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Déliberation - del25 074 bp 2026 subvention football 1
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del25 074 bp 2026 subvention football 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
2025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 17/12/2025 — Délibération A6 N°25-074
7-5 Subventions
©
ber9°
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-CINQ, le 17 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division
Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LECOLE, Maire d’Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme
Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES,
Mme Laurence DENAND, M. Mario MANCUSO, Mme Agnès CHEVALIER, M. André
GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL
ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme
Peggy FRANÇOIS, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
M. Didier JAHIER, procuration à Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
Mme Nathalie COLAS, Mme Fabienne PAULIN,
Mme Nadette PRÜUVOST, M. Thierry MONTANGERAND,
M. Philippe GARCIA, procuration à M. Jean-Yves SAUVÉ
Absents :
M. Joël DANIEL
Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU,
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
10/12/2025 En exercice 99 Présents 29
DATE D’AFFICHAGE : Votants 31
10/12/2025
OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2026 - SUBVENTION À L'ASSOCIATION AUBERGENVILLE FOOTBALL CLUB
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
, RECU EN PREFECTURE 1
le 19/12/2025
k Apple 20 dd) … f eu MeLON n
39_DE-078-217800291-20251217-DEL25_074-D 2025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 17/12/2025 — Délibération A6 N°25-074
7-5 Subventions
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
Vu l'ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des
associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux
données essentielles des conventions de subvention,
Vu la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
(dite 3DS)
Vu la convention d'objectifs et de moyens 2025-2027 signée entre l'association « Aubergenville Football Club » et la ville d'Aubergenville le 10 mars 2025
Considérant que cette attribution de subvention n'est acquise que sous réserve du
respect par l'association des obligations mentionnées dans ladite convention à l’article 3
et suivants, et notamment celles visées au titre 2 de la convention « Les engagements
de l'association »,
Considérant que cette attribution de subvention ne pourra en aucun cas être revalorisée
en cas de désengagement des autres partenaires financeurs et au(x) montant(s) initialement prévu(s),
Considérant que l'association a sollicité une subvention de fonctionnement pour l’année
2026,
Considérant l'avis favorable et unanime émis la Commission des Finances réunie le 11
décembre 2025,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Thierry RIHOUEY, adjoint au Maire délégué
aux Finances,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (37 Voix Pour)
- ARTICLE 1: DÉCIDE DE VERSER pour l'année 2026 une subvention à
l'association « AUBERGENVILLE FOOTBALL CLUB » d'un montant de
30 000 euros selon les modalités de versement définies dans la convention et
sous réserves du respect des obligations de l'association stipulées au terme de
la convention.
- ARTICLE 2 : PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature
65748, chapitre 65 du budget principal 2026.
, RECU EN PREFECTURE 1
Le 19/19/9095 2025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 17/12/2025 — Délibération A6 N°25-074
7-5 Subventions
-_ ARTICLE 3 : DONNE pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente
délibération.
- ARTICLE 4 : CONFIRME que la présente délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Madame le Comptable public.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
Sylvia PADIOU,
Secrétaire de séance
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-Préfet le /%/17/22
Et publié le 44/42/25 7 A
Les ne ME ; F
Gilles LÉGORE,|
Maire d'Aubergenville
, RECU EN PREFECTURE 1
le 19/12/2025
. Application agrée Esléspalte com "
939 _DE-075-217500291-20251217-DEL25 _074-0