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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 211104 25 AID Fonds de concours examen 2eme session 2021 tampon
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 211104 25 AID Fonds de concours examen 2eme session 2021 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Loisirs, Mode, textile et habillement,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le quatre novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jéliote, rue de la Poste à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 29 octobre 2021,
Secrétaire de séance : Maryse ARTIGAU
Etaient présents 51 titulaires, 2 suppléants, 8 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean-Claude COUSTET, Fabienne TOUVARD, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean-Maurice CABANNES, Jean CONTOU CARRÈRE, Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Serge MAUHOURAT suppléant de Ophélie ESCOT, David DÉRET suppléant de Jean LABORDE
Pouvoirs : Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Michèle CAZADOUMECQ à Laurent KELLER, Sandrine HIRSCHINGER à Bernard AURISSET, Marthe CLOT à Jacques MARQUÈZE, Stéphane LARTIGUE à Jean-Maurice CABANNES, Patrick MAILLET à Marie-Lyse BISTUÉ, Raymond VILLALBA à Sami BOURI, Muriel BIOT à David MIRANDE,
Absents : Jacques CAZAURANG, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Alexandre LEHMANN, Jean-Michel IDOIPE, Cédric PUCHEU, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Alain QUINTANA, Martine MIRANDE, Christophe GUERY
RAPPORT N° 211104-25-AID-
FONDS DE CONCOURS :
EXAMEN DE LA 2ème SESSION 2021 M. LACOUR rappelle que par délibération du 5 juillet 2018, le Conseil Communautaire a précisé les conditions de mise en place du Fonds de Concours aux communes et notamment les conditions d’éligibilité, les critères préférentiels et le financement.
Deux sessions de remise de dossiers sont prévues, le 15 janvier et le 15 juin.
Pour la 2ème session 2021, 3 dossiers ont été déposés par les communes. Les projets concernent :
Commune Projet
Montant
opération
HT
Participation
de la
commune (*)
Montant
fonds de
concours
Escout Aménagement d’un city-stade 52 000.00 € 29 000.00 € 10 000.00€
Estos Aménagement de l’étage de la
Mairie
32 129.79 € 22 129.79 € 10 000.00 €
Osse-en-
Aspe
Réhabilitation de l’aire de jeux
et aménagement de l’ancienne
cour de récréation
29 082.00 € 8 724.60 € 8 724.60 €
(*) hors autres subventions
Le montant total pour la 2ème session 2021 est donc de 28 724.60 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE le Président à poursuivre les démarches administratives nécessaires à l’obtention des fonds des concours,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 04 novembre 2021
Pour extrait certifié conforme
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY