Déliberation - delib 100 versement d une subvention a l association vrac plaine commune

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Déliberation - delib 100 versement d une subvention a l association vrac plaine commune Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Déliberation - delib 100 versement d une subvention a l association vrac plaine commune)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, 20:

AUBERVILLIERS

@

DEPARTEMENT

DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

Nombre de Membres composant :

Le Conseil Municipal :

En exercice :

Présents :

53

53

33

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

-------------------------------

------------------------------

N°100

REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 JUIN 2025

L'AN deux mille vingt-cinq, le 19 juin, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 13 juin 2025, s'est réuni Hôtel de Ville - Salle du Conseil municipal à sous la présidence de Madame Karine FRANCLET , Maire.

Etaient présents : FRANCLET Karine, SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ Yasmina, MONTEIRO Miguel, REMY Marie-Pascale, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique, MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, MESSEZ Marie- Françoise , DANDRIEUX Dominique , SACKHO Kourtoum, DESIR Sandrine, LOE Patricia, GODIN Guillaume, OZHAN Mizgin, Adjoints au Maire

AUGY Thierry, DESCAMPS Alain, SCHROEDER Cédric, LE ROY Franck, VACHER Annie, FAUCHEUX Gilbert, HE Dominique, CAMBIANICA Robin, HOCINE Massinissa, KARROUMI Sofienne, BELAIR Katalyne, NAULEAU Pierre-Yves, NEDELEC Soizig, COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.

Etaient absents : GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, CHIKHDENE Zayen, GUERRIEN Marc, NIFEUR Nadège, KARMAN Jean-Jacques, BOUCHA Safia, DAGUET Anthony.

Excusés :

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

1/4Représentés par :

Monsieur José LESERRE Monsieur Michel HADJI-GAVRIL

Monsieur Jérôme LEGENDRE Madame Ling LENZI

Monsieur Philippe ALLAIN Monsieur Samuel MARTIN

Madame Solène DA SILVA Madame Annie VACHER

Madame Sandrine GRYNBERG DIAZ Madame Katalyne BELAIR

Monsieur Lewis CHARTIER Monsieur Dominique DANDRIEUX

Madame Margaux HOUIS Madame Véronique DAUVERGNE

Monsieur Jean-Paul GILLY Monsieur Gilbert FAUCHEUX

Madame Marie-Amélie ANQUETIL Madame Marie-Pascale REMY

Madame Maryse EMEL Madame Soizig NEDELEC

Madame Fatima YAOU Monsieur Sofienne KARROUMI

Monsieur Zishan BUTT Madame Nabila DJEBBARI

Madame Evelyne YONNET-SALVATOR Monsieur Pierre-Yves NAULEAU

Secrétaire de séance : Samuel MARTIN

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

2/4Séance du Conseil Municipal du 19/06/25

DGA Développement/ MAIRE/

N°100

OBJET : Versement d'une subvention à l'association "VRAC - Plaine Commune"

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Damien BIDAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121- 29, L. 2122-21, L. 1611-4 et L. 2311-7 ;

Vu les objectifs du Projet Alimentaire Territorial de Plaine Commune 2024-2028 ;

Vu la stratégie « ville durable » 2022-2030 de la ville d’Aubervilliers et son volet « Alimentation durable » ;

Vu la convention avec l’association « vers un réseau d’achat en commun – VRAC Plaine Commune » ;

Considérant le projet de préfiguration mené en 2022-2023 à Aubervilliers par la structure APPUI de création d’un réseau de groupement d’achats à Aubervilliers avec les habitants et les partenaires locaux ;

Considérant que le projet permet de proposer à des ménages à faib les ressources d’accéder à des produits de consommation courante à des prix attractifs issus prioritairement de circuits courts et de l’agriculture biologique ;

Considérant que la mission de préfiguration a conduit à la création de l’association « Vers un Réseau d’Achat en Commun – Plaine Commune » ;

