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Arrêté - doc290923 29092023164424
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - doc290923 29092023164424)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE PERMANENT N°2023/89
Objet : Abrogation de l’arrêté n° 2023/87, réglementant le sens de circulation RUE DE LA CROIX TUAL à PLOUFRAGAN
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
VU les pouvoirs de Police du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le présent arrêté a pour objet l’abrogation de l’arrêté N° 2023/87 datant du 7 septembre réglementant le sens de circulation Rue de la Croix Tual.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie.
Fait à PLOUFRAGAN, le 28 septembre 2023
Pour le Maire et par délégation,
L'adjointe déléguée
Pascale GALLERNE
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr