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Arrêté - 2021 01 11
Arrêté - 2021 01 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sens-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 01 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Humanitaire,
Département
d'Ille
&
Vilaine
Canton
d’ANTRAIN
Commune
de
SENS-DE-
BRETAGNE
ARRÉTE
n°
2021-01-09
Arrêté
annuel
portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
sur
les
voies
communales
et
les
chemins
ruraux
en
et
hors
agglomération
et sur
les
routes
départementales
en
agglomération
Le
Maire
de
la
Commune
de
SENS
DE
BRETAGNE,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6,
Vu
le
Code
Rural,
et
notamment
ses
articles
L
161.5
et
D
161.10,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R-411.18,
R
411.25
à
R
411.28,
R
412.29
à
R
42.33,
R
413.1,
R
414.14,
R
417.6,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
ses
articles
L
113.1
et
R
113.1,
Vu
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
modifié
et
complété,
relatif
à
la
signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
VIAM
en
date
du
28
décembre
2020,
Considérant
que
sur
l'emprise
des
routes
départementales
en
agglomération,
des
voies
communales
et
chemins
ruraux
en
et
hors
agglomération,
les
travaux
courants
d'entretien
et
d'exploitation,
les
interventions
fréquentes
et
répétitives
de
l'entreprise
VIAM,
sur
les
réseaux
EU,
AEP
et
EP,
nécessitent
en
permanence
une
réglementation
de
la
circulation
en
vue
d'assurer
la
sécurité
routière,
ARRÊTE
:
Article
1°”:
Sur
les
routes
départementales
en
agglomération,
les
voies
communales
et
chemins
ruraux
en
et
hors
agglomération,
lors
de
travaux
courants
d'entretien
et
d'exploitation,
d'interventions
fréquentes
et
répétitives
du
permissionnaire
sur
les
réseaux
EU,
AËP
et
EP :
la
circulation
pourra
être
alternée
par
panneaux
B15
et
C18
ou
par
piquets
K10
ou
par
feux
tricolores
KR
11,
-
en
agglomération,
la
vitesse
pourra
être
limitée
à
30
km/heure
au
lieu
de
50
km/h,
et
à
50
km/h
puis
éventuellement
à
30
km/h
au
lieu
de
70
km/h
; les
zones
30
km/h
pourront
être
limitées
à
15
km/h,
hors
agglomération,
sur
les
voies
communales
et
chemins
ruraux,
la
vitesse
pourra
être
limitée
jusqu'à
30
km/h
successivement
par
paliers
de
20
km/h,
protection
du
chantier
de
jour
comme
de
nuit
par
balisage
(K5a/K8)
+
en
cas”de
chantier
dit
«
mobile
»,
la
signalisation
pourra
être
réalisée
par
2
panneaux
AK5
«
Chantier
mobile
»
équipé
de
fanion
K1
le
dépassement
pourra
être
interdit,
le
stationnement
pourra
être
interdit.
Article
2
: La
réglementation
prévue
à
l'article
1
du
présent
arrêté
pourra
être
immpsée
au
droit
des
chantiers
désignés
ci-après : «interventions
d'urgence
pour
entretien
courant
et
réparations
des
réseaux
et
installations
d'eau
potable,
d'assainissement,
nécessitant
ou
non
des
ouvertures
de
tranchées
;
.
entretien,
réfection,
mise
à
la
côte
de
regards,
bouches
et
chambres,
à
réaliser
en
urgence ;
+
reprises
localisées
de
chaussées
à
réaliser
en
urgence ;
Article
3
: Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
d'effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
avant
d'entreprendre
tous
travaux,
notamment
d'obtenir
une
autorisation
de
voirie
et
de
présenter
une
déclaration
d'intention
de
commencement
de
travaux
(DICT)
auprès
de
l'autorité
compétente.
Article
4
: La
circulation
des
riverains
et
l'accès
aux
propriétés
riveraines
seront
maintenus.
Article
5:
La
signalisation
réglementaire
des
travaux
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1).
Elle
sera
mise
en
place
par
le
concessionnaire
ou
les
entreprises
titulaires
des
travaux
travaillant
pour
le
compte
du
concessionnaire,
sous
son
contrôle.
Le
titulaire
des
travaux
assurera
la
maintenance
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
comme
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
En
période
d'inactivité
des
chantiers,
notamment
la
nuit
et
les
jours
non
ouvrés,
la
signalisation
des
travaux
devra
être
déposée,
hormis
les
cas
où
subsisteraient
des
obstacles
ou
engins
sur
la
chaussée
ou
à
proximité
immédiate.
Article
6
: Le
présent
arrêté
est
valable
jusqu'au
31
décembre
2021,
mais
peut
être
révocable
à
tout
moment
par
la commune
de
SENS-DE-BRETAGNE,
sans
condition
explicite
et justifiée.
Article
7
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8
:
Le
Maire
et
le
Commandant
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
SENS
DE
BRETAGNE,
le 27
janvier
2021
Le
Maire,
Bernard
LOUAPRE