Considérant le modèle économique de l’association « Vers un Réseau d’Achat en Commun – Plaine Commune » ;

Adoption à l'unanimité par 33 pour , 13 ne prennent pas part au vote( Ling LENZI, Miguel MONTEIRO, Marie-Pascale REMY, Jérôme LEGENDRE, Patricia LOE, Cédric SCHROEDER, Sandrine GRYNBERG DIAZ, Marie-Amélie ANQUETIL, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Fatima YAOU , Zishan BUTT, Nabila DJEBBARI)

DELIBERE :

APPROUVE la convention à conclure avec l’association « Vers un Réseau d’Achats En Commun – Plaine Commune ».

AUTORISE le versement d’une subvention de 5 000 € à l’association « Vers un Réseau d’Achats En Commun – Plaine Commune » pour l’année 2025.

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

3/4AUTORISE Madame le Maire, ou l’adjoint au Maire en charge de ce secteur, à signer la convention susmentionnée, la présente délibération ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

Reçue en préfecture le : 25/06/25

Accusé en préfecture :

93-219300019-20250619-lmc140318-DE-1-1

Publiée le : 26/06/25

Certifiée exécutoire : 26/06/25

Le Maire,

Karine FRANCLET

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

4/4SEAU D’ACHAT EN COMMUN - VRAC

née sous le terme

ative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre

CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « VERS UN RÉSEAU D’ACHAT EN COMMUN – VRAC PLAINE COMMUNE »

Entre

Ville d’Aubervilliers représentée par la Maire, Madame Karine FRANCLET et désignée sous le terme « l'Administration », d’une part

Et

VERS UN RÉSEAU D’ACHAT EN COMMUN – VRAC PLAINE COMMUNE, association régie par la loi du 1er juillet 190, dont le siège social est situé 19 rue de la Boulangerie, 93200 ST-DENIS, représentée par le représentant Madame Assata Doumbia - dûment mandatée, et désignée sous le terme « l’Association », d’autre part, N° SIRET 924 465 750 00017

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Considérant le projet initié et conçu par l’Association « Mise en œuvre d’un groupement d’achats de produits de qualité pour permettre aux habitants, ayant des revenus limités, d'accéder à une alimentation choisie et non contrainte, grâce à la vente des produits à prix coûtant, grâce à la réduction des coûts intermédiaires (circuits-courts) et superflus (limitation des emballages). »

conforme à son objet statutaire ;

Considérant la Stratégie Ville Durable adopté en décembre 2022 et son volet alimentation durable ;

Considérant que le projet ci-après présenté par l’Association participe de cette politique.

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

Par la présente convention, l'Association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet1 défini en annexe I à la présente convention.

L'Administration contribue financièrement à ce projet d’intérêt économique général, conformément au Règlement (UE) n°360/2012 du 25 avril 2012 de la Commission européenne2]. Elle n’attend aucune contrepartie directe de cette subvention.

ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION

La convention est conclue au titre de l’année 2025 pour une durée d’un an.

ARTICLE 3 - MONTANT DE LA SUBVENTION

L’Administration contribue financièrement pour un montant maximal de 5 000 EUR conformément au budget prévisionnel en annexe II à la présente convention.

1 Le « projet » tel que décrit en annexe peut concerner l’ensemble des activités de l’association.

2 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des

entreprises fournissant des services d’intérêt économique général.2

Cette subvention n’est acquise que sous réserve de l'inscription des crédits en loi de finances, du respect par l’association des obligations mentionnées aux articles 1er, 5 et 6 et des décisions de l’administration prises en application des articles 7 et 8 sans préjudice de l’application de l’article 10.

Pour l’année 2025, l’Administration contribue financièrement pour un montant de 5 000 EUR. Le financement public n’excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet, estimés en annexe II.

ARTICLE 4 - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

L’Administration verse un montant de 5 000 euros en une fois à la notification de la convention pour l’année 2025.

