Compte-Rendu - CR 25.05.2020 Installation du Conseil Municipal Election du Maire et des adjoints

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Compte-Rendu - CR 25.05.2020 Installation du Conseil Municipal Election du Maire et des adjoints Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Arbonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25.05.2020 Installation du Conseil Municipal Election du Maire et des adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 29/05/2020

Reçu en préfecture le 29/05/2020

Affiché le so REPUBLIQUE À

ID : 064-216400358-20200525-CM 25052020-DE

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Installation du Conseil Municipal- Election du Maire et des adjoints

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq mai, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la

Commune d'ARBONNE, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020 se sont réunis

sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 21 mai 2020, conformément aux articles L.121-10 et L.122- 5 du Code des Communes.

Nombre de conseillers : 19

Présents : 18

Votants : 19

Etaient présents: MIALOCQ Marie Josèphe, EUSTACHE Dany, URKIA MARTIN Christiane, FOURQUET Guillaume,

PEIGNEGUY Jacqueline, BIDEGARAY Matthieu, BLEIKER Marie, ALLEGROTTI Patrick, COELHO Kathy, COVILLE Benoit,

MAZEROLLES Céline, PARIOLEAU Alain, LAURENCON Mariek, TELLECHEA Valentin, BLANDIN Marion, BRENNEUR

Matthieu, KONSTANTINOVICH Sophie, BRUDNER Alain.

Absente : Patricia VIALLE donne pouvoir à Marie BLEIKER

Mme Céline MAZEROLLES a été élue secrétaire de séance.

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Christiane URKIA MARTIN, élue ainée du Conseil municipal, qui :

- après l’appel nominal,

- et après vérification que les conditions de quorum sont remplies,

- a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer, MIALOCQ

Marie Josèphe, EUSTACHE Dany, URKIA MARTIN Christiane, FOURQUET Guillaume, PEIGNEGUY Jacqueline,

BIDEGARAY Matthieu, BLEIKER Marie, ALLEGROTTI Patrick, COELHO Kathy, COVILLE Benoit, MAZEROLLES

Céline, PARIOLEAU Alain, LAURENCON Mariek, TELLECHEA Valentin, BLANDIN Marion, BRENNEUR Matthieu,

KONSTANTINOVICH Sophie, BRUDNER Alain, VIALLE Patricia dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire (article L2121-15 ) Mme Céline MAZEROLLES qui rédigera le procès-verbal

de la réunion, et constituera un bureau de vote avec les deux assesseurs choisis, Mme Marion BLANDIN et M. Matthieu

BIDEGARAY en vue de l'élection du maire , des adjoint{e)s (article R44 du code électoral) et des conseiller(e)s délégué(e)s.

Madame Christiane URKIA-MARTIN propose au Conseil municipal l’ajout de deux délibérations à l’ordre du jour de la

présente séance. La première concerne les délégations du conseil municipal au Maire au titre de l’article 1.2122-22 du CGCT, et la seconde consiste en une autorisation à déposer une demande de subvention auprès du Conseil

départemental au titre de l’appel à projet « projets structurants des territoires. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’ordre du jour ainsi modifié.

Ordre du jour :

Election du Maire

Détermination du nombre d’adjoints

Elections des adjoints

Détermination du nombre de conseillers délégués

Election des conseillers délégués

Indemnités de fonctions

Lecture de la Charte de l’élu communal

Acceptation de la transmission des convocations du CM par courriel

Délégations du conseil municipal au Maire (article 1.2122-22 du CGCT)

. Autorisation à déposer une demande de subvention auprès des services de l'Etat au titre de la Dotation

d'équipement des territoires ruraux (DETR)

. Autorisation à déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre de l’appel à projet « projets structurants des territoires »

F

S

%

NH

OU

SW

us O

= =Envoyé en préfecture le 29/05/2020

Reçu en préfecture le 29/05/2020

Affiché le so DCM N°7/2020 : ELECTION DU MAIRE ID : 064-216400358-20200525-CM _25052020-DE

Mme la Présidente, Christiane URKIA-MARTIN rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire, conformément

aux dispositions prévues par les articles L2122-4 et L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après un appel à candidatures, Mme Marie-Joseph MIALOCQ déclare sa candidature.

