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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130409 14 AID Fonds de concours examen de la 1ere session 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130409 14 AID Fonds de concours examen de la 1ere session 2013)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Mode, textile et habillement,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 09 AVRIL 2013
Présents : MM. BERNOS, Mme BARRERE, MINJUZAN, SEBAT, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, Mme ANCHEN, GIMENEZ, LOUSTAU, IDOIPE, SARASOLA, Mme JAUBERT-BATAILLE, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, BELLOT, REY, GOUINEAU, LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, Mme CABELLO, BITAILLOU, MAILLET, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL.
Pouvoirs : Suzanne SAGE à Anne-Marie ANCHEN
Marie ECHEPARE à Henri GIMENEZ
Gérard FRECHOU à Louis REY
Jacques CARSUZAA à Jean-Marie GOUINEAU
Dominique QUEHEILLE à Marie-Lyse GASTON
Fabien REICHERT à Jean-Michel BRUGIDOU
Suppléants : Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY Thérèse LASMARRIGUES suppléante d’ Alain TEULADE
Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET
Serge GUILHEM BOUHABEN suppléant de David LAMPLE
Georgette SALHI suppléante de Philippe GARROTE
Excusés : Jean-Claude ELICHIRY, Jean CASBONNE, Jean BEDECARRAX, Gérard LEPRETRE, Anne BARBET, Yves TOURAINE, Nicolas MALEIG, Jean-Marie GINIEIS, Nathalie REGUEIRO, Martine MIRANDE, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 130409-14-AID
FONDS DE CONCOURS : EXAMEN DE LA 1ère SESSION 2013
M. MINJUZAN indique que par délibérations des 30 juin et 12 octobre 2010, le Conseil Communautaire a précisé les conditions de mise en place du Fonds de Concours aux communes et notamment les conditions d’éligibilité, d’examen par le Bureau, les critères préférentiels et le financement.
Deux sessions de remise de dossiers sont prévues, au 15 janvier et au 15 juillet.
Pour la 1 ère session 2013, 2 dossiers ont été déposés et jugés recevables par nos services. Ils ont été validés par le bureau. Cela concerne : COMMUNE NATURE MONTANT
TRAVAUX
PART
COMMUNALE
AIDE FDC
ESQUIÜLE Mise en conformité de la
cantine scolaire
134 389.00 40 991.00 25 000.00
EYSUS Amélioration défense incendie 75 450.00 30 887.60 25 000.00
Par ailleurs, il convient de souligner que le projet d’agrandissement de la salle communale de Poey d’Oloron, validé en conseil communautaire le 27 juin 2012, a été reporté à 2013 (fonds de concours : 25 000.00 €)
Le montant total pour la 1 ère session 2013 est donc de 75 000.00 €.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- ADOPTE le présent rapport
- AUTORISE Monsieur le Président à poursuivre les démarches administratives
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 09 avril 2013
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT