Compte-Rendu - CR CM du 11 avril 2016

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Compte-Rendu - CR CM du 11 avril 2016 Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune d'Arbonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 11 avril 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

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PROCES-VERBAL ET COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2016

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Nombre de Conseillers : 19 L’an deux mille seize le onze avril, le Conseil Municipal dûment En exercice : 19 convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Présents : 18 Madame Marie José MIALOCQ, Maire. Votants : 19 Date de convocation du Conseil Municipal : 7 avril 2016

Présents : Marie José MIALOCQ, Patricia MINTEGUI, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA, Guillaume FOURQUET, Lucie LINGRAND, Marie BLEIKER, Emily LAMBINET, Sylène MANUSSET, Stéphane COUSIN, Matthieu BRENNEUR, Sophie MACAZAGA, Benoît COVILLE, Nathalie HAGET, Serge BERNADET, Xavier APHESTEGUY, Patricia LARZABAL.

Excusés avec pouvoir : Valentin TELLECHEA donne pouvoir à Nathalie HAGET Sonia DAGUERRE donne pouvoir à Xavier APHESTEGUY (pour la délibération 1)

Madame Patricia MINTEGUI a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 8 février 2016

1. Installation d’une nouvelle conseillère municipale

2. Avis du Conseil municipal sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre pour l’EPCI Pays Basque

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 8 février 2016

En l’absence d’observation, l’intégralité des conseillers municipaux approuvent par leurs signatures le compte-rendu du conseil municipal du 8 février 2016.

DCM N°14/2016 – INSTALLATION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE

Mme le MAIRE explique que Mme Jeanne DAGUERRE a fait part, par courrier adressé à Mme le Maire en date du 29 février dernier, de sa décision de démissionner de son mandat de Conseillère municipale. Conformément aux dispositions prévues à l’article 2121-4 du Code général des Collectivités territoriales, cette décision est devenue exécutoire du moment que son courrier a été réceptionné en Mairie.

Mme le Maire a constaté officiellement cette démission en la notifiant à M. le Préfet des Pyrénées Atlantiques.

Les textes prévoient que Mme Jeanne DAGUERRE, élue sur la liste « Une équipe pour Arbonne » doit être remplacée numériquement par le premier membre de cette même liste non élu jusqu’à présent au sein du conseil municipal. M. Pierre DIZABO a fait savoir par courrier reçu le 22 mars dernier qu’il ne souhaite pas occuper ce mandat.

Mme Jeanne DAGUERRE est donc remplacée au sein du Conseil municipal par Mme Patricia LARZABAL, qui sera ainsi appelée à siéger au sein des mêmes commissions que sa prédécesseur, à savoir les commissions Culture-Patrimoine et Urbanisme.Le Conseil municipal à l’unanimité :

- PREND acte de la démission de Mme Jeanne DAGUERRE et de M. Pierre DIZABO, puis de l’installation de Mme Patricia LARZABAL ;

- APPROUVE la participation de Mme Patricia LARZABAL au sein des commissions Culture-Patrimoine, Urbanisme.

DCM N°15/2016 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’ARRETE PREFECTORAL PORTANT PROJET DE PERIMETRE POUR L’EPCI PAYS BASQUE

Mme le Maire explique que, par arrêté du 11 mars 2016, le Préfet des Pyrénées Atlantiques a fixé de manière définitive et après avis de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) en date du 26 février 2016, les contours du Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) tel que prévu dans la Loi du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe).

Il y est proposé, pour le territoire du Pays Basque, le regroupement des 10 intercommunalités actuellement existantes (2 communautés d’agglomération et 8 communautés de commune) en une seule entité représentant l’ensemble des 158 communes et de ses 295 970 habitants.

Cette intercommunalité unique, créée à compter du 1er janvier 2017, prendrait la forme d’une communauté d’agglomération.

Pour mémoire, dans le cadre d’un premier vote consultatif intervenu à l’automne dernier, les conseils municipaux ont été appelés à se prononcer sous la forme d’un avis simple sur le schéma proposé. Il en est ressorti qu’une majorité de communes, représentant une majorité de la population, s’était prononcées en faveur de cette proposition.

Le préfet ayant arrêté le projet de SDCI le 11 mars dernier, il appartient désormais aux conseils municipaux de se prononcer avant le 29 mai prochain, de manière décisionnelle, ferme et définitive sur le projet de périmètre, étant précisé que, pour être validé, le projet devra recueillir l’avis favorable de 50% des communes représentant 50% de la population.

Lors de la première consultation, le Conseil municipal d’Arbonne avait donné à l’unanimité un avis favorable pour la

création d’un EPCI unique pour le Pays Basque, avis toutefois assorti de deux réserves dans l’attente

d’approfondissements :

- sur la question de la gouvernance, devant être nécessairement la plus représentative possible des

territoires,

- sur les conséquences financières et plus particulièrement fiscales liées au processus d’intégration

communautaire.

Sur chacun de ces deux points, comme sur l’ensemble du projet, le Préfet a apporté les réponses juridiques aux

éclaircissements attendus (voir circulaire du 17 mars 2016 jointe en annexe de la présente délibération).

En plus de ces questions purement techniques, les élus du Pays Basque se sont investis dès l’automne 2015 et ont

travaillé sur un projet de territoire partagé. Ils ont été assistés dans cette démarche des conseils d’universitaires de

l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, de cabinets de conseil ainsi que de l’expertise des techniciens des EPCI

actuels.

Sur chacune des compétences communautaires (économie, aménagement, mobilité, environnement, langue et

culture puis service à la population), puis sur la question des moyens de fonctionnement (gouvernance, ressources

humaines, finances et fiscalités), ce précieux travail a permis d’établir un projet de territoire partagé. Cette véritable

feuille de route permettra à la future Communauté d’agglomération de mettre en œuvre sans attendre des politiquespubliques innovantes et solidaires, s’appuyant à la fois sur une identité propre et sur une ambition commune

d’occuper la place qui revient au Pays Basque au sein de la grande Région Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Ce travail sans précédent, dans la lignée des démarches Pays Basque 2010 et 2020, a été mené dans un esprit collectif,

au-delà des clivages, et assure de l’émergence d’un esprit communautaire, basé sur une communauté de destin.

Par conséquent, le Conseil municipal :

- APPROUVE à l’unanimité le projet de périmètre prévoyant la création d’une intercommunalité unique

pour le Pays Basque, à l’échelle des 158 communes le composant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h02.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures Le Maire Arbonne, le 12 avril 2016 Marie José MIALOCQ