La contribution financière est créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en vigueur. Les versements sont effectués au compte ouvert au nom de :

Vers un réseau d’achat en commun

N° IBAN |F|R|7|6| |4|2|5|5| |9|1|0|0| |0|0|0|8| |0|2|7|0| |6|6|6|6| |2|9|3|

BIC |C|C|O|P|F|R|P|P|X|X|X|

ARTICLE 5 - JUSTIFICATIFS

L’Association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci-après : ▪ Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ;

▪ Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur publication au Journal officiel ;

▪ Le rapport d’activité.

ARTICLE 6 - AUTRES ENGAGEMENTS

L’Association informe sans délai l’administration de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire. En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l’Association en informe l’Administration sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 7 - SANCTIONS

En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard [significatif] des conditions d’exécution de la convention par l’Association sans l’accord écrit de l’Administration, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l’Association et avoir entendu ses représentants.

Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 5 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.AVENANT

ANNEXES

RÉSILIATION

3

L’Administration informe l’Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 8- CONTROLES DE L'ADMINISTRATION.

Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par l’Administration. L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.

L’Administration contrôle à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. Conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, l’Administration peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable prévu par l’article 3.5 ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.

ARTICLE 9 - RENOUVELLEMENT

La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 5 et aux contrôles prévus à l’article 8 des présentes. Les conditions de pérennité de l’activité au-delà de l’année 2025 seront appréciées au regard de l’adhésion effective des habitants, l’accès effectif à prix adaptés à des produits dont les qualités sont vérifiables (en termes de provenance, conditions de production et de rémunération de l’ensemble des acteurs impliqués dans la chaîne de valeur), des coûts réels à couvrir pour permettre à l’association de disposer des ressources nécessaires à la mise en œuvre de ses missions sur Plaine Commune dont Aubervilliers.

ARTICLE 10 - AVENANT

La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et les toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 11 – ANNEXES

Les annexes I et II font partie intégrante de la présente convention.

ARTICLE 12 - RÉSILIATION

En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse3.

ARTICLE 13 - RECOURS

3 La résiliation pour motif d’intérêt général ouvrant droit à indemnité est un principe général du droit des contrats administratifs. Il fait l’objet d’une

jurisprudence constante : Conseil d’État du 2 mai 1958, affaire Commune de Magnac-Laval. Elle s’applique d’office sans avoir à la mentionner.4

Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif.

Le

Pour l’Association,

Madame Assata Doumbia

Pour l’Administration,

Madame Karine FRANCLET5

ANNEXE I : LE PROJET

L'association s’engage à mettre en œuvre le projet visé à l’article 1er de la présente convention :

Projet : Développement d’un groupements d’achats de produits de qualité (biologiques, éthiques, locaux) pour permettre aux habitants d’Aubervilliers, ayant des revenus limités, d'accéder à une alimentation choisie et non contrainte, grâce à la vente des produits à prix coûtant, grâce à la réduction des coûts intermédiaires (circuits-courts) et superflus (limitation des emballages).

Charges du projet Subvention de (autorité publique qui établit la convention) Somme des financements publics (affectés au projet)

350 614 € 5 000€ 247 930 €

a) Objectifs :

• Assurer l’adhésion effective des habitants et leur mobilisation dans le cadre des activités des groupements,

• Constituer et faire évoluer un catalogue de produits de qualité répondant aux attentes des adhérents, avec les tarifications adaptées le cas échéant,

• Assurer les commandes auprès des fournisseurs et la logistique de préparation de commande en vue des ventes,

• Organiser et mettre en œuvre les ventes aux adhérents sur les lieux partenaires en articulation avec les collectivités et le tissu associatif local,

• Assurer la gestion administrative et financière relatif aux groupements ; • Mener à bien les animations et les actions en direction des publics cibles ; • Réunir les conditions de pérennité des groupements d’achats au travers ; • L’organisation des ressources pour assurer le fonctionnement général des groupements d’achat de manière autonome.

