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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 04 21bis AR Exo Penalites Retard Rehabilitation VVF T2 visee
Document publié le Mardi 17 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 04 21bis AR Exo Penalites Retard Rehabilitation VVF T2 visee)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Démocratie,
Délibération n°2024-04-21bis
Annule et remplace n°2024-04-21
Réf. Nomenclature « Actes » : 7.2.1
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Exonération des pénalités de retard pour les marchés de
travaux de réhabilitation du centre touristique de l’abeille –
tranche optionnelle N°2
L’an deux mille vingt-quatre, le 24 septembre, à 18h00, le
conseil communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 17 septembre 2024 par monsieur
Pierre Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Frédéric Bivert est nommé secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Arfeuillère
Christophe à Tony Cornelissen
Gautier
Stéphanie à Barbara Vimon
Barbe Gilles à Michèle Valibus Gibouret- Lambert Aurélie à Pierre Chevalier
Brugère Jeremy à Jean-Marc Michelon Guitard Jean- Pierre à Michel Pesteil
Calla Tony à Philippe Pelat Lacrocq Michel à Marc Bujon
Cronnier Pierrick à Françoise Talvard Padilla-Ratelade Marilou à François Ratelade
Delibit Sandra à Jean-Marc Sauviat Ribeiro Sophie à Mady Junisson
• Élus excusés :
Alphonsout Jean-Paul ; Arnaud Gérard ; Betoule Philippe ; Bézanger Joël ; Bodeveix Jean-Pierre ; Boyer Laurence ; Bredèche Robert (représenté) ; Brindel Stéphane (représenté) ; Briquet Isabelle ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel (représenté) ; Coulaud Danielle ; Delbègue Jean-Pierre ; Devallière Sébastien ; Fiancette Yoann ; Granet Henri ; Jouve Nicolas (représenté) ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ; Le Royer Sandrine ; Louradour Pierrick ; Mazière Daniel ; Miermont Dominique ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Parrain Céline ; Peyrat Nathalie ; Picard Nadine ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Sarfati Laurent ; Saugeras Michel (représenté) ; Soulefour Marie-Christine ; Ventadour Elisabeth.
Gilles Magrit ne prend part ni au débat, ni au vote.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 59
Pouvoirs 12
Votants 71 Page 2 sur 2
Délibération n°2024-04-21bis
Vu les actes d’engagement relatifs aux travaux de réhabilitation du village de vacances de l’Abeille à Eygurande – Tranche Optionnelle 2 en date du 02/06/2022 pour les lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10 ;
Vu l’acte d’engagement relatif aux travaux de réhabilitation du village de vacances de l’Abeille à Eygurande – Tranche Optionnelle 2 en date du03/04/2023 pour le lot n°7 ;
Vu les procès-verbaux de réception de travaux des lots n°1 à 10 ;
Le président explique que la réception des travaux en date du 18 avril 2024, établie par procès-verbal, fait état d’un retard de 20 jours par rapport aux délais d’exécution notifiés dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché de travaux de réhabilitation du Village de Vacances de l’Abeille à Eygurande – Tranche Optionnelle n°2 entraînant ainsi l’application de pénalités de retard à l’ensemble des entreprises.
Le retard s’explique par la modification des plans d’exécution de la part de la maîtrise d’œuvre dont les entreprises n’avaient pas connaissance pour exécuter les travaux.
Les pénalités retard pour l’ensemble des lots et entreprises s’élèveraient à :
Lot N° Entreprise Nombre de jours de retard
Pénalités de
retard
contractuelles
€ HT
Pénalités de
retard
contractuelles
€ TTC
1 - Gros œuvre – Démolitions Piscine SAS BREDECHE 20 4 000,00 € 4 800,00 €
2 - Piscine AQUA SERVICES 20 4 000,00 € 4 800,00 €
3 - Abri piscine en aluminium SAS CHEZE 20 4 000,00 € 4 800,00 €
4 - Serrurerie SAS CHEZE 20 4 000,00 € 4 800,00 €
5 - Menuiseries intérieures bois GOUNY TMB 20 4 000,00 € 4 800,00 €
6 - Plâtrerie - Faux-plafonds -
Peinture VEYRON 20 4 000,00 € 4 800,00 €
7 - Revêtements de sols SAS CARRELAGE PEIXOTO 20 4 000,00 € 4 800,00 €
8 -Aménagements extérieurs RMCL 20 4 000,00 € 4 800,00 €
9 - Electricité FAURIE 20 4 000,00 € 4 800,00 €
10 -Plomberie - Sanitaire - Chauffage MAGRIT 20 4 000,00 € 4 800,00 €
Après en avoir délibéré favorablement à la majorité, le conseil communautaire :
• DECIDE d’exonérer des pénalités de retard, précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières des marchés cités ci-dessus, les entreprises mentionnées dans le tableau ci-dessus.
A la majorité
Votants 70
Pour 69
Contre 0
Abstention 1
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 24 septembre 2024
Le Président,
Pierre Chevalier