Mme Marion BLANDIN et M. Matthieu BIDEGARAY ont été désignés assesseurs du bureau de vote.

Il est procédé au vote. Après appel de son nom, chaque conseiller municipal a déposé dans l’urne son bulletin de vote fermé et écrit sur papier blanc.

Premier tour de scrutin

Apres dépouillement, les résultats sont les suivants :

e nombre de bulletins : 19

e bulletins blancs ou nuls : 0

e suffrages exprimés : 19

e majorité absolue : 10

Mme Marie-Joseph MIALOCQ a obtenu 19 voix (dix-neuf voix)

Mme Marie-Joseph MIALOCQ ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Maire, et a été immédiatement installée.

Mme Christiane URKIA-MARTIN lui remet dès lors la présidence de l’assemblée.

Mme la Maire prend la parole et fait part de son émotion et de l’honneur d’avoir à nouveau, pour la troisième fois,

été élue maire d’Arbonne et de recevoir cette écharpe des mains de sa très chère Christiane Urkia-Martin, ainée de

l'assemblée communale qui s’est acquittée avec brio de sa présidence à l’ouverture de cette réunion.

Elle indique rester donc la 25ème maire d’Arbonne et toujours la première femme maire de la commune.

Cette écharpe, elle précise la devoir aux arbonars qui le 15 mars dernier, ont accordé leur confiance à la liste « Arbonne

avec vous », approuvant, par la même occasion, le programme soumis lors de la campagne électorale. Compte tenu

de la situation sanitaire, ils peuvent suivre cette séance retransmise sur internet.

Cette écharpe de Maire lui revient du fait de la confiance qui lui est donnée par ses collègues et elle saura se montrer

à la hauteur de la tâche qui les attend, aidés dans cette mission par les 20 employés municipaux sur lesquels elle sait

pouvoir compter.

Ce scrutin du 15 mars dernier a été rendu particulièrement complexe par deux faits.

La première complexité a été le contexte d’épidémie du Covid-19. L'organisation en a tenu compte en appliquant

scrupuleusement les directives des services de l'Etat, et en adaptant donc en urgence les bureaux de vote, dans un

contexte éminemment anxiogène pour les électeurs de la commune.

Elle remercie solennellement et très chaleureusement toutes les personnes volontaires et à combien solidaires qui se

sont spontanément proposées pour être utiles durant le confinement décrété dès le 16 mars, en aidant directement

les personnes les plus vulnérables où en confectionnant des masques de protection dans cette même salle qui a

temporairement été transformée en véritable atelier de couture. Grâce à leurs efforts, un masque en tissu

supplémentaire a pu être distribué à chaque foyer de la commune. Bravo et merci à l’ensemble de ces personnes. Elle

associe à ces remerciements tous les soignants, ambulanciers, commerçants de première nécessité (Proxy,

boulangerie Fauchez), agents communaux (Claire Suzo, portage de repas, Bixente et son équipe...) et les enseignants

qui se sont trouvés en première ligne. Elle rappelle que les cloches de l’église Saint Laurent ont sonné chaque soir à

20h en signe de solidarité. La commune a assuré une continuité du service public avec la mise en place du télétravail,

l’école publique est restée ouverte pour les enfants des soignants.

Aujourd’hui, progressivement le déconfinement se met en place avec la réouverture progressive des écoles, de la

micro crèche, de la mairie avec l’exigence du respect des règles de distanciation.

Pour en revenir aux élections municipales, le scrutin du 15 mars a donc pu se dérouler dans les meilleures conditions

du moment, et 997 Arbonars ont ainsi pu exprimer leur préférence par leurs suffrages. Malheureusement, du fait des

craintes suscitées par la pandémie qui se déclarait alors, ils ont été moins nombreux qu’à l’accoutumée, mais

demeurent majoritaires avec 58% des inscrits. Il est ressorti de ces votes que la liste « Arbonne avec vous » est arrivée

en tête des suffrages, avec 530 voix, et a ainsi gagné l'élection.Envoyé en préfecture le 29/05/2020

Reçu en préfecture le 29/05/2020

Affiché le ere La deuxième complexité qui a rendu cette élection si singulière a été l’irrégularit

concurrente « Un souffle nouveau pour Arbonne » qui a conduit, le soir d ID: 064-216400358-20200525-CM. 25052020-DE

Préfecture, à l’invalidation de tous leurs bulletins de vote.

Elle s'était engagée, au soir du 15 mars, si sa liste avait été minoritaire dans les suffrages, à démissionner avec

l'intégralité des membres du conseil municipal nouvellement élus, afin de déclencher de nouvelles élections et

respecter ainsi le principe démocratique. Cela n’a pas été le cas. La liste « Arbonne avec vous » a clairement été

majoritaire.

Le code électoral a été appliqué, et, par conséquent, il n’y aura pas de représentants de la liste concurrente. Soit.

Pourtant, comme elle l'avait déjà dit dans le journal Sud-Ouest du 25 février dernier, sa préférence aurait été pour de

nombreuses raisons qu’une opposition soit représentée. Elle indique que c’est là sa conception de la démocratie.

Ireste un recours. Le Tribunal administratif statuera définitivement par son jugement auquel nous nous conformerons

quel qu’il soit.

Mais à ce stade, le droit et la démocratie ont parlé. La majorité, décidée par les Arbonars, est maintenant en poste.

Malgré une période de latence liée au confinement, elle va pouvoir maintenant mettre en œuvre l’ensemble des

projets et actions que les membres de l’équipe se sont engagés à réaliser dans leur programme.

Elle est donc tournée vers l’avenir, et vers le mandat 2020/2026. C'est une nouvelle période importante qui s’ouvre

pour Arbonne. Elle rappelle qu’elle saura avec son équipe et avec les arbonars être à la hauteur des défis qui les

attendent. Sans en faire l’énumération, car ils sont nombreux, elle retient qu’ils seront tous marqués du sceau de la

solidarité, du développement durable et de la ferme volonté de vouloir tout donner aux Arbonars qui ont accordé leur

confiance.

Nouvelle école communale, prolongement et achèvement des cheminements piétons, restauration des chemins

ruraux, préservation de notre cadre de vie et de nos paysages la liste n’est pas exhaustive mais elle est

enthousiasmante et permet de prendre devant l’assemblée cet engagement solennel : Arbonne sera toujours dans 6

ans ce même beau village, mais avec des équipements qui avec l’aide de la communauté d'agglomération Pays Basque,

permettront aux futures générations d’Arbonars de mieux vivre et de mieux préparer l'avenir. Alors, elle invite ses

très chers collègues, au travail et leur souhaite à tous un excellent mandat 2020/2026.

DCM N°8/2020 — DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Rapporteure : Mme la Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2,

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger,

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal,

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de cinq adjoints,

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à

l'unanimité de :

e APPROUVER la création de cinq postes d’adjoints au maire.

DCM N°9/2020 — ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

En application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au

maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au

maire au maximum. Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de

cinq adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à cinq le nombre des adjoints au maire.

Mme la Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni

vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat

de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste

ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).Envoyé en préfecture le 29/05/2020

Reçu en préfecture le 29/05/2020

Après un appel de candidatures, M. Dany EUSTACHE indique présenter une If: Affiché le me, dé II

Christiane URKIA-MARTIN, de M. Guillaume FOURQUET, de Mme Kathy COELHA ID : 064-216400358:20200525-CM_25052020-DE

Mme Marion BLANDIN et M. Matthieu BIDEGARAY ont été désignés assesseurs du bureau de vote.

Il est procédé au vote. Après appel de son nom, chaque conseiller municipal a déposé dans l’urne son bulletin de vote fermé et écrit sur papier blanc.

Premier tour de scrutin

Apres dépouillement, les résultats sont les suivants :

e Nombre de bulletins : 19

e Bulletins blancs ou nuls : 0

e Suffrages exprimés : 19

e Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

e Liste de M. Dany EUSTACHE : 19 (dix-neuf) voix

La liste de M. Dany EUSTACHE a obtenu la majorité absolue.

La liste de M. Dany EUSTACHE ayant obtenu la majorité absolue, M. Dany EUSTACHE, Mme Christiane URKIA-

MARTIN, de M. Guillaume FOURQUET, de Mme Kathy COELHO et de M. Benoît COVILLE ont respectivement été élus

adjoints au Maire

DCM N°10/2020 — DETERMINATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Rapporteure : Mme la Maire

Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie

de ses fonctions a un ou plusieurs de ses adjoints et a des membres du conseil municipal (article L2122-18 du CGCT).

l'est donc proposé d’élire des conseillers municipaux délégués, qui seront appelés à exercer certaines responsabilités

en complément de celles confiées aux Adjoints au Maire.

Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal décide donc à l’unanimité de :

e FIXER à cinq le nombre de conseillers municipaux délégués.

DCM N°11/2020 — ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie

de ses fonctions a un ou plusieurs de ses adjoints et a des membres du conseil municipal (article L2122-18 du CGCT).

Ilest donc proposé d’élire des conseillers municipaux délégués, qui seront appelés à exercer certaines responsabilités

en complément de celles confiées aux Adjoints au Maire.

Le conseil municipal a décidé de fixer à cinq le nombre de conseillers municipaux délégués.

Mme la Maire indique que cette élection se déroulera au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage

ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat

de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste

ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Après un appel de candidatures, M. Patrick ALLEGROTTI indique présenter une liste composée de lui-même, puis de

Mme Jacqueline PEIGNEGUY, de M. Alain PARIOLEAU, de M. Matthieu BRENNEUR et de M. Matthieu BIDEGARAY.

Mme Marion BLANDIN et M. Mathieu BIDEGARAY ont été désignés assesseurs du bureau de vote.

l'est procédé au vote. Après appel de son nom, chaque conseiller municipal a déposé dans l’urne son bulletin de vote fermé et écrit sur papier blanc.

Premier tour de scrutin

Apres dépouillement, les résultats sont les suivants :Envoyé en préfecture le 29/05/2020

Reçu en préfecture le 29/05/2020

. Affiché le so e Nombre de bulletins : 19 ! . : 064- - 25-CM_25052020-DE = Euliins ban muse 0 ID : 064-216400358-20200525-CM_ 25052020

e Suffrages exprimés : 19

e Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

e Liste de M. Patrick ALLEGROTTI : 19 (dix-neuf) voix

La liste de M. Patrick ALLEGROTTI a obtenu la majorité absolue.

La liste de M. Patrick ALLEGROTTI ayant obtenu la majorité absolue, M. Patrick ALLEGROTTI, Mme Jacqueline

PEIGNEGUY, M. Alain PARIOLEAU, M. Matthieu BRENNEUR et M. Matthieu BIDEGARAY ont respectivement été

élus adjoints au Maire.

DCM N°12/2020 — VERSEMENT D’INDEMNITES DE FONCTION

Rapporteure : Mme La Maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Considérant que l'indemnité du maire est de droit, sans délibération, fixée au maximum de la strate démographique,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de

fonctions versées aux adjoints au Maire et aux conseillers municipaux exerçant une délégation, étant entendu que des

crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Considérant que la commune compte 2 282 habitants et que pour les communes de la strate démographique de 1 000

à 3 499 habitants, le taux maximal brut mensuel de l'indemnité de fonction est fixé de droit :

- Pour le maire : à 51,6 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1027)

- Pour les adjoints au maire : à 19,8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

(indice brut 1027)

Ces taux constituent la base de calcul de « l'enveloppe » maximale. Il appartient à l'assemblée délibérante de moduler

la répartition entre les adjoints et les conseillers municipaux exerçant une délégation.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de :

e FIXER le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire et de conseillers

municipaux exerçant une délégation, dans la limite dans l'enveloppe indemnitaire globale, aux taux

suivants :

- Premier adjoint — M. EUSTACHE Dany : 12,86 % de l'indice brut terminal 1027

- Deuxième adjoint - Mme URKIA Christiane : 12,86 % de l'indice brut terminal 1027

- Troisième adjoint —- M. FOURQUET Guillaume : 12,86 % de l'indice brut terminal 1027

- Quatrième adjoint - Mme COELHO Kathy : 6,94 % de l’indice brut terminal 1027

- Cinquième adjoint - M. COVILLE Benoît : 9,90 % de l'indice brut terminal 1027

- Conseiller municipal avec délégation — M. ALLEGROTTI Patrick : 12,86 % de l'indice brut terminal 1027

- Conseiller municipal avec délégation — Mme PEIGNEGUY Jacqueline : 6,94 % de l'indice brut terminal 1027

- Conseiller municipal avec délégation — M. PARIOLEAU Alain : 9,90 % de l'indice brut terminal 1027

- Conseiller municipal avec délégation — M. BRENNEUR Matthieu : 6,94 % de l'indice brut terminal 1027

- Conseiller municipal avec délégation - M. BIDEGARAY Matthieu : 6,94 % de l'indice brut terminal 1027

Un tableau récapitulatif des indemnités est annexé à la présente délibération.

LECTURE ET APPROBATION DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

En application des dispositions de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, lors de la

première réunion du conseil municipal immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne

lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L.1111-1-1 du même code. Le maire doit remettre aux conseillers

municipaux une copie de la charte de l'élu local et des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales

sur les conditions d'exercice des mandats municipaux (documents envoyés par courriel).

Charte de l'élu localEnvoyé en préfecture le 29/05/2020

Reçu en préfecture le 29/05/2020

Affiché le ses 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité ei

: à 3 . sas aa 1 à ji ID : 064-216400358-20200525-CM .25052020-DE 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'éer Der ere pue nee ere

personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts

personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à

les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son

mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel

ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été

désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant

l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de

ses fonctions.

TRANSMISSION DES CONVOCATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PAR COURRIEL

Les conseillers municipaux de la commune d'ARBONNE, déclarent avoir accepté lors de la réunion publique du 25 mai

2020, le principe de la transmission des convocations, le cas échéant de toutes les pièces qui y sont rattachées, aux

conseils municipaux et autres commissions municipales par voie de courriel à l'adresse communiquée

individuellement, et s'engagent à signaler sans délai tout changement d’adresse intervenu en cours de mandat. Un

courrier écrit pourra être envoyé sur demande en cas de dysfonctionnement informatique.

DCM N°13/2020 — DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (ARTICLE L.2122-22 Du CGCT)

L'article L.2122-22 du CGCT permet au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal

décide à l’unanimité de :

e CONFIER les délégations suivantes à Madame le Maire, et ce pour la durée du présent mandat allant de

2020 à 2026:

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des

droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas

échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des

emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre

les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des

dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont

inscrits au budget;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze

ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier où supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice

et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;Envoyé en préfecture le 29/05/2020

Reçu en préfecture le 29/05/2020

° . . ir ue Affiché le ee 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document «

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption défi R DER GAONASE 2020 EEE CM. .25 08200 DE

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation

d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce

même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice où de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite

de 1000 €;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2

du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances

rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation

pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 250 000€ par an, autorisé par

le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la

commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L.

214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de

l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions

fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives

à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de

travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au

troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux

nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,

l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations

d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre

1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19

du code de l'environnement.

