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Déliberation - 100 versement de subventions aux associations locales fis 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 100 versement de subventions aux associations locales fis 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
uit (1012) er-Levrai
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENTS
me
eemmmnmmnnnne 4 e em
Nombre
de
Membres
composant :
LS
Le
Conseil
Municipal
:
53
AUBERVILLIERS
En
exercice
:
53
°
Présents :
38
N°100 de
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 JUILLET
2022
L'AN
deux
mille
vingt-deux,
le
07
juillet,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
24
juin
2022,
s'est
réuni
Hôtel
de
ville
à
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
LESERRE
Jose,
DANDRIEUX
Dominique
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
KARROUMI
Sofienne,
NAULEAU
Pierre
yves,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient_
absents
:
EMEL
Maryse,
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia.
EXCUSÉS
:
Ref. 201 503 Berg
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
wwwaubervilliers.fr Représentés
par :
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Franck
LE
ROY
Madame
Katalyne
BELAIR
Madame
Yasmina
BAZIZ
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Monsieur
Thierry
AUGY
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Christiane
DESCAMPS
Madame
Marie-francoise
MESSEZ
Madame
Margaux
HOUIS
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Dominique
HE
Madame
Nabila
DJEBBARI
Madame
Marie-pascale
REMY
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Monsieur
Pierre
yves
NAULEAU
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Monsieur
Samuel
MARTIN
Monsieur
Damien
BIDAL
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Jose
LESERRE
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Jerome
LEGENDRE
Monsieur
Pierre
SACK
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
GODIN
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Séance
du
Conseil
Municipal
du
07/07/22
N°100
DGA
Développement/
MAIRE/
OBJET
: Versement
de
subventions
aux
associations
locales
au
titre
du
"Fonds
d'initiatives
associatives"
- Année
2022.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Kourtoum
SACKHO,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
loi
n°2014-173
du
21
février
2021
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine ; Vu
le
contrat
de
ville
approuvé
avec
l'Etat
le
08
juillet
2015,
qui
prévoit
qu’un
Fonds
d'initiatives
Associatives
(FIA)
soit
mis
en
place
dans
le
cadre
des
programmations
annuelles
;
Vu
les
demandes
de
subvention
des
différents
porteurs
de
projet
au
titre
de
la
programmation
2022
du
Fonds
d'initiatives
Associatives
de
la
ville
d'Aubervilliers
Considérant
que
la
ville
d'Aubervilliers,
en
accord
avec
la
Préfecture
de
Seine-Saint-
Denis,
assure
le
portage
du
Fonds
d'initiatives
Associatives
et
qu'une
subvention
de
48
000
€
lui
a
été
versée
en
ce
sens
pour
l’année
2022
par
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
;
Considérant
que
la
ville
d'Aubervilliers
abonde
ce
fonds
à
hauteur
de
20%
(12
000
€)
portant
à
60
000
€
l'enveloppe
globale
dédiée
à
ce
fonds
;
Considérant
que
la
Commission
d'examen
des
projets
déposés
au
titre
du
Fonds
d'initiatives
Associatives
a
validé
une
partie
des
projets
pour
l’année
2022
en
date
du
09
juin
2022
;
Adoption
à
l'unanimité
par
48
pour
DELIBERE
:
DECIDE
d’allouer
les
subventions
aux
associations
au
titre
du
Fonds
d'initiatives
Associatives
pour
l’année
2022
selon
la
liste
annexée
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
y
afférant,
comme
les
conventions
de
partenariat
;
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération ;
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
Ref. 201 505 Berger-Levrauit (1012) DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
:
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/!www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 18/07/22
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20220707-Imc125307-DE-1-1 Publiée
le
: 13/07/22
Certifiée
exécutoire
:
1
8
JUIL
202?
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
4/4