Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 176 approbation du versement d une subvention de
Déliberation - deliberation 41 attribution de subventions d inv
Déliberation - 106 attribution de subventions d investissement au
Déliberation - delib 030 subventions d investissement aux assoc
Déliberation - delib 100 versement d une subvention a l associa
Déliberation - delib 109 attribution d une subvention en faveur
Déliberation - 100 versement de subventions aux associations lo
Déliberation - delib 009 versement d une subvention a l associa
Déliberation - delib 036 approbation d une convention entre la
Déliberation - delib 084 versement du solde de la subvention a
Déliberation - deliberation 150 versement de subventions aux associations au titre du fia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 150 versement de subventions aux associations au titre du fia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
e +
Nombre
de
Membres
composant
:
*Q°
Le
Conseil
Municipal:
58
AUBERVILLIERS
En
exercice
:
53
°
Présents
:
39
N°150
un
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2023
L'AN
deux
mille
vingt-trois,
le
28
septembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
22
septembre
2023,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
-
Salle
du
Conseil
municipal
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
José,
MESSEZ
Marie-Françoise
,
DANDRIEUX
Dominique
,
SACKHO
Kourtoum,
LEGENDRE
Jérôme,
DESIR
Sandrine,
ALLAIN
Philippe,
LOE
Patricia,
GODIN
Guillaume,
OZHAN
Mizgin,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
LE
ROY
Franck,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean-Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie-Amélie,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
KARMAN
Jean-Jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre-Yves,
YAOU
Fatima,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
EMEL
Maryse,
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadège.
Excusés
:
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés
par
:
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Marie-Pascale
REMY
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Madame
Solène
DA
SILVA
Madame
Sandrine
GRYNBERG
DIAZ
Madame
Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Marie-Françoise
MESSEZ
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Monsieur
Massinissa
HOCINE
Monsieur
Guillaume
GODIN
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Madame
Nabila
DJEBBARI
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Secrétaire
de
séance
: Annie
VACHER
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28/09/23
N°150
DGA
Développement/
MAIRE/
OBJET
:Versement
de
subventions
aux
associations
au
titre
du
Fonds
d'initiatives
Associatives
(FIA)
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Kourtoum
SACKHO,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°2014-173
du
21
février
2021
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
;
Vu
le
contrat
de
ville
avec
l’État
le
8
juillet
2015,
qui
prévoit
qu’un
Fonds
d'initiatives
Associatives
(FIA)
soit
mis
en
place
dans
le
cadre
des
programmations
annuelles
;
Vu
les
demandes
de
subvention
des
différents
porteurs
de
projet
au
titre
de
la
programmation
2023
du
Fonds
d'initiatives
Associatives
de
la
ville
d'Aubervilliers
;
Considérant
que
la
ville
d'Aubervilliers,
en
accord
avec
la
Préfecture
de
Seine-Saint-
Denis,
assure
le
portage
du
Fonds
d'initiatives
Associatives
et
qu'une
subvention
de
52
000
€
lui
a
été
versée
en
ce
sens
pour
l’année
2023
par
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
;
Considérant
que
la
ville
d'Aubervilliers
finance
ce
fonds
à
hauteur
de
20%
(13
000
€)
et
l'État
à
hauteur
de
80%
(52
000
€)
portant
à
65
000
€
l'enveloppe
globale
dédiée
;
Considérant
que
la
Commission
d'examen
des
projets
déposés
au
titre
du
Fonds
d'initiatives
Associatives
a
validé
les
projets
pour
l'année
2023
en
date
du
20
avril
2023
;
Adoption
à
l'unanimité
par
47
pour
,3
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Franck
LE
ROY,
Zishan
BUTT,
Nabila
DJEBBARI)
DELIBERE : DECIDE
d’allouer
les
subventions
aux
associations
au
titre
du
Fonds
d'initiatives
Associatives
(FIA)
pour
l’année
2023
pour
la
part
cofinancée
par
la
Ville
selon
la
liste
annexée.
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
y
afférant,
comme
les
conventions
de
partenariat.
DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 03/10/23
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture
:
JBER
93-219300019-20230928-Imc133190-DE-1-1 Publiée
le
:03/10/23
Certifiée
exécutoire
:03/10/23
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
4/4