacques BORDERIE
Adoptée à l’unanimité
Jeunesse — Sport
Conseil Communautaire du 20/02/2025 - Liste des délibérations — Page n° 3 18. Mise en place de Chantiers Jeunes 2025 par la CAGV — M. Bertrand PLANTE
Adoptée à l’unanimité
19. Intervention des éducateurs sportifs au sein des écoles primaires de la CAGV — M. Bertrand
PLANTE
Adoptée à l’unanimité
Services Techniques
20. Aménagement de la rue Gambetta : Délégation de maîtrise d'ouvrage unique avec la
commune de Villeneuve-sur-Lot —- M. Christian ROUSSEAU
Adoptée à l’unanimité
21. Autorisation d'occupation temporaire (A.O.T.) pour la construction d’un bâtiment
photovoltaïque sur la zone du Mayne à Casseneuil — M. Christian ROUSSEAU
Adoptée à l’unanimité
Aménagement du territoire — Pôle Urbanisme
22. Accord de la Communauté d'Agglomération pour les cessions à la SEM 47 d'immeubles
acquis par l'Etablissement Public Foncier (EPF) dans Le cadre de l'opération de
requalification urbaine du quartier des Cieutat à Villeneuve-sur-Lot — M. Gilles
CHAROLLAIS
Avec 45 voix POUR
MM. BORDERIE Jacques, BOUYSSONNIE Thomas et HUC Serge n’ont pas pris part au vote
23. Accord concernant l’avenant n°1 à la convention de réalisation avec l’Etablissement Public
Foncier (EPF) concernant la minoration foncière prévue dans le cadre de l’opération de
requalification urbaine du quartier des Cieutat à Villeneuve-sur-Lot — M. Gilles
CHAROLLAIS
Adoptée à l’unanimité
Ressources Humaines
24. Modification du tableau des emplois — Suppression de grades- M. Jean-Paul CABAS
Adoptée à l’unanimité
25. Protection sociale complémentaire des agents — Risque santé— M. Jean-Paul CABAS
Conseil Communautaire du 20/02/2025 - Liste des délibérations — Page n° 4 Adoptée à l’unanimité
26. Prestations sociales des agents de l’Agglomération pour le Noël — M. Jean-Paul CABAS
Adoptée à l’unanimité
Direction des achats publics
27. Création d’un groupement de commandes portant sur différents segments d'achats — M. Gérard RÉGNIER
Adoptée à l’unanimité
Assemblées et Appui aux Communes
28. Modification de la composition de la commission des Politiques Contractuelles et du Comité
de direction de l'Office de Tourisme Villeneuve Vallée du Lot - M. Gérard RÉGNIER
Ont été désignés :
Y Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT comme membre titulaire de la commission
« Politiques Contractuelles »
Ÿ M. Jean-Paul CIANFARANI comme membre titulaire du comité de direction de l'Office
de Tourisme Villeneuve Vallée du Lot en qualité de représentant des associations culturelles et évènementielles.
29. Révision des statuts du syndicat mixte de la Masse et de la Laurendanne suite à la prise de
compétence GEMAPI par la CAGV — M. Gérard RÉGNIER
Adoptée à l’unanimité
30. Adhésion à l'association des Maires de Lot-et-Garonne (ADM 47) — M. Gérard RÉGNIER
Adoptée à l’unanimité
Béatrice VAQUIER éfard RÉGNIER
27 FEV. 200
Délibérations télétransmises le :
27 FEV. 20% Publiées lessons
Conseil Communautaire du 20/02/2025 - Liste des délibérations — Page n°5