b) Publics visé : Habitants d’Aubervilliers et plus particulièrement ceux issus des quartiers prioritaires

c) Localisation : Aubervilliers

d) Moyens mis en œuvre :

• 2 cheffe de projet (ETP) : elles assurent le pilotage global des activités de VRAC Plaine Commune : liens partenaires et financeurs, sourcing producteurs, commandes fournisseurs, coordination de la logistique et des groupements d’achats citoyens, essaimage du projet, animations et action d’aller-vers, mise en place de la tarification sociale)

• 1 chargée animation et mobilisation des adhérents : chargée de l’animation de la vie associative, de la démocratie alimentaire au sein des groupements d’achats (volet animation et sensibilisation) et de l’engagement bénévole

• 1 poste de stagiaire

• 1 poste de service civique

• 1 Chauffeur / livreur – (mise à disposition via la plateforme AuBonTransit pilotée par APPUI) • Les bénévoles impliqués

• Lieux de distribution défini avec les partenaires locaux

• Produits et matériels pour les ventesPLAINE

COMMUNE

Vers un réseau

d'achat en commun

BUDGET PREVISIONNEL 2025-26 VRAC PLAINE COMMUNE

Sans report subventions 2024 > 2025 pour actions décalées

60. ACHATS 168 130 € 70. VENTES 101 884 €

604. Achat études & prestas 9 000 € Epicerie Aubervilliers 36 975 €

Sobe Achats de matériel, équipements et 17 000 € Epicerie Saint-Denis 32 537 €

606. Achats de fournitures 4 200 € Epicerie Stains 16 755 €

607. Achat de marchandises 137 930 € Ville prefig 1 4228€

61. SERVICES EXTERIEURS 17 050 € Ville prefig 2 5889€

611. Sous-traitance 8 000 € Ventes hors-épiceries (Partenaires) 5 500 €

613. Locations 3 000 € 74. SUBVENTIONS 247 930 €

614. Charges locatives 5 000 € Etat :

616. Primes d'Assurance 800 €

618. Divers / Documentation 250€ Etat / Pref 93 - Contrat de Ville

62. AUTRES SERVICES EXTERIEURS 32250€ Département :

621. Personnel exter (intermi, mise à dispo) 8 000 €

622. Honoraires & rem interm 15 000 € CD93 - AAP Agir

623. Publicité, Communication 1 600 €

625. Déplacements, mission 2 000 €

626. Frais postaux & Télécom 600 €

627. Services bancaires 1 500 € Plaine Commune - PAT

628. Divers 3 550 € Plaine Commune - Contrat de Ville

63. IMPÔTS 800 € Communes :

633. Impôts & taxes formation continue 800 € Ville d'Aubervilliers 5 000 €

64. CHARGES DE PERSONNEL 131 384€ Ville de Saint-Denis 5 000 €

641. Remunération personnel 92 580 € Ville de Stains 5 000 €

Co-coordinatrice 74 400 € Ville prefig 1 5 000 €

Chargée de mission animation 12 480 € Ville prefig 2 5 000 €

Services Civique 600 € Bailleurs :

Alternant.e 5100 € Plaine Co Habitat 5 000 €

OPH Aubervilliers 5 000 €

645. Charges de sécu et prévoyance APES, Inli, Sequens 5 000 €

646. Autres charges sociales (tickets resto, 38 804 € 5 000 €

forfaits mobilités, médecine travail.) Bailleur Ville prefig 1

Bailleur Ville prefig 2 5 000 €

65. AUTRES CHARGES DE GESTION 0€

COURANTE Réseau VRAC national :

68. DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 1000€ | FondsMieuxManger| 44930€

75. AUTRES PRODUITS DE GESTION 800€

COURANTE

756. Cotisations adhérent.es 800 €

RESULTAT 0€

6

ANNEXE II: LE BUDGET DU PROJET

VRAC PLAINE COMMUNE - Budget prévisionnel 2025