Compte-Rendu - CR CM 24 juillet 2021

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Compte-Rendu - CR CM 24 juillet 2021 Document publié le Samedi 24 juillet 2021 par la commune d'Arbonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 juillet 2021)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

_____________

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

________________

Installation du Conseil Municipal- Election du Maire et des adjoints

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-quatre juillet, à neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’ARBONNE, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 18 juillet 2021 se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 20 juillet 2021, conformément aux articles L.121- 10 et L.122-5 du Code des Communes.

Nombre de conseillers : 19

Présents : 15

Votants : 15

Etaient présents : MIALOCQ Marie Josèphe, EUSTACHE Dany, URKIA-MARTIN Christiane, FOURQUET Guillaume, PEIGNEGUY Jacqueline, BLEIKER Marie, ALLEGROTTI Patrick, COELHO Kathy, COVILLE Benoit, MAZEROLLES Céline, PARIOLEAU Alain, TELLECHEA Valentin, BLANDIN Marion, Christian DURROTY, Patricia VIALLE Excusé : TELLECHEA Valentin (donne pouvoir à Christiane URKIA-MARTIN (à partir de la troisième décision) Absents : Bernard ARLA, Aurélie BELASCAIN, Christian BORDA, Valérie GERVAIS

Mme Marion BLANDIN a été élue secrétaire de séance.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Patrick AVEZARD, Président de la Délégation spéciale, qui : - après l’appel nominal,

- et après vérification que les conditions de quorum sont remplies,

a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer, MIALOCQ Marie Josèphe, EUSTACHE Dany, URKIA-MARTIN Christiane, FOURQUET Guillaume, PEIGNEGUY Jacqueline, BLEIKER Marie, ALLEGROTTI Patrick, COELHO Kathy, COVILLE Benoit, MAZEROLLES Céline, PARIOLEAU Alain, TELLECHEA Valentin, BLANDIN Marion, Christian DURROTY, Patricia VIALLE, Bernard ARLA, Aurélie BELASCAIN, Christian BORDA, Valérie GERVAIS dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Le Conseil municipal ainsi installé, les missions de la Délégation spéciale prennent fin, et Patrick AVEZARD remet la présidence de la séance à Christiane URKIA-MARTIN, ainée des conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire (article L2121-15 ) Mme Marion BLANDIN qui rédigera le procès-verbal de la réunion, et constituera un bureau de vote avec les deux assesseurs choisis, Mme Jacqueline PEIGNEGUY et M. Patrick ALLEGROTTI en vue de l’élection du maire , des adjoint(e)s (article R44 du code électoral) et des conseiller(e)s délégué(e)s.

Ordre du jour :

1. Election du Maire

2. Détermination du nombre d’adjoints

3. Elections des adjoints

4. Détermination du nombre de conseillers délégués

5. Election des conseillers délégués

6. Lecture de la Charte de l’élu communal

7. Indemnités de fonctions

8. Délégations du conseil municipal au Maire (article l.2122-22 du CGCT) 9. Acceptation de la transmission des convocations du CM par courriel

M. Zigor GOIEASKOETCHEA, membre de la liste « Un nouveau souffle pour Arbonne », présent dans le public, prend la parole pour annoncer que M. Christian BORDA démissionne de ses fonctions de conseiller municipal et que de fait, il devient lui-même conseiller municipal. Il remet un courrier en ce sens, rédigé en basque, qu’il lit devant l’assemblée.2

M. Patrick AVEZARD indique que le courrier étant rédigé en langue basque, et dans la mesure où la Constitution stipule que la langue de la République est le français, le courrier n’est pas recevable en l’état. Dès lors, à ce stade, M. Christian BORDA demeure conseiller municipal.

DCM N°29/2021 : ELECTION DU MAIRE

Mme Christiane URKIA-MARTIN rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L2122-4 et L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Apres un appel à candidatures, Mme Marie-Josée MIALOCQ déclare sa candidature. Mme Jacqueline PEIGNEGUY et M. Patrick ALLEGROTTI ont été désignés assesseurs du bureau de vote. Il est procédé au vote. Après appel de son nom, chaque conseiller municipal a remis à la Présidente son bulletin de vote fermé et écrit sur papier blanc.

Premier tour de scrutin

Apres dépouillement, les résultats sont les suivants :

• nombre de bulletins : 15

• bulletins blancs ou nuls : 0

• suffrages exprimés : 15

• majorité absolue : 8

Mme Marie-Josée MIALOCQ a obtenu 15 voix (quinze voix)

Mme Marie-Josée MIALOCQ ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Maire, et a été immédiatement installée.

Mme Christiane URKIA-MARTIN lui remet dès lors la présidence de l’assemblée, après avoir témoigné de toute l’émotion que cet acte représente pour elle. Elle lui fait part de sa satisfaction de lui remettre l’écharpe tricolore, symbole républicain. Au-delà du symbole de la fonction, c’est une charge de travail lourde et une responsabilité exigeante qui nécessite dans le quotidien une volonté de bien faire, un travail acharné, une disponibilité totale et un souci permanent de l’intérêt général et du bien-être collectif. Elle rappelle cette phrase d’un ancien élu de la commune d’Arbonne : « chaque administré devrait faire un mandat d’au-moins 6 mois, et tout irait beaucoup mieux ». Elle rappelle en conclusion « nous faisons tous de notre mieux, c’est déjà beaucoup ». Elle demande donc à ce nouveau conseil municipal, « tous ensemble, sans exception, fassions en sorte que seul l’intérêt des arbonars constitue la feuille de route de notre action, avec bienveillance et solennité ».

Mme la Maire demande à l’assemblée de respecter une minute de silence, à la mémoire de Mme Catherine IBARRA, récemment décédée à l’âge de 91 ans, qui était un visage bien connu d’Arbonne, et dont l’enterrement se déroule au même moment que la présente cérémonie.

Maintenant investie, Mme la Maire prononce in extenso le discours ci-dessous :

Le moment que nous vivons aujourd’hui est un moment fort et un moment singulier. C’est d’abord une émotion personnelle à laquelle j’associe ma mère qui m’a transmis entre autres qualités son positivisme par rapport à toutes les situations surtout celles qui paraissent difficiles. J’y associe également mon mari, Dominique, pour son soutien sans faille, sa patience, sa présence constante à mes côtés. Je suis très émue, fière et honorée de rester la 25ème maire d’Arbonne pour terminer un troisième mandat et de recevoir une nouvelle fois des mains de mon amie et collègue, Christiane Urkia-Martin, cette écharpe aux trois couleurs de la nation dont l’origine remonte à 1790 lors de la création des communes.

Maire, c’est le mandat de la proximité, du contact, de l’action concrète, des réalisations qui se voient et qui se touchent. Au moment où le discrédit touche l’ensemble de la classe politique, les Français restent très attachés à la relation personnelle avec leur maire. C’est, je crois, l’un des piliers qui subsistent dans notre pacte républicain, et cette écharpe tricolore en est l’incarnation.

Mais l’émotion que je ressens est aussi une émotion collective car cette écharpe, je la dois à mon équipe. Je veux leur rendre hommage pour la campagne qu’ils ont menée, sans compter leur temps ni leur énergie. Nous avons partagé beaucoup d’émotions, de joies, parfois de difficultés. Aujourd’hui, j’ai l’impression d’encore mieux vous connaître. Pour moi, en vous regardant aujourd’hui, ce sont tous des visages amis, ce sont les mêmes visages, et pourtant quelque chose a changé dans votre détermination à servir Arbonne. C’est pourquoi je peux vous dire, chers arbonars, que c’est une équipe qui a montré sa solidité, son engagement, et qui aujourd’hui a hâte de se remettre au travail. Vous pouvez être certains de leur compétence et de leur dévouement.3

J’ai une pensée particulière pour mes 4 colistiers non élus qui m’ont apporté tout au long de cette campagne un total soutien et ont montré leur attachement à notre village. Il s’agit de Sophie Konstantinovitch, Marie Laurençon, Matthieu Bidegaray et Alain Brudner.