DCM N°14/2020 — AUTORISATION A DEPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DES SERVICES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DETR

ET/OU DE LA DSIL

Rapporteur : M. Guillaume FOURQUET

En service depuis plus d’un siècle, agrandie et réaménagée à plusieurs reprises, et contrainte par la topographie d’un

site favorisant l'éclatement des locaux et de ses accès, l’école publique d’Arbonne ne répond plus aux besoins

inhérents à sa fonction, que ce soit en termes d’ergonomie ou de bonne application des différentes normes en vigueur

(accessibilité, sécurité ou encore performance thermique...) De plus, elle ne dispose plus de la capacité d'accueil

nécessaire pour répondre aux effectifs scolaires correspondant à la dynamique démographique d’une commune de

près de 2500 habitants, et aucune possibilité d’agrandissement sur site n’est techniquement envisageable.

La commune d’Arbonne a donc décidé de construire une nouvelle école, qui permettra de s'adapter aux défis éducatifs

des prochaines décennies. Les parcelles cadastrées BS 207 et 208, d'ores et déjà propriétés communales, accueilleront

le projet.

C'est ainsi qu’une réflexion globale a été engagée depuis 2015, en concertation élargie avec l’ensemble des acteurs

de la communauté éducative (enseignants, des représentants de l'Inspection académique et de la CAF, parents

7Envoyé en préfecture le 29/05/2020

Reçu en préfecture le 29/05/2020

Affiché le se d'élèves, agents communaux, élus...) Pour mener à bien ce projet d’ampleur sand

les services du CAUE qui intervient dans la conduite du projet en qualité d’aide 4 IP :064-216400358-20200525-CM_25052020-DE

Le comité de pilotage s’est réuni à six reprises, et a ainsi élaboré une programmation. A ce stade du projet, le scénario

programmatique avant le lancement a été approuvé en conseil municipal en date du 29 novembre 2019.

L'aboutissement de ce travail permet d'envisager le lancement la phase candidature au concours de maitrise d'œuvre

à la fin du mois de mai 2020, de manière à entrer en phase projet au plus tard en début 2021.

Les travaux seront réalisés en suivant trois tranches autonomes les unes des autres :

e La tranche 1 consistera à la construction des classes et locaux administratifs de l’école maternelle ;

e La tranche 2 sera dédiée aux classes et locaux administratifs de l’école élémentaire ;

e La tranche 3 verra la construction du restaurant scolaire.

Dans le cadre de l’appel à projet DETR/DSIL 2020, l'Etat est donc sollicité pour l'obtention d’une subvention d’un

montant de 800 000€, équivalent à 33,7% du coût correspondant à la tranche 1 du projet, dont le montant s’élève

à 2 370 000€ HT.

Après avoir entendu l’exposé, et en avoir discuté, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

e AUTORISER Mme la Maire à déposer auprès des services de l’Etat une demande de subvention, pour un

montant de 800 000€, soit au taux de 33,7% du coût correspondant à la tranche 1 du projet de nouvelle

école, dans le cadre des appels à projets 2020 de la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL)

ou de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ;

e AUTORISER Mme la Maire à signer toute pièce ou document à cet effet.

DCM N°15/2020 — AUTORISATION A DEPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DE L'APPEL

A PROJET & PROJETS STRUCTURANTS DES TERRITOIRES

Rapporteur : M. Benoït COVILLE

A la suite de la présente décision, Benoît COVILLE indique que, dans le cadre de de l'appel à projet 2020 "Projets

structurants des territoires", le Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques est donc sollicité pour l’obtention

d’une subvention d’un montant de 1 339 845€, équivalent à 30% du coût total du projet s’élevant à 4 466 152€ HT.

Après avoir entendu l’exposé, et en avoir discuté, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

e AUTORISER Mme la Maire à déposer auprès du Conseil départemental une demande de subvention d’un

montant de 1 339 845€, soit au taux de 30% du coût total du projet de nouvelle école s’élevant à 4 466 152€

HT, dans le cadre de l'appel à projet 2020 "Projets structurants des territoires" ;

e AUTORISER Mme la Maire à signer toute pièce ou document à cet effet.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est déclarée close à 19h48.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures Le Maire

Arbonne, le 26 mai 2020