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Déliberation - 2017 060
Déliberation - 2017 009
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Département
de
l'Oise
COMMUNE
de
MORLINCOURT
27
place
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
LUNDI
27
FEVRIER
2017
Date
de
convocation
: 20/02/2017
2
.
Nombre
de
Conseillers
:
0
1
7
0
0
9
en
exercice
: 11
en
présence
: 10
votants
: 10
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-sept
du
mois
de
février
à
vingt
heures
trente,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CHARLET,
Maire.
Etaient
présents
: D.
CHARLET,
M.A.
DUPUIS,
P.
LEFEBVRE,
M.
DEGAUCHY,
P.
FRASQUET,
F.
LOIFERT,
C.
CAPELLE,
R.
LETOMBE,
V.
LEROY,
C.
FORMONT.
Absents
excusés
: T.
WILLECOCQ
Procurations
: /
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: C.
CAPELLE
DELIBERATION
N°9
: INDEMNITES
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Vu
le décret
n°
2017-85
du
26
janvier
2017
portant
modification
du
décret
n°
82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
fonction
publique
et
du
décret
n°
85-
1148
du
24
octobre
1985
modifié
relatif
à
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
personnels
des
établissements
publics
d'hospitalisation.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2123
20
à
L2123
241,
Considérant
que
le
Code
susvisé
fixe
des
taux
maximum
et
qu’il
y
a
donc
lieu
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
allouées
au
Maire
et
aux
adjoints
;
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
que
l’indemnité
du
Maire
est
fixée
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
Pour
la commune
comportant
521
habitants,
le taux
accepté
par
le Conseil
Municipal
est
de
31%
de
l'indice
brut.
Il décide
également
à
l'unanimité
que
pour
les
adjoints,
l'indemnité
retenue
est
de
8,25%
de
l'indice
brut.
Il tient
compte
aussi
de
la
revalorisation
du
point
d'indice
de
0,6%
au
1°’ février
2017.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
sous-chapitre
6531
du
budget
communal.
Cette
délibération
concerne
les
indemnités
à compter
du
1°' janvier
2017.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
27
février
2017.