Déliberation - DCM 2022 09 march s ctm

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Déliberation - DCM 2022 09 march s ctm Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Riorges. Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 09 march s ctm)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

______

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

______

VILLE DE

R I O R G E S ______

N° DCM_2022_09

OBJET :

PATRIMOINE-VOIRIE-

RÉSEAUX ET

DÉPLACEMENTS

CONSTRUCTION ET

EXTENSION DES LOCAUX

DU SERVICE « PATRIMOINE

ET ENERGIES » AU CENTRE

TECHNIQUE MUNICIPAL

APPROBATION DES

MARCHES

Délibération du Conseil Municipal ____________

Séance du 3 février 2022 – 20 h 30

LE MAIRE CERTIFIE

1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 27 Janvier 2022 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci- après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 4 février 2022.

2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 30 membres présents, savoir :

Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.

Absents avec excuses :

Pierre BARNET, Christian SEON, Caroline PAIRE conseillers municipaux.

Absent sans excuse : Néant

Secrétaire élue pour la durée de la session : Isabelle BERTHELOT

A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;

NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES

Pierre BARNET

Christian SEON

Caroline PAIRE

Véronique MOUILLER

Jacky BARRAUD

Jean-Marc DETOUR

Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt.Ville de Riorges

Délibération du Conseil municipal du 3 février 2022 DCM_2022_09

PATRIMOINE-VOIRIE-RÉSEAUX ET DÉPLACEMENTS

CONSTRUCTION ET EXTENSION DES LOCAUX

DU SERVICE « PATRIMOINE ET ENERGIES »

AU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

APPROBATION DES MARCHES

André Chauvet, adjoint au maire, en charge du patrimoine communal, de l’accessibilité et de la sécurité expose à l’assemblée :

Dans le cadre des travaux de construction et d’extension des locaux du service « patrimoine et énergies » au Centre Technique Municipal, un cahier des charges a été établi en vue de la consultation des entreprises.

La consultation est passée en procédure adaptée selon l’article L.2123-1 du Code de la commande publique pour ces travaux.

Les travaux sont répartis en 13 lots :

 Lot 01 : Terrassement Gros Œuvre Réseaux

 Lot 02 : Charpente métallique

 Lot 03 : Couverture Zinguerie Bardage Etanchéité

 Lot 04 : Menuiseries extérieures alu vitrées BSO

 Lot 05 : Métallerie Portes sectionnelles

 Lot 06 : Menuiseries intérieures bois

 Lot 07 : Plâtrerie Isolation Peinture et Faux plafonds

 Lot 08 : Chapes flottantes

 Lot 09 : Carrelages

 Lot n°10 : Plomberie Sanitaires Air comprimé

 Lot n°11 : Chauffage Ventilation

 Lot n°12 : Electricité Courants forts et faibles

 Lot n°13 : Aspiration des copeaux

A titre indicatif, les travaux commenceront en mars 2022 pour une durée de huit mois.

L’estimation globale des travaux faite par le maitre d’œuvre "Architecte Vincent Buchet" est de 1 381 270 € TTC.

A l’issue de la consultation, 48 offres ont été remises.

…/…La commission spéciale des offres, réunie le 15 décembre 2021, a classé les offres et donné un avis favorable pour les sociétés suivantes :

Lot 01 : Terrassement Gros œuvre Réseaux

Entreprise MATTANA – 42153 Riorges,

pour un montant de 260 150,93 € HT

312 181,12 € TTC

Lot 02 : Charpente Métallique

Entreprise CONSTRUCTIONS METALLIQUES MONT – 42720 BRIENNON, pour un montant de 141 773,37 € HT

170 128,04 € TTC

Lot 03 : Couverture Zinguerie Bardage Etanchéité

Une seule offre déposée et déclarée inacceptable au vu de l’écart entre l’estimation du lot et la proposition du soumissionnaire.

Lot relancé en procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables suivant l’article R.2122-2 du code de la commande publique.

Entreprise SOPREMA – 42330 SAINT BONNET LES OULES,

pour un montant de 228 651,05 € HT

274 381,26 € TTC

Lot 04 : Menuiseries extérieure aluminium BSO

Entreprise PAD INDUSTRIE – 71110 BAUGY,

pour un montant de 16 588,00 € HT

19 905,60 € TTC

Lot 05 : Métallerie Portes Sectionnelles

Entreprise M2B – 42120 LE COTEAU,

pour un montant de 109 930,65 € HT

131 916,78 € TTC

Lot 06 : Menuiseries intérieures bois

Une seule offre déposée et déclarée inacceptable au vu de l’écart entre l’estimation du lot et la proposition du soumissionnaire.

Lot relancé en procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables suivant l’article R.2122-2 du code de la commande publique.

Entreprise CREA BOIS – 42120 PARIGNY,

pour un montant de 37 823,61 € HT

45 388,33 € TTC

Lot 07 : Platrerie Isolation Peintures Faux plafonds

Entreprise MENIS – 42190 ST NIZIER SOUS CHARLIEU,

Offre de base pour un montant 55 773,74 € HT

66 928,49 € TTC

Option Peinture facade Ouest est nord de l’existant

pour un montant de 12 168,11 € HT

14 601,73 € TTC

…/…Lot 08 : Chapes Flottantes

Entreprise MURAT CARRELAGES – 42600 MONTBRISON,

pour un montant de 4 063,20 € HT

4 875,84 € TTC

Lot 09 : Carrelages

Entreprise ARCHIMBAUD – 42130 BOEN,

pour un montant de 12 499,88 € HT

14 999,86 € TTC

Lot 10 : Plomberie Sanitaires Air comprimé

Entreprise DESBENOIT – 42120 LE COTEAU,

pour un montant de 50 071,71 € HT

60 086,05 € TTC

Lot 11 : Chauffage ventilation

Entreprise DESBENOIT – 42120 LE COTEAU,

Offre de base pour un montant de 95 772,83 € HT

114 927,40 € TTC

Option remplacement de la chaudière existante

pour un montant de 7 907,52 € HT

9 489,02 € TTC

Lot 12 : Electricité courants forts et faibles

Entreprise THEVELEC – 69240 THIZY LES BOURGS,

pour un montant de 85 996,85 € HT

103 196,22 € TTC

Lot 13 : Aspiration des copeaux

Aucune offre de remise pour ce lot. Lot déclaré infructueux.

Lot relancé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence suivant l’article R.2122-2 du code de la commande publique.

Entreprise MOB SAS – 03000 BRESSOLLES,

pour un montant de 46 227,00 € HT

55 472,40 € TTC

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de bien vouloir :

1. approuve les marchés concernant les travaux de construction et d’extension des locaux du service « patrimoine et énergies » au Centre Technique Municipal

2. dit que coût total des 13 lots s’élèvent à 1 398 478.14 € TTC.

3. autorise le maire à les signer ;

…/…4. autorise le maire à prendre toutes les décisions relatives à l'exécution et le règlement des marchés liés à ces travaux ;

5. dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget primitif.

Ont signé au registre tous les membres présents

Certifié,

Riorges, le 4 février 2022

Le Maire

Jean-Luc CHERVIN