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Déliberation - Deliberation 2022 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 30)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Institutions publiques, Droits de l'homme,
DEPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884 - Article 56
Arrondissement
de Draguignan MAIRIE DE COMPS SUR ARTUB -
Séance du : 2022-035
01/04/2022 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25 mars 2022 de la Commune de COMPS sur ARTUBY
nu Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la
2022 _ 30 Municipal délibération
9 9 9
L'an deux mille vingt deux et le premier avril 22 à 14h30,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal —- BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves -GAYMARD Marie- José - GRANDAZZI Sandrine —- LAUGIER Lucette et LUCAS Aurore.
Absents excusés : M. TROIN François a donné procuration à M. CAMOIN Yves
Secrétaire de séance : BAIN Chantal
Objet : Subvention au CCAS de Draguignan pour les Refugiéés de la Guerre
en Ukraine.
Les Conseillers Municipaux souhaitent s’accosier au CCAS de DRAGUIGNAN,
qui accueille depuis le 20 mars 2022, une quarantaine d’Ukrainiens qui ont fuit la guerre.
Ils sont tout d’abord été accueillis chez l'habitant en attendant d’être logés par le
CCAS de DRAGUIGNAN.
La commune de COMPS étant géographiquement éloignée de DRAGUIGNAN et
ne disposant pas structures pouvant accueillir ces réfugiées, souhaitent soutenir le CCAS de
DRAGUIGNAN en attribuant une aide financière.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, DECIDE :
- D’ATTRIBUER une aide financière de 1 000 €, au CCAS de DRAGUIGNN au
profit des réfugiés Ukrainiens accueillis.
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l’original.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture
€: 1 1 le
nn. À 2 ut 122 Le Maire
A. BARALE