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unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - dec2026006 fongibilite des credits transfert de credits de fonctionnement au budget principal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - dec2026006 fongibilite des credits transfert de credits de fonctionnement au budget principal)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
cnnnaugee
connues
DECISION
DU
PRESIDENT
eauJo
ais
rierres
Dorées
N°
2026-006
Domaine
des
Communes
Route
des
Crêtes
69480
ANSE
prise
en
application
des
articles
L
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Objet
: Fongibilité
des
crédits
— virement
de
crédit
entre
chapitres
—
section
de
fonctionnement
- Budget
principal
2025
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
portant
élection
de
Monsieur
Daniel
POMERET
en
qualité
de
Président,
VU
la délibération
2025-048
du
19
mars
2025
autorisant
le
Président
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chaque
section, VU
la délibération
2025-050
du
19
mars
2025
approuvant
le budget
primitif 2025,
VU
la délibération
2025-172
du
5 novembre
2025
approuvant
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal, VU
les
décisions
2025-059,
2025-071,
2025-122,
2025-129
et 2025-133
relatives
à la fongibilité
des
crédits
au
sein
du
budget
principal
2025,
DECIDE
Article
1°:
De
procéder,
au
sein
du
budget
principal
2025,
aux
mouvements
de
crédits
décrits
dans
le
tableau
ci-dessous
en
section
de
fonctionnement
afin
de
permettre
l’engagement
des
frais
bancaires
pour
la ligne
de
trésorerie
:
Chapitre
/
Sens
Section
Opération
/
Libellé
du
compte
Montant
Article
Charges
à caractère
général
/ Frais
de
Dépenses |
Fonctionnement
011/6283
- 5
050,00
€
nettoyage
des
locaux
Charges
financières
/ Intérêts
des
Dépenses |
Fonctionnement
66/6615
comptes
courants
et de
dépôts
+5
050,00
€
créditeurs
Article
2
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
sera
communiquée
au
Conseil
Communautaire
dès
sa
prochaine
réunion
et inscrite
au
registre
des
décisions.
Article
3
: Le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
communautaire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2026
Publié
le
19/01/2026
ET
ID
: 069-200040574-20260116-DEC2026006-AU