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Arrêté - sens prioritaire
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - sens prioritaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE PERMANENT N°2022-63
Objet : SENS PRIORITAIRE. RUE DE LA CROIX DU CHENE à PLOUFRAGAN
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
VU les pouvoirs de Police du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2213-1,
VU le Code de la Route et notamment l’article R.27 du Code de la Route,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Conformément aux dispositions de l’article R.27 du Code de la Route, il est fait obligation à tout conducteur circulant RUE DE LA CROIX DU CHENE dans le sens Rue de Beau Soleil - Rue de la Fontaine Morin de céder la priorité au niveau de la chicane aux véhicules venant en sens inverse.
ARTICLE 2: Les dispositifs du présent arrêté ne seront opposables aux usagers qu'après matérialisation à l'aide d'une signalisation réglementaire, qui sera mise en place par les soins de la Commune.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, Mr le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie.
Fait à PLOUFRAGAN, le 12 juillet 2022
Pour le Maire et par délégation,
L'adjointe déléguée
Pascale GALLERNE /
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 01/08/2022