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Déliberation - Mars 2021
Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Reignac-sur-Indre.
Lien du pdf (Déliberation - Mars 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 000016
REIGNAC-SUR-INDRE, le 08 mars 2021
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation
Madame, Monsieur,
Le Conseil Municipal se réunira à la Salle de l’Orangerie, allée du Stade REIGNAC-SUR- INDRE (37310)
le Lundi 15 mars 2021 à 17h45.
Dans le cadre des mesures sanitaires en vigueur sur le territoire national et particulièrement du couvre-feu qui empêche le public de se rendre à cette réunion après 18h, il sera proposé une séance à huis clos.
Vote du compte de gestion 2020
Vote du compte administratif 2020
Vote de l’affectation du résultat de fonctionnement 2020
Vote du budget 2021
Vote des taux d’imposition 2021
Attribution de logement
Demande d’installation de banderole sur une parcelle communale sur le territoire de Dolus-Le-Sec
~ Questions diverses
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et de vous munir d’un masque et stylo personnel à encre noire, du gel hydro alcoolique sera à votre disposition sur les tables.
Et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
Loïc BABARY.
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 000017
L'an deux mille vingt et un, le 15 mars à dix-sept heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de REIGNAC SUR INDRE dûment convoqué, s'est réuni à la salle de l’Orangerie, Allée du Stade à Reignac-sur-Indre sous la présidence de Monsieur Loïc BABARY, Maire. La séance a été publique.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15.
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 mars 2021
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Loïc BABARY, Christine BEFFARA, Patrick GIRAULT, Olivier VERDONCK, Valérie POMMÉ, Chantal CHARTIER, Georges CATTAERT, François HUREAU, Éric GUILLAUME-TELL, Laurence MARCHAND HURAULT, Anne LE TIEC, Carole GIRAUD, Julien BOCHEREAU.
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
ABSENTS excusés : Philippe DRUET a donné procuration à Loïc BABARY, Aurélie ROY. ABSENT : //
Monsieur Julien BOCHEREAU a été élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.
Délibération n° 09/2021
Instauration du conseil municipal à huis clos
Comme l’autorise le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-18,
Comme lors de la précédente réunion, M. le Maire propose aux membres du conseil municipal que la séance se déroule à huis clos en raison du couvre-feu instauré à partir de 18h00 sur le territoire national qui empêche tout administré de se déplacer pour assister aujourd’hui à la réunion du Conseil Municipal qui de par ce fait perd le caractère de séance publique pourtant obligatoire. En effet le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en présentiel ou en direct de manière électronique ce qui ne sera pas le cas ce soir.
M. le Maire soumet le huis clos au vote.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
(13 présents, 14 votants, 14 votes Pour)
• DÉCIDE de se réunir à huis clos ce jour.
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 16/03/2021
et de la publication le 17/03/2021
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 000018
Délibération n° 10/2021
Vote du compte de gestion 2020 Commune de Reignac sur Indre
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(13 présents, 14 votants, 14 Pour)
APPROUVE le compte de gestion de notre commune, établi par le Trésorier pour l’année 2020.
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le
et de la publication le
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 000019
Délibération n° 11/2021
Vote du compte administratif 2020
Après s’être fait présenter le budget 2020, les bordereaux de titres et de mandats, Considérant que le Maire a normalement administré pendant l’année 2020 les finances de la Commune de REIGNAC SUR INDRE en procédant au recouvrement de toutes les créances et n’administrant que toutes les dépenses justifiées ou utiles,
Il est proposé comme suit les résultats de l’exercice 2020 :
Résultat à la clôture
de l’exercice
précédent
Part affectée à
l’investissement
Exercice 2020
Résultat de
l’exercice 2020
Transfert ou
intégration de
résultats par
opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture
2020
Investissement -447 788,52 0,00 555 140,87 0,00 107 352,35
Fonctionnement 603 109.22 429 393,30 233 651,46 0,00 407 367,38
Total 155 320.70 429 393,30 788 792,33 0,00 514 719,73
Conformément à l’article L 2121-14 du Code des Collectivités Territoriales, le Maire fait procéder à l’élection du Président ou de la Présidente de séance ;
Madame Christine BEFFARA, est élue Présidente de séance à l’unanimité, (12 présents, 12 votants, 12 Pour, le Maire n’ayant pas pris part au vote).
