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unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - dec2026037 fongibilite ndeg2 budget principal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - dec2026037 fongibilite ndeg2 budget principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
Domaine
des
Communes
Route
des
Crêtes
69480
ANSE
DECISION
DU
PRESIDENT
N°
2026-037
Prise
en
application
des
articles
L
5211-10
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Objet
: Budget
principal
- Fongibilité
des
crédits
— virement
de
crédit
entre
chapitres
n°2/2026
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
la délibération
2026-026
du
18
février
2026
autorisant
le Président
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chaque
section, VU
la délibération
2026-029
du
18
février
2026
approuvant
le budget
primitif 2026,
VU
la
délibération
2026-062
du
15
avril
2026
portant
élection
de
Monsieur
Daniel
POMERET
en
qualité
de
Président,
DECIDE
Article
1°’:
De
procéder,
au
sein
du
budget
principal,
aux
mouvements
de
crédits
décrits
dans
le
tableau
ci-dessous
:
-
En
section
de
fonctionnement
:
Sens
Section
Cap
ter
Libellé
du
compte
Montant
Article
Dépenses |
Fonctionnement
011/611
Contrats
de
prestation
de
service
(paragrêle)
|
-15
000
€
Dépenses |
Fonctionnement
65/65748
SUBRERHONSà personne
ou
+15
000
€
(paragrêle)
-
En
section
d’investissement
:
Sens
Section
Chapi tre
/
Libellé
du
compte
Montant
Article
Dépenses |:
Investissement
|
20DOM/21848
Autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
-2
000
€
Dépenses |
Investissement
21/21838
Autre
matériel
informatique
+2
000
€
Article
2
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
sera
communiquée
au
Conseil
Communautaire
dès
sa prochaine
réunion
et inscrite
au
registre
des
décisions.
Article
3
: Le
Directeur
Général
des
Services
et
le Trésorier
communautaire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Fait
à Afse,
le 23
juillet
2026,
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2026
Berger
Publié
le 28/07/2026
ID
: 069-200040574-20260723-DEC2026037-AU
1271. Route des Crêles 69480 ANSE
:
540330 -
04/22
Fabrèc
Entrepri