Acte - ARR2022 755

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Acte - ARR2022 755 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch. Lien du pdf (Acte - ARR2022 755)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, COMMUNE DE LA TESTE DE BUEH

ARRÊTE n" 2022-755

6- l Police Municipale

ilt tillillillÏtttiilllillil] ilt I ll

Direction Générale des

Services Jechniquet

Nnd :A*:FED (+

259070 - 26054 t

OBJET : Trâr'aux de rénovation de I'Aire dc Jeux Ecole Saint Vincent

Rue du Petit Princc

Le Maire de LA TESTE DE BUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2217-1, L 2212-2 et suivant,

YU le Code de la Route et notamment les articles L 4ll-l et R4ll-25 à R4ll-28

relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de circulation,

VU les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes, et du 7 iuin 1977, appelé lnstruction lnterministérielle sur la

signalisation routière, dans leurs versions en vigueur,

VU le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du l5 juin 1987,

complété par la délibération du 09 juillet 201 9,

CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation de I'entreprise lD VERDE AQUITAINE en date du 04ll112022,

CONSIDERANT que les travaux de rênovation de I'Aire de Jeux de l'école Saint Vincent à réaliser par I'entreprise lD VERDE AQUITAINE pour le compte de la Mairie nécessitent de réglementer la circulation rue du Petit Prince,

CONSIDERANT qu'il appartient à Monsieur le Maire de prendre toutes mesures afin d'assurer la sécurité de la circulation.

ARRETE

ARTICLE l*: L'entreprise lD VERDE AQUITAINE est autorisée à réaliser les travaux de rénovation de I'Aire de Jeux de l'école Saint Vincent à La Teste de Buch, dans la période du 2311112022 au 1611212027.

ARTICLE 2: Pendant toute la durée des travaux, la circulation des véhicules sera réglementée et s'effectuera sur chaussée rétrécie, si nécessaire, au niveau de l'école Saint Vincent rue du Petit Prince à La Teste de Buch.

ARTICLE 3: Durant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit

et considéré comme gênant au droit des travaux.

ARTICLE 4 : Le cheminement piétonnier sera interdit au droit des travaux.

ARTICLE 5: L'accès à l'école Saint Vincent sera maintenu impérativement pendant

DGS :

Cab r

DGST :

DST:

Adioint

V

toute la durée des ffavaux.

LA TEST DE BUCH

lARTICLE 6: Les réfections seront réalisées à I'identique dans les conditions prévues par les articles R l4l - I 3 et suivants du Code de la Voirie Routière.

Concernant les réfections de la chaussée, le pétitionnaire devra se meftre en relation

avec le Centre Routier Départemental du Bassin d'Arcachon, situé zone artisanale de

Cantalaude - Bâtiment 85 - route de Blagon - 33 138 LANTON.

Concernant les réfections du trottoir, I'entreprise devra se mettre en rappoft avec la

Direction Générale des Services Techniques - pôle Voirie - afin d'établir un état des

lieux contradictoire de voirie evant travaux, pour tous les travaux sur le domaine public

interférant avec les ouvrages et bâtiments privés limitrophes.

Un constat de parfait achèvement devra être êtabli à la fin des travaux.

En I'absence de réalisation d'un état des lieux contradictoire, toutes imperfections aux

droits et aux abords des travaux constâtées par la Direction Générale des Services

Techniques seront attribuées au bénéficiaire de I'autorisation des travaux. Ce dernier

devra effectuer, entièrement, les réfections nécessaires, le tout à sa charge.

A défaut du respect de ces prescriptions, tous les désordres dûment constatés par le

testionnaire de la voirie seront à la charge exclusive de I'entreprise lD VERDE AQUITAINE.

ARTICLE 7: La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation réglementaire

seront à la charge de l'entreprise conformément à I'lnstruction lnterministérrelle.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté devra être affiché par le pétitionnaire au moins 3 jours

avant et pendant toute la durée des travaux à chaque extrémité du chantier.

ARTICLE 9 : Conformément à I'article R 42 l- l du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEX,

dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

ARTICLE IO: M. le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le

Commissaire de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, et tous les

Agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera renscrit sur le registre des arrêtés de la Mairie.

Faità LAIESTE DE BUCH, le l8lll12022.

AFFICHE LE 22 t{0'l, 20?2

Renduexécutoir" l"' 2 2 l{[)Y,

Pa ck

Maire de La Tesle de Buch

Conseiller dêpanemental de la Gironde

2022