Monsieur le Maire se retire de la salle de conseil.
Madame Christine BEFFARA fait procéder au vote du compte administratif ;
Après échanges de vues, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(12 présents, 12 votants, 12 Pour)
♦ VOTE le Compte Administratif 2020.
Le Président de séance,
Christine BEFFARA
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 16/03/2021
et de la publication le 17/03/2021
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 000020
Délibération n° 12/2021
Monsieur le Maire revient prendre place au sein de l’assemblée, et propose l’affectation de résultat de fonctionnement pour l’année 2020.
Après échanges de vues, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(13 présents, 14 votants, 14 Pour)
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2020
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l’exercice précédé du signe - si déficit 233 651,46 B - Résultats antérieurs reportés -173 715,92 Ligne 002 du compte administratif précédé du signe – si déficit
C - Résultat à affecter 407 367,38 = A+B (hors restes à réaliser)
(si C est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d’exécution de la section d’investissement
D - Solde d’exécution cumulé d’investissement (précédé du signe – si déficit) 107 352,35 R 001 (si excédent)
E – Solde des restes à réaliser d’investissement (précédé du signe – si déficit) -80 820,16
Besoin de financement F= D+E 26 532,19
AFFECTATION C= G+H 407 367,38
1. Affectation en réserves R1068 en investissement
2. G = au minimum couverture du besoin de financement F
3. H Report en fonctionnement R 002 407 367,38
DEFICIT REPORTE D 002
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 16/03/2021 Le Maire,
et de la publication le 17/03/2021 Loïc BABARY
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 000021
Délibération n° 13/2021
Vote du budget 2021
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de Budget Unique 2021.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(13 présents, 14 votants, 14 Pour)
VOTE le Budget Unique 2021 comme suit :
- en fonctionnement en dépenses et en recettes : 1 302 779,38 €
- en investissement en dépenses et en recettes : 1 241 797,73 €
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 16/03/2021 Le Maire,
et de la publication le 17/03/2021 Loïc BABARY
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 000022
Délibération n° 14/2021
Vote des taux d’imposition 2021
Le Maire rappelle que conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune. La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Pour les 20 % de ménages restant, l’allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale. La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour la taxe d’habitation sur les locaux vacants si délibération de la commune pour cette dernière. Le taux de taxe d’habitation est dorénavant figé au taux voté au titre de l’année 2019. La commune retrouvera la possibilité de moduler les taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants à partir de 2023. Cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sur les résidences principales sera compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire.
Chaque commune se verra donc transférer le taux départemental de TFB (16,48 % pour notre territoire) qui viendra s’additionner au taux communal TFB 2020. La somme de ces deux taux constituera le taux de référence, point de départ pour les délibérations de vote des taux 2021 pour les communes. Un retraitement des bases locatives sera opéré par les services fiscaux lorsqu’elles s’avéreront différentes entre la commune et l’ancienne base du département afin de ne pas faire varier l’avis d’imposition payé par le redevable. Commune par commune, les montants de taxe d’habitation ne coïncident pas forcément avec les montants de taxe foncière bâtie transférés. Afin de corriger ces inégalités, un coefficient correcteur sera calculé pour compenser l’éventuelle perte de ressources, ou à contrario, neutraliser la recette supplémentaire. Ce coefficient correcteur, présent sur l’état 1259 de 2021, s’appliquera sur les bases de foncier bâti pour assurer un produit équivalent à celui de l’ancienne TH.