Enfin et surtout, cette écharpe, je la dois à vous toutes et tous, électeurs. Vous nous avez renouvelé votre confiance. Je saurai me montrer à la hauteur de la tâche qui m’attend. Vous avez donné à mon équipe une large majorité, nous poursuivrons la mise en place du programme que vous avez plébiscité. Nous serons aidés dans cette mission par les 21 employés municipaux.

Enfin aux 4 élus de l’opposition, je vous souhaite la bienvenue parmi nous et j'espère que nous pourrons travailler ensemble dans une ambiance sereine et constructive à l'aménagement et au développement de notre commune. Notre premier travail commun, dès la semaine prochaine, sera l’organisation d’une table ronde que vous avez évoquée lors de votre réunion publique pour régler définitivement la question du lotissement Etxeta, puisque vous semblez bien connaitre les présidents de Lurzandia et de Domintxenea.

La réunion va se poursuivre par l’élection des 5 adjoints, des 6 conseillers délégués puis par la prise de délibérations qui vont permettre un fonctionnement immédiat du conseil municipal.

Auparavant, je souhaiterai vous présenter l’organisation retenue pour répondre à aux attentes que vous avez exprimé lors de nos nombreuses rencontres.

Aussi la première thématique sera celle de notre proximité, notre réactivité, notre accueil distendu par la situation sanitaire avec 3 engagements.

- Premier engagement : être toujours disponibles et à votre écoute. Je le serai bien sûr, comme je m’y suis engagée. Aujourd’hui nous allons élire 5 adjoints. Chacun de ces adjoints sera disponible pour vous recevoir et pour répondre à vos courriers ou à vos courriels, concernant son champ de compétence. Ils seront secondés par 6 conseillers délégués. A tous je dis : il n’y a pas de mandat municipal sans proximité. La première attente de ceux qui nous ont fait confiance c’est de ne pas nous voir disparaître le lendemain de l’élection… même si le travail va nous accaparer, nous devrons toujours rester au contact des arbonars.

- Deuxième engagement : Le concept de démocratie participative a été progressivement vidé de son sens sous l’effet du Covid 19. Nous voulons, au--‐delà du contact direct entre les élus et la population et que j’ai déjà évoqué, réhabiliter les binômes référent/élu par quartier de façon à faire remonter les difficultés, les problèmes rencontrés dans ces quartiers, de façon à organiser, à assurer ce lien tellement important quartiers-mairie.

- Troisième engagement : gérer avec rigueur les finances publiques. L’argent que nous dépensons, c’est votre argent, c’est le produit de vos impôts. Nous ne devons jamais l’oublier et vous pouvez compter sur Benoit et Alain pour y veiller.

A ces trois engagements je veux vous rappeler les domaines prioritaires dont les actions seront poursuivies au cours de ce mandat dans le respect de notre histoire, de nos racines, sous le regard de Christiane, avec la réouverture de la Benoîterie restée trop longtemps fermée :

- Celui de la nouvelle école avec l’extension de la crèche. C’est ma, c’est notre priorité autour de Jacqueline et Guillaume

- Celui des mobilités, douces de l’amélioration des conditions de circulation de sécurité, de l’environnement et de l’agriculture autour de Patrick et Christian qui auront également en charge cette proximité

- Celui du logement tellement important dans notre commune tendue ou le prix du foncier atteint des limites intolérables, autour de Dany , Kathy et Marie

- Et enfin Celui de la solidarité et du vivre ensemble, avec Christiane au travers du CCAS pour maintenir le lien avec les personnes en difficulté, avec nos ainés, avec Valentin, au travers de la vie associative. Les nombreuses associations d’Arbonne sont sa première richesse. Les responsables associatifs et les bénévoles sont à l’œuvre tous les jours pour apporter leurs compétences et leur passion au développement de la solidarité, de la culture, du sport. Je pense en ce moment au comité des fêtes qui s’active pour organiser les très prochaines fêtes du village. Je m’engage non seulement à soutenir toutes ces associations mais aussi à les consulter afin que la politique municipale vienne toujours en appui du travail qu’ils réalisent.

