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Convocation - 2026 007
Convocation - 2021 009
Convocation - 2026 013
Convocation - 2026 009
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 05h39 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2026 009)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
de
l'Oise
Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
COMMUNE
de
MORLINCOURT
27
place
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
Reçu
en
gréfecture
le
26/08,
Publié
le 26/03/2026
ID:
660-216004067-20260322.2026
009-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MOREINCOURT
DIMANCHE
22
MARS
2026
Date
de
convocation
: 16/03/2026
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 15
en
présence
: 15
votants
: 15
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-deux
du
mois
de
mars,
à
vingt
heures,
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
MARTIN,
Maire,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressé
par
le
Maire
sortant.
Etaient
présents:
BOUTTEFORT
Gérard,
CANNOUX
Félix,
CORDEVANT
Yasmina,
DRICOURT
Benoît,
DUPUIS
Marc-André,
ELOIRE
Mélanie,
FICHAUX
Maggy,
FRASQUET
Anne-Sophie,
GRANDIAU
Maxime,
LOIFERT
Florence,
MARTIN
Gérard,
MISRAOUI
Marie,
POULIER
Didier,
TABARD
Anne-Sophie,
THOMAS
Serge
Absents
excusés
: /
Absents
non
excusés
: /
Procurations
: /
Les
conditions
de
quorum
étant
remplies,
la
séance
est
ouverte.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: FRASQUET
Anne-Sophie
DELIBERATION
N°9
: ELECTION
DES
ADJOINTS
Il a été
proposé
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
MARTIN
élu
Maire,
à l'élection
des
adjoints.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la délibération
de
créer
4 postes
d’adioint
au
Maire,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal. Il ajoute
que
chaque
liste est composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
il
complète
en
disant
qu'après
deux
tours
de
scrutin,
si
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
il explique
que
les
candidats
de
la
liste
ayant
la moyenne
d’âge
la plus
élevée
sont
élus
(art.
L.2122-4
et
L.2122-7-2
du
CGCT).
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
quinze
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
Maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner.
A
l'issue
de
ce
délai
de
ce
délai,
le Maire
a constaté
qu’une
seule
liste de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints
au
maire
a été
déposée.
Cette
liste,
conduite
par
Madame
TABARD
Anne-Sophie,
a
été
jointe
en
annexe.
Après
le dépôt
de
la
liste,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Premier
tour
de
scrutin
:
Le
dépouillement,
les
résultats
sont
les suivants
:
Nombre
de
votants
: 15
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 15
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: 1
Envoyé
en
Préfecture
le
2026_ 009
Affiché
le Département
de
l'Oise
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2026
COMMUNE
de
MORLINCOURT
27
place
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
Reçu
en
gréfecture
le
26/09/2026
Publié
le 26/03/2026
ID : 060-216004267-20260802-2026
009-DE
Reste
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 8
À
obtenu :
La
liste
conduite
par
Madame
TABARD
Anne-Sophie
: 14
Les
conseillers
municipaux
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Madame
TABARD
Anne-
Sophie,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
cette
liste.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu’elle
figure
en
annexe.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
22
mars
2026.
La
secrétaire
de
séance
FRASQUET
Anne-Sophie
:
Le
Mise
Perdifie-Sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
d'AMIENS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
(article
R.421-1
du
Code
de
Justice
administrative).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Envoyé
en
Préfecture
le
2026_009
Affiché
le Département
de
l'Oise
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2026
COMMUNE
de
MORLINCOURT
Reçu
en
préfecture
le 26/08
27 place de la Mairie
Pubiié le 26/03/2026
60400
MORLINCOURT
2026
ID : 060-216004267-20260802-2026
009-DE
ANNEXE
DE
LA
DELIBERATION
N°9
Liste
des
adjoints
au
maire
Conduite
par
Madame
TABARD
Anne-Sophie
Elections
des Adjoints
Le 20/03/2026
Commune
de
Mortincourt
| |
1ère Adjointe
TABARD
Anne-Sophie
Î |
2ème Adjoint
GRANDIAU
Maxime
k
3ème
Adjointe
LOIFERT
Florence
Aème
Adjoint
DUPUIS
Marc-André
Envoyé
en
Préfecture
le
2026
009
.
.
.
Affiché
le