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Arrêté - 2021 01 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sens-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 01 11)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département
d'Ile
&
Vilaine
|
Canton
de
Val
Couesnon
|
Commune
de
SENS
DE
BRETAGNE
ARRÊTÉ
n°
2021-01-11
Déviation
de
la
circulation
—
Travaux
Rue
des
Ruelles
Le
Maire
de
la
Commune
de
SENS
DE
BRETAGNE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L 2213-6, Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
R110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ; livre
| —
8°"
partie
—
signalisation
temporaire,
Vu
la
demande
écrite
formulée
le
15/01/2021
par
l’entreprise
VEOLIA
EAU,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2021-01-03
portant
permission
de
voirie,
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
branchement
AEP/EU/EP,
au
n°
7
rue
des
Ruelles,
effectués
par
l'entreprise
VEOLIA
EAU,
il y
a
lieu
d'interdire
momentanément
la
circulation
sur
cette
voie,
Considérant
que
les
véhicules
à
qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
l'itinéraire
de
déviation
défini
au
présent
arrêté,
ARRÊTE
:
Article
1°:
Du
lundi
1er
février
2021
au
lundi
15
février
2021,
la
circulation
sera
interdite,
rue
des
Ruelles,
conformément
au
plan
annexé.
Article
2:
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
sera
déviée
localement,
comme
suit
:
Accès
à
la
rue
des
Clouyères
et/ou
à
la
rue
de
la
Croix
Fresnay
par
l'itinéraire
suivant,
conformément
au
plan
annexé :
-
Avenue
Philippe
de
Volvire;
Place
de
la
Mairie;
Rue
Gramont;
Place
d'Armes
L'accès
des
piétons
devra
être
maintenu
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Dans
la
mesure
du
possible,
l'accès
aux
véhicules
prioritaires
d'urgence
devra
être
maintenu. Article
3:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire. La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire.
La
signalisation
de
déviation
est
à
la
charge
du
maître
d'ouvrage
et
sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire. Article
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
SENS
DE
BRETAGNE.
Article
6
: Le
Maire
et
le
Commandant
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. SENS
DE
BRETAGNE,
le 27
janvier
2021
Le
Maire,
Bernard
LOUAPRE Leu0Z- 809 : Sopuuopiooo sp aeISAS - 66OLHZL ‘LLZHOEL ‘2289P2L 'OSBESEL : (xewA'Xewx UU UNUX) osuduUZ
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