Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - les arretes prefectoraux?download=3:arrete prefect
Arrêté - les arretes prefectoraux?download=7:periodes d ouv
Arrêté - les arretes prefectoraux?download=10:chasse 2020 2
Arrêté - les arretes prefectoraux?download=68:periode de ch
Arrêté - les arretes prefectoraux?download=39:2021 2022 arr
Arrêté - les arretes prefectoraux?download=4:liste des anim
Arrêté - les arretes prefectoraux?download=44:arrete prefec
Arrêté - les arretes prefectoraux?download=42:2021 2022 arr
Arrêté - les arretes prefectoraux?download=37:2021 2022 arr
Arrêté - les arretes prefectoraux?download=40:2021 2022 arr
Arrêté - les arretes relatif a la campagne de chasse 2020 21
Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune d'Essarts-lès-Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - les arretes relatif a la campagne de chasse 2020 21)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Institutions publiques, Animaux,
+ î Direction départementale des territoires
DE LA MARNE
Liberté
Égalité
Fraternité
N° CHAS/2020-074
Arrêté portant modification de l'arrêté CHAS/SB n°2020-051
relatif à la période de chasse pour la campagne 2020/2021
Le Préfet de la Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment ses articles R424-4 et R424-5 :
VU l'arrêté CHAS/SB-n°2020-051 relatif à la période de chasse pour la campagne 2020/2021 ;
VU l'avis émis par le Prédident de la fédération départementale des chasseurs de la Marne ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
L'article 2-3-11 de l'arrêté CHAS/SB-n°2020-051 relatif à la période de chasse sous terre pour la campagne cynégétique 2020/2021 est modifié comme suit :
II - OUVERTURE ET CLÔTURE DE LA CHASSE SOUS TERRE
Mode de chasse Date d’ouverture Date de clôture Conditions spécifiques de
chasse
15 septembre 2020 15 janvier 2021
CHASSE SOUS TERRE 15 juin 2021 14 septembre 2021 | Réouverture uniquement pour le
blaireau
40, bautevard Anatole France - CS 60554
51037 Châlons-en-Champagne Cedex
Tel : 03 26 70 80 00 Direction départementale des territoires
ARTICLE 2 :
L'article 2-3-H1 de l'arrêté CHAS/SB-n°2020-051 relatif à la période de chasse à courre pour la campagne cynégétique 2020/2021 est modifié comme suit :
III —- OUVERTURE ET CLÔTURE DE LA CHASSE À COURRE
Mode de chasse Date d’ouverture Date de clôture Conditions spécifiques de A chasse |
CHASSE À COURRE 15 septembre 2020 31 mars 2021 |
ARTICLE 3 :
Les autres dispositions de l'arrêté CHAS/SB-n°2020-051 demeurent inchangées.
Châlons-en-Champagne, le 18 AOÛT 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Ke
Denis GAUDIN
Voies et délais de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté ou de sa publication, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, qu'il vous appartient de m'adresser : 40 boulevard Anatole France - CS 60854 - 51037 Châlons-en-Champagne cedex ; - un recours hiérarchique, auprès du Préfet de la Marne : 1 rue de Jessaint - CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne , Dans ces deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex, en déposant un recours directement auprès du greffe, ou en adressant un recours par voie postale, ou en déposant une requête sur www.telerecours.fr.
40, boulevard Anatole France - CS 60554
51037 Châlons-en-Champagne Cedex
Tel : 03 26 7G 80 OC