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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 23 190409 AID Fonds de concours examen de la 1ere session 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 23 190409 AID Fonds de concours examen de la 1ere session 2019)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 09 AVRIL 2019
Etaient Présents 47 titulaires, 4 suppléants, 13 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Absents :
Paule BERGES, André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Yvonne COIG, Jean-Claude COUSTET, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Alain CAMSUZOU, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Michel CONTOU-CARRERE, Claude LACOUR, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Marc OXIBAR, Daniel LACRAMPE, Maylis DEL PIANTA, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES, Aracéli ETCHENIQUE, André LABARTHE, Marylise GASTON, Robert BAREILLE, Anne BARBET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE
Bernard MORA à Jean-Pierre TERUEL
Jacques CAZAURANG à Patrick MAUNAS Henri BELLEGARDE à Elisabeth MEDARD France JAUBERT-BATAILLE à Aracéli ETCHENIQUE Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER Françoise BESSONNEAU à Bernard AURISSET Fabienne MENE-SAFFRANE à Aimé SOUMET Dominique FOIX à Henriette BONNET Maïte POTIN à André LABARTHE Valérie SARTOULOU à Michel ADAM
Bernard UTHURRY à Marylise GASTON Aurélie GIRAUDON à Robert BAREILLE Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE
Jean-Louis CAZENAVE suppléant de Cédric PUCHEU Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE Muriel BIOT suppléante de Pierre ARTIGUET Alain QUINTANA suppléant de Gérard BURS
Joseph LEES (excusé), Jean-Claude COSTE (excusé), Jean-Michel IDOIPE (excusé), Pierre Felix CAUHAPE (excusé), Jacques NAYA (excusé), David CORBIN (excusé), Jean CASABONNE, Cédric LAPRUN, Gérard LEPRETRE, Gérard ROSENTHAL, Pierre SERENA, Didier CASTERES, Jean-Etienne GAILLAT
RAPPORT N° 23-190409-AID-
FONDS DE CONCOURS : EXAMEN DE LA 1% SESSION 2019 Mme MIRANDE rappelle que par délibération du 5juillet 2018, le Conseil Communautaire a précisé les conditions de mise en place du Fonds de Concours aux communes et notamment les conditions d'éligibilité, les critères préférentiels et le financement.
Deux sessions de remise de dossiers sont prévues, le 15 janvier et le 15 juin.
Pour la 1*° session 2019, 3 dossiers ont été déposés par les communes ; les projets concernent :
Montant Participation Montant
Commune Projet opération de la fonds de HT commune(*) | concours
Construction d'une salle
SERONCE communale pluriculturelle 322 500.00 € | 123 500.00 € | 10 000.00 €
Rénovation de la canalisation de
EYSUS refoulement du poste de 18 012.50 € 4503.13€| 4503.12€ relevage de l'Ourtau
Aménagement des espaces
PRECHAGQ publics et patrimoniaux du Joos JOSBAIG
(*) hors autres subventions
212 880.00 € | 163 307.90 € | 10 000.00 €
Le montant total pour la 1°° session 2019 est donc de 24 503.12 €, sous réserve d'éligibilité des dossiers.
Il est rappelé que ce montant est prévu dans les Restes à Réaliser 2018.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- AUTORISE le Président à poursuivre les démarches administratives nécessaires à l'obtention des fonds de concours,
-__ ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 09 avril 2019
Suivent les signatures
dl
\
Rricné 12
Le Président
Signé DL
S Daniel LACRAMPE
fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 1540142019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1504/2019