Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2021 08
Déliberation - Deliberation 2022 08
Déliberation - Deliberation 2024 08
Déliberation - Deliberation 2021 14
Déliberation - Deliberation 2025 08
Déliberation - Deliberation 2022 17
Déliberation - Deliberation 2024 05
Déliberation - Deliberation 2024 13
Déliberation - Deliberation 2023 20
Déliberation - Deliberation 2023 45
Déliberation - Deliberation 2023 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DEPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884 - Article 56
Arrondissement
de Draguignan MAIRIE DE COMPS SUR ARTUBY
Séance du :
10/03/2023 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
03/03/2023 de la Commune de COMPS sur ARTUBY Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la 2023 _08 Municipal délibération 9 9 8
L’an deux mille vingt-trois et le 10 mars à 16h,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - CAMOIN Yves - GAYMARD Marie-José - GRANDAZZI Sandrine - LAUGIER Lucette - LUCAS Aurore et TROIN François.
Suite à un empêchement (téléphonique et incendie) M. BIGHETTI de FLOGNY Charles a pris la séance en cours et est arrivé à 16h40.
Secrétaire de séance : TROIN François
OBJET : Budget de la Station de Distribution Automatique de Carburant : - Adoption du compte de gestion du receveur - Exercice 2022
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L 2343-1 et 2. et R.2343.1 à R 2343.10,
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par le receveur en poste à COMPS, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
- Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur,
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal
par 08 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- Adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2022 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l’original.
Acte rendu exécutoire Le Maire après dépôt en Sous-Préfecture A. BARALE
le: 14 MARS 2023 et publication le: 1 4 MARS 2023
Le Maire
A.BARALE