Chacun d’entre nous est, à partir de ce matin, un représentant de notre bien commun le plus précieux, cette République, avec ses lois et ses valeurs fondamentales, sa devise : « Liberté, égalité, fraternité ». C’est une belle et grande responsabilité. N’oublions jamais que nous avons été élus pour servir, et nous serons dignes de la confiance qu’ont placé en nous les électeurs d’Arbonne en respectant la charte de l’élu local que nous allons approuver au cours de cette séance après les différentes élections qui vont suivre.4

DCM N°30/2021 – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Rapporteure : Mme la Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2, Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger, Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de cinq adjoints,

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents de :

• APPROUVER la création de cinq postes d’adjoints au maire.

DCM N°31/2021 – ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Rapporteure : Mme la Maire

En application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum. Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de cinq adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à cinq le nombre des adjoints au maire.

Mme la Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Après un appel de candidatures, M. Patrick ALLEGROTTI indique présenter une liste composée de lui-même, de Mme PEIGNEGUY Jacqueline, de M. EUSTACHE Dany, de Mme URKIA-MARTIN Christiane et de M. Benoît COVILLE. Mme PEIGNEGUY Jacqueline et M. Patrick ALLEGROTTI ont été désignés assesseurs du bureau de vote. Il est procédé au vote. Après appel de son nom, chaque conseiller municipal a remis à Mme la Maire son bulletin de vote fermé et écrit sur papier blanc.

Premier tour de scrutin

Apres dépouillement, les résultats sont les suivants :

• nombre de bulletins : 15

• bulletins blancs ou nuls : 0

• suffrages exprimés : 15

• majorité absolue : 8

Ont obtenu :

• Liste de M. Patrick ALLEGROTTI : 15 (quinze) voix

La liste de M. Patrick ALLEGROTTI a obtenu la majorité absolue.

La liste de M. Patrick ALLEGROTTI ayant obtenu la majorité absolue, M. Patrick ALLEGROTTI, de Mme Jacqueline PEIGNEGUY, de M. Dany EUSTACHE, de Mme Christiane URKIA-MARTIN et de M. Benoît COVILLE ont respectivement été élus adjoints au Maire

DCM N°32/2021 – DETERMINATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Rapporteure : Mme la Maire

Le maire est seul chargé de l’administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions a un ou plusieurs de ses adjoints et a des membres du conseil municipal (article L2122-18 du CGCT). Il est donc proposé d’élire des conseillers municipaux délégués, qui seront appelés à exercer certaines responsabilités en complément de celles confiées aux Adjoints au Maire.

Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents de :5

• FIXER à six le nombre de conseillers municipaux délégués.

DCM N°33/2021 – ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Le maire est seul chargé de l’administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions a un ou plusieurs de ses adjoints et a des membres du conseil municipal (article L2122-18 du CGCT). Il est donc proposé d’élire des conseillers municipaux délégués, qui seront appelés à exercer certaines responsabilités en complément de celles confiées aux Adjoints au Maire.

Le conseil municipal a décidé de fixer à six le nombre de conseillers municipaux délégués.

Mme la Maire indique que cette élection se déroulera au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). Apres un appel de candidatures, M. Guillaume FOURQUET indique présenter une liste composée de lui-même, puis de M. Christian DURROTY, de M. Valentin TELLECHEA, de Mme Kathy COELHO, Mme Marie BLEIKER et de M. Alain PARIOLEAU.

Mme Jacqueline PEIGNEGUY et M. Patrick ALLEGROTTI ont été désignés assesseurs du bureau de vote. Il est procédé au vote. Après appel de son nom, chaque conseiller municipal a remis à Mme la Maire son bulletin de vote fermé et écrit sur papier blanc.

Premier tour de scrutin

Apres dépouillement, les résultats sont les suivants :

• nombre de bulletins : 15

• bulletins blancs ou nuls : 0

• suffrages exprimés : 15

• majorité absolue : 8

Ont obtenu :

• Liste de M. Guillaume FOURQUET : 15 (quinze) voix

La liste de M. Guillaume FOURQUET a obtenu la majorité absolue.