A partir de cette année, le Conseil Municipal doit donc se prononcer uniquement sur la variation des taux des taxes foncières bâties et non bâties.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux de fiscalité 2021 en s'aidant de l'exemple suivant :
TAXES MÉNAGES 2020 2021
Taxe d’habitation* : gel du taux sans modulation possible 12,57 % 12,57 % (pas de vote)
Taxe foncière communale sur les propriétés bâties
(modulable):
Vote du taux à partir du taux de référence déterminé
ci-dessous
14,12 % Taux xx,xx % (à voter)
Taxe foncière départementale sur les propriétés bâties
16,48 %
Nouveau taux communal de référence pour 2021, issu
de la fusion des taux de foncier bâti (de la commune +
du département)
30,60% (=14,12 %+
16,48 %)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
49,57 % Taux yy,yy% ( à voter) Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 000023
Sur ces bases Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de voter les taux d’imposition 2021.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(13 présents, 14 votants, 14 Pour)
• DECIDE de maintenir comme suit les taux d’imposition :
♦ Taux de Référence Taxe foncière sur les propriétés bâties 2021 : 32,21 % (soit taux communal 2020 : 15,73% + taux départemental 2020 : 16,48%)
♦ Taxe foncière sur le non bâti 2021 : 37,20 %.
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 16/03/2021 Le Maire,
et de la publication le 17/03/2021 Loïc BABARY
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 000024
Délibération n° 15/2021
Attribution de logement
Le Maire donne la parole à Madame Beffara qui explique que vu les travaux envisagés sur l’immeuble 1 et 1 bis rue du Gué Romain il a été demandé au locataire du 1 rue du Gué Romain de déménager en effet l’appartement occupé va faire l’objet d’un changement de destination.
Ainsi la commune lui a-t-elle proposé deux autres logements : 3 rue du Gué Romain qui sera libéré au 1 avril 2021 ou 3 ter rue du Gué Romain libéré vers le 15 mai 2021.
Le choix de Madame Leblanc s’est ainsi porté sur le logement situé au 3 ter rue du Gué Romain. Monsieur le Maire indique que Madame Leblanc conservera le même loyer que dans son logement actuel puisque c’est à la demande de la commune son bailleur qu’elle déménage et que les frais qui seraient engendrés par ce changement de logement incomberont à la commune sur le même principe.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(13 présents, 14 votants, 14 Pour)
• ACCEPTE le relogement de Madame Sophie LEBLANC au 3 ter rue du Gué Romain à partir du 1er juin 2021 ;
• DIT que le loyer sera de 457€28 y compris 16€ de charges ;
• DIT que la caution du précédent logement sera remboursée à Madame Leblanc, et que cette dernière reversera à titre de caution pour le nouveau logement un montant égal à un mois de loyer soit 441€28 ;
• DIT que les frais engendrés par ce déménagement seront pris en charge par la collectivité.
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 19/03/2021 Le Maire,
et de la publication le 19/03/2021 Loïc BABARY
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 000025
Délibération n° 16/2021
Demande d’installation de banderole sur parcelle ZV 4 à Dolus-Le-Sec appartenant à Reignac-sur-Indre
Le Maire informe l’assemblée de la demande de l’association « Vent de Raison » de Dolus-le-Sec qui sollicite notre commune pour obtenir l’autorisation d’implanter une banderole indiquant « NON aux Eoliennes » sur la parcelle de terrain à Dolus-le-Sec cadastrée ZV n°4 appartenant à Reignac-sur-Indre. Il donne ensuite la parole à Madame Beffara indique que des habitants du hameau de Batilly ont eu connaissance de projets d’installation d’éoliennes sur la commune voisine qu’est Dolus et ont par courrier exprimé leur opposition à de tels projets à proximité de leur domicile.
Madame Valérie POMMÉ indique que l’association devrait rechercher des terrains privés pour l’installation de banderole, la commune n’ayant pas été sollicitée par une quelconque procédure pour se prononcer sur de telles installations, autoriser cette installation serait comme donné un avis sur le sujet alors que ce n’est pas le cas.
