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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2023 06 24a2 aides au titre des actions PLH visee
Document publié le Mardi 5 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2023 06 24a2 aides au titre des actions PLH visee)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Délibération n°2023-06-24a2
Réf. Nomenclature « Actes » : 8.5.4
2023-
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Versement des aides à l’habitat au titre des actions du PLH
L’an deux mille vingt-trois, le 14 décembre, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur convocation
adressée le 05 décembre 2023 par monsieur Pierre Chevalier,
président, s’est réuni à La Courtine.
Yoann Fiancette est nommé secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Beynat Audrey à Aurélie Gibouret- Lambert Le Royer Sandrine à Eric Ziolo
Briquet Isabelle à Jean-Pierre Bodeveix Parrain Céline à Christophe Arfeuillère
Calla Tony à Philippe Pelat Peyraud Serge à Philippe Roche
Cornelissen Tony à Maryse Badia Ribeiro Sophie à Jean-Pierre Guitard
Cronnier Pierrick à Yoann Fiancette Saugeras Jean-Pierre à Philippe Brugère
Delibit Sandra à Gilles Barbe Sauviat Jean-Marc à Michel Pesteil
Delpy Daniel à Jacqueline Cornelissen Soulefour Marie- Christine à Barbara Vimon
Devallière Sébastien à Martine Pannetier
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Barbe Patrice ; Bauvy Claude ; Bézanger Joël ; Bivert Frédéric ; Bredèche Robert (représenté) ; Brugère Jeremy (représenté) ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel (représenté) ; Escurat Daniel (représenté) ; Galland Baptiste ; Gruat Xavier ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ; Mouty Samuel ; Peyraud Stéphane ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Ronceray Pascal ; Sarfati Laurent ; Saugeras Michel (représenté) ; Simandoux Nelly (représenté) ; Talvard Françoise ; Ventadour Elisabeth.
Jean-François Michon ne prend part, ni au débat, ni au vote.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 67
Pouvoirs 15
Votants 82 Page 2 sur 2
Délibération n°2023-06-24a2
2023 -
Vu les statuts de Haute-Corrèze Communauté définissant ses compétences en termes d'habitat ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2019-06-06 en date du 12 décembre 2019 approuvant le projet du Programme Local de l’Habitat 2019-2025 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2021-03-05 en date du 1er juillet 2021 validant le règlement d’attribution des aides du Programme Local de l’Habitat de Haute- Corrèze Communauté pour la période 2019-2025 aux communes dans le cadre des autres actions PLH ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2022-04-15 en date du 29 septembre 2022 modifiant le règlement d’attribution des aides dans le cadre du PLH relative à la fiche action n°5 « soutenir la rénovation des façades dans les centres-bourgs »,
Le président rappelle qu’Haute-Corrèze Communauté a décidé d’accorder, dans le cadre de ses compétences en matière d’habitat, des subventions pour soutenir des projets dans le domaine de l’habitat public.
Considérant que l’ensemble des pièces nécessaires au versement de la subvention, comme défini dans le paragraphe « versement de la subvention » du règlement d’attribution des aides du programme local de l’habitat de Haute-Corrèze Communauté ont été fournies par la commune suite à la réalisation des travaux de rénovation.
Le versement de l’aide au bénéficiaire peut être effectué selon les modalités suivantes :
Collectivité Aide attribuée au titre de
Date de la
commission
d’attribution
Montant de
l'aide
attribuée
Montant de
l’aide
recalculée
sur factures
Commune de
Lamazière-Haute
Action n°6
« Parc des logements
communaux »
16/12/2021 6 076,20 € 4 528,50 €
Après en avoir délibéré favorablement, à l’unanimité, le conseil communautaire :
• AUTORISE le versement de l’aide au bénéficiaire conformément au tableau proposé ci-dessus.
A l’unanimité
Votants 81
Pour 81
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 14 décembre 2023
Le président,
Pierre Chevalier