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Arrêté - 20230922121204
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Arrêté - 20230922121204)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON ARRÊTÉ MunicipaL N° 2023/098
COMMUNE DE MARCILLAC-VALLON
ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
Déménagement « 11 Tour de Ville »
LE MAIRE DE MARCILLAC-VALLON,
- Vu l'Article 25 de la Loi du 2 Mars 1982,
- Vu l'Article R 411-8 du Code de la Route,
- Vu les articles L 2213-1 à L 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de Mme Laura SICHI qui, dans le cadre de son déménagement dans un logement
situé « 11, Tour de Ville », souhaite stationner deux véhicules sur le domaine public, le samedi 28
octobre 2023 de 9“00 à 1900.
- Considérant que ce déménagement impose, pour des raisons de sécurité, de réglementer le
stationnement « Tour de Ville » - R.D. 901 en agglomération.
-ARRETE-
ARTICLE 1% Samedi 28 octobre 2023 de 9/00 à 1900, Mme Laura SICHI est autorisée à stationner deux
véhicules sur les emplacements matérialisés situés, au droit de l’immeuble sis « 11, Tour de
Ville ».
ARTICLE 2 La signalisation nécessaire sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 3 Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
ARTICLE 4 M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Marcillac est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Marcillac-Vallon, le 21 septembre 2023.
Jean-Philippe PÉRIÉ,
Maire de Marcillac-Vallon