La liste de M. Guillaume FOURQUET ayant obtenu la majorité absolue, M. Guillaume FOURQUET, M. Christian DURROTY, de M. Valentin TELLECHEA, de Mme Kathy COELHO, Mme Marie BLEIKER et de M. Alain PARIOLEAU ont respectivement été élus conseillers municipaux délégués.

DCM N°34/2021 : LECTURE ET APPROBATION DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

En application des dispositions de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, lors de la première réunion du conseil municipal immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, Mme la maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L.1111-1-1 du même code. Le maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales sur les conditions d’exercice des mandats municipaux.

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.6

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Après avoir entendu lecture de la charte de l’élu local, les élus du conseil municipal décident à l’unanimité des présents de :

• APPROUVER le contenu de la charte de l’élu local ;

• S’ENGAGER à développer leur mandat de conseiller municipal dans le strict respect de l’intégralité de ses articles

DCM N°35/2021 – VERSEMENT D’INDEMNITES DE FONCTION

Rapporteur : M. Benoît COVILLE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Considérant que l’indemnité du maire est de droit, sans délibération, fixée au maximum de la strate démographique, Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire et aux conseillers municipaux exerçant une délégation, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Considérant que la commune compte 2 282 habitants et que pour les communes de la strate démographique de 1 000 à 3 499 habitants, le taux maximal brut mensuel de l’indemnité de fonction est fixé de droit : - Pour le maire : à 51,6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1027)

- Pour les adjoints au maire : à 19,8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1027)

Ces taux constituent la base de calcul de « l’enveloppe » maximale. Il appartient à l’assemblée délibérante de moduler la répartition entre les adjoints et les conseillers municipaux exerçant une délégation.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité des présents de :

• Fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire et de conseillers municipaux exerçant une délégation, dans la limite dans l’enveloppe indemnitaire globale, aux taux suivants :

- Premier adjoint – M. ALLEGROTTI Patrick : 9,90 % de l’indice brut terminal 1027 - Deuxième adjoint – Mme PEIGNEGUY Jacqueline : 9,90 % de l’indice brut terminal 1027 - Troisième adjoint – M. EUSTACHE Dany : 12,86 % de l’indice brut terminal 1027 - Quatrième adjoint – Mme URKIA Christiane : 9,90 % de l’indice brut terminal 1027 - Cinquième adjoint – M. COVILLE Benoît : 6,68 % de l’indice brut terminal 1027

- Conseiller municipal avec délégation – M. FOURQUET Guillaume: 9,90 % de l’indice brut terminal 1027 - Conseiller municipal avec délégation – M. DURROTY Christian : 9,90 % de l’indice brut terminal 1027 - Conseiller municipal avec délégation – M. TELLECHEA Valentin : 6,68 % de l’indice brut terminal 1027 - Conseillère municipale avec délégation – Mme COELHO Kathy : 6,68 % de l’indice brut terminal 1027 - Conseillère municipale avec délégation – Mme BLEIKER Marie : 6,68 % de l’indice brut terminal 1027 - Conseiller municipal avec délégation - M. PARIOLEAU Alain : 9,90 % de l’indice brut terminal 1027

Un tableau récapitulatif des indemnités est annexé à la présente délibération.

DCM N°36/2021 – DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (ARTICLE L.2122-22 DU CGCT)

L’article L.2122-22 du CGCT permet au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des présents de :

• CONFIER les délégations suivantes à Madame le Maire, et ce pour la durée du présent mandat allant de

2020 à 2026 :7

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; 3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 250 000€ par an, autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des8

travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; 28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

TRANSMISSION DES CONVOCATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PAR COURRIEL

Les conseillers municipaux présents lors de la réunion publique du 24 juillet 2021 déclarent avoir accepté le principe de la transmission des convocations, le cas échéant de toutes les pièces qui y sont rattachées, aux conseils municipaux et autres commissions municipales par voie de courriel à l’adresse communiquée individuellement, et s’engagent à signaler sans délai tout changement d’adresse intervenu en cours de mandat. Un courrier écrit pourra être envoyé sur demande en cas de dysfonctionnement informatique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est déclarée close à 10h20.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures Le Maire Arbonne, le 24 juillet 2021 Marie José MIALOCQ