François HUREAU précise que ces projets d’installation d’éoliennes lui font penser au projet d’installation d’un méthaniseur sur Courçay, où les riverains là aussi se sont réunis sous forme d’association et ont mis leurs banderoles sur des terrains privés et non communaux.
Christine BEFFARA trouve dommage que cette demande soit faite à notre collectivité en l’état et encourage effectivement l’association à positionner leur banderole sur des terrains autres.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(13 présents, 14 votants, 14 Contre)
• DECIDE de ne pas accepter la demande d’installation de banderole sur la parcelle ZV n°4 appartenant à Reignac, émanant de l’Association « Vent de Raison ».
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 19/03/2021 Le Maire,
et de la publication le 19/03/2021 Loïc BABARY
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 000026
Délibération n° 17/2021
Aménagement Rond-Point du Café Brûlé
Le Maire donne la parole à Mr Girault qui explique que le groupe de travail concernant le projet d’aménagement du rond-point du Café Brûlé, après-avoir étudier toutes les propositions des entreprises et organismes sollicités, soumet à l’assemblée le fait d’accepter la proposition d’aménagement élaborée par le Lycée Professionnel Agricole Jeanne d’Arc de Loches.
En effet ce projet d’aménagement prend en compte les impératifs budgétaires et d’entretien émis par la collectivité, ainsi qu’un fleurissement à chaque saison. Le rond-point serait ainsi divisé en deux zones pour rappeler la ligne de démarcation en place pendant la seconde guerre mondiale. De la ganivelle séparera les deux zones, dont l’une sèche faite de graviers, enrochements bas et graminées représentant l’occupation allemande, des rosiers rouges marquant la ligne de tension, et l’autre « derrière la barrière » une végétation plus libre et luxuriante.
Cet aménagement se ferait si le conseil l’accepte sous forme de chantier école, ainsi la collectivité prendra en charge tous les matériaux, végétaux et matériels nécessaires au chantier mais ne paiera pas les frais de main d’œuvre.
Cette présentation remporte un vif succès auprès des conseillers puisqu’elle symbolise une partie de l’histoire de notre commune.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(13 présents, 14 votants, 14 Pour)
• ACCEPTE la proposition du Lycée Professionnel Agricole de Sainte Jeanne d’Arc à Loches, • CHARGE le Maire ou Mr Girault de signer toute convention nécessaire entre les deux parties pour la mise en place d’un tel aménagement.
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 19/03/2021 Le Maire,
et de la publication le 19/03/2021 Loïc BABARY
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 000027
Délibération n° 18/2021
Pacte de gouvernance
Vu l’article L 5211-11-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de pacte de gouvernance transmis aux communes le 19 janvier 2021,
Considérant que le pacte de gouvernance doit être approuvé par le conseil communautaire dans un délai de 9 mois à compter du renouvellement général des conseils municipaux, après avis des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de 2 mois après la transmission du projet de pacte, La Loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a introduit la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et la communauté de communes, qui, comme souhaité par le législateur, peut être un moyen de replacer les élus communautaires et municipaux au cœur de l’intercommunalité, dans sa gouvernance et son fonctionnement quotidien.
Le contenu de ce pacte et ses modalités d’élaboration sont prévus à l’article L 5211-11-2 du code général des collectivités territoriales.
Le contenu du pacte est assez souple, l’article du code général des collectivités territoriales précité donnant simplement des exemples de ce qu’il peut prévoir.
Lors de la conférence des maires du 24 septembre 2020, la pertinence d’adopter un tel dispositif avait été actée et un premier projet de pacte avait été proposé en séance.
Le projet de pacte a été amendé et validé lors de la conférence des maires, réunie le 14 janvier 2021. Monsieur le Maire invite le conseil municipal à émettre un avis sur le projet de pacte de gouvernance.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(13 présents, 14 votants, 14 Pour)
• ADOPTE le pacte de gouvernance tel qu’annexé ensuite.
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 19/03/2021 Le Maire,
et de la publication le 19/03/2021 Loïc BABARY SLICHES
= TOURAINE PACTE DE GOUVERNANCE LOCHES SUD TOURAINE te Conranuts Il d8 Leurs /HI
Le pacte de gouvernance de Loches Sud Touraine est l'expression du pacte communautaire entre les communes
membres. Il en expose l'engagement et précise les modalités de fonctionnement qui en garantissent le respect.
Le présent pacte affirme nettement la volonté très forte des élus du territoire de s'unir pour être en capacité de :
- profiter des opportunités d'aménagement pour poursuivre et maîtriser notre développement, à traduire dans
un Schéma de Cohérence Territoriale respectueux de l'organisation multipolaire du territoire ;
- proposer un développement économique créateur d'emplois et de richesse fiscale irrigant l'ensemble du tissu
local par une répartition équilibrée des zones d'activité ;
- développer des services aux habitants selon les compétences de la communauté de communes ;
- _ développer des partenariats fructueux avec les territoires voisins.
Pour porter ce projet, les élus locaux affirment leur ambition de bâtir une gouvernance respectueuse de la richesse et
de la diversité du territoire. Cette organisation doit permettre de relever le défi du développement tout en préservant
les services de proximité, les identités et les spécificités territoriales.
1} Une gouvernance équilibrée et respectueuse de cette richesse territoriale
La gouvernance doit être structurée de telle manière que toutes les composantes soient représentées et puissent être
entendues, afin de porter un projet d'avenir misant sur nos complémentarités. Une attention particulière est réservée
à la participation délibérative des communes aux prises de décision.
Le dialogue entre l'exécutif de la communauté et les communes qui la composent doit être permanent et doit se
traduire par une représentation équilibrée et soucieuse du caractère multipolaire et des spécificités territoriales.
Cela se traduit dans la gouvernance par:
- un conseil communautaire composé des élus désignés dans les conditions de l'article L.5211-6-1 du code
général des collectivités locales, qui se réunit au moins 4 fois par an:
- un bureau composé d'un président, de 14 vice-présidents et de 3 conseillers délégués, qui se réunit une fois
par mois au minimum et doté d'un véritable pouvoir décisionnaire ;
- une conférence des maires composée de tous les maires de la communauté {1 maire : 1 voix}. Elle se réunit
une fois par trimestre au minimum et toutes les fois que l'intérêt général le justifie à la demande du président
ou d'un groupe de maires ;
- des commissions thématiques où siègent des conseillers communautaires en fonction de leurs compétences
respectives. Pour favoriser la participation effective des communes de la communauté de communes, des
conseillers municipaux qui ne sont pas conseillers communautaires peuvent aussi être membres de ces
commissions.
Il} La conférence des maires, organe de l'équilibre territorial
La communauté est fondée sur la complémentarité entre territoires. Toute politique communautaire doit être menée
dans un esprit de recherche du consensus, au terme d’un débat respectueux et équilibré.
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 000028
Annexe DM n°18/2021 page 1/3 Des maires du territoire proposent des thèmes de travail pour les conférences des maires.
La conférence des maires, qui siège à huis-clos, est l'organe ce concertation et d'orientation de la communauté où
se fixent les lignes directrices de la politiquecommunautaire. Par ailleurs, elle a connaissance des principaux dossiers,
sur lesquels elle donne un avis.
Les vice-présidents seront invités à y présenter l'activité de leur service.
it) Les principes d'unité de l’organisation
Les élus posent le principe de l'unité qui s'oppose à un démembrement du pouvoir de décision au niveau
géographique. Toutefois, les élus ont toute latitude de se fonder en groupe de proximité pour faire émerger des
projets d'intérêt local ou communautaire qui peuvent être repris par la communauté de communes.
Outre la centralité naturelle de l'agglomération de Loches, la communauté s'oblige à un aménagement multipolaire,
consacrant le rôle des pôles structurants du territoire.
IV) Un projet commun garant des identités locales
La communauté est riche de la diversité et de la complémentarité des espaces ruraux et urbains de son territoire. La
valorisation de cette richesse passe par une préservation attentive du patrimoine bâti, environnemental et paysager,
ainsi que des identités locales.
Si le développement des services et leur harmonisation sur le territoire sont un des enjeux de la constitution de la
communauté, celle-ci n'obéit pas à un principe d'uniformité mais agit localement en fonction des enjeux et des
priorités caractérisant chaque bassin de vie.
La maîtrise de la pression fiscale et des niveaux de redevance supportés par les contribuables et les usagers est une
priorité de la communauté de communes dans un esprit de solidarité financière.
V} Le respect des souverainetés communales
Les modalités de prise de décision au sein de la communauté de communes sont garantes de l'intérêt général des
populations et du respect de l'identité des communes.
Dans tous les cas, il s'agit d'appliquer le principe de subsidiarité : chaque compétence, chaque équipement n'est
dévolu à la communauté que s’il est plus pertinent, démocratiquement, économiquement et techniquement, de
l'« intercommunaliser ».
La communauté de communes n'a pas vocation, et ne cherche pas, à se substituer aux communes dans l'exercice de
leurs compétences. La délégation d'une compétence communale à la communauté, ou le retour d'une compétence
communautaire vers les communes, ne se fait que par la volonté de la loi ou de la majorité qualifiée des conseils
municipaux.
La communauté s'attache en priorité au développement économique, aux services à la population en lien avec les
communes, et à tout ce qui est nécessaire pour accroître l'attractivité du territoire. Les communes restent souveraines
dans l'exercice de leurs compétences propres.
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 000029
Annexe DM n°18/2021 page 2/3 VI) Un nécessaire respect du fait majoritaire
Lorsqu'une orientation politique où l'avis concernant un dossier communautaire a recueilli, après concertation, une
majorité des suffrages dans l'instance ad hoc, les élus communautaires se doivent de respecter la décision commune
et sa mise en œuvre.
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 000030
Annexe DM n°18/2021 page 3/3
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 000031
Délibération n° 19/2021
Adhésion au groupement de commandes
La commune de Reignac-sur-Indre et la commune de Dolus-le-Sec ont confié respectivement leur marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide à la Société Convivio. Les deux contrats arrivent à échéance le 31/08/2021.
Il convient donc de procéder au renouvellement desdits contrats.
Afin de permettre des économies d’échelles ainsi que la mutualisation des procédures de passation des marchés, la commune de Reignac-sur-Indre et la commune de Dolus-le-Sec souhaitent une nouvelle fois créer un groupement de commandes en application de l’article L.2113-6 du code de la commande publique.
Cette démarche conjointe nécessite la signature d’une convention entre les deux parties.
La convention proposée en annexe a ainsi pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement de commandes.
Elle entre en vigueur, pour chacun des membres, à partir de la date de signature de la convention par le dernier de ses membres et prendra fin à l’attribution des marchés.
La commune de Reignac-sur-Indre est désignée coordonnateur du groupement. A ce titre, elle sera chargée de la gestion de la procédure de consultation dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics.
Par ailleurs, il y a lieu de constituer une commission ad hoc du groupement de commandes, laquelle sera compétente pour l’attribution des marchés passés dans le cadre dudit groupement.
La commission ad hoc est une commission d’élus spécifiquement créée pour le présent groupement de commandes sur la base d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant par membre.
Ainsi, pour représenter la commune de Reignac-sur-Indre au sein de la commission ad hoc du groupement de commandes, il est proposé de désigner :
- Mr Olivier VERDONCK comme membre titulaire de la commission ad hoc du groupement, - Mr Georges CATTAERT comme membre suppléant de la commission ad hoc du groupement.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(13 présents, 14 votants, 14 Pour)
• AUTORISE l’adhésion de la commune de Reignac-sur-Indre