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Convocation - 2023 009
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2023 009)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Département de l’Oise Reçu en préfecture le 10/03/2023 COMMUNE de MORLINCOURT Publié le 10/03/2023 De 27 place de la Mairie 60400 MORLINCOURT ID : 060-216004267-20230306-2023 009-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MORLINCOURT
LUNDI 06 MARS 2023
2023-009
Date de convocation : 27/02/2023
Nombre de Conseillers :
en exercice : 12 en présence : 9 votants : 11
L'an deux mil vingt-deux, le six du mois de mars, à vingt heures trente, les membres
composant le Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu ordinaire de leur
séance, sous la présidence Monsieur Marc DEGAUCHY, premier adjoint au maire, en
l'absence de Monsieur Patrick LEFEBVRE, Maire.
Etaient présents: M. DEGAUCHY, A. BOBOWSKI, M.A. DUPUIS, O. FACHE,
C. FORMONT, M.J. LENS, V. LEROY, F. LOIFERT, P. MARSON
Absents excusés : P. LEFEBVRE, C. PICAUD, D. CAPY
Procurations : C. PICAUD donne procuration à M.A. DUPUIS, D. CAPY donne
procuration à O. FACHE
Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte.
Le secrétariat a été assuré par : A. BOBOWSKI
DELIBERATION N°9: MODALITES DE REMBOURSEMENT DU LOUEUR EN CAS DE
DEGRADATION LORS DE LA LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE
Monsieur Marc DEGAUCHY, adjoint au Maire empêché, rappelle à l’assemblée qu’un
chèque de caution ne peut être demandé lors de la location de la salle polyvalente.
Il propose d'instaurer les modalités de remboursement par le loueur en cas de
dégradation.
Après délibération et avoir entendu les propositions des conseillers, le Conseil
Municipal décide à l’unanimité que toute dégradation constatée donnera lieu à
réparation par le biais de l'assurance responsabilité civile du loueur ou par le
règlement d’un avis de paiement envoyé au loueur dont le montant sera établi au vu
du devis établi couvrant la réparation ou le remplacement.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait certifié conforme, le 06 mars 2023.
Pour le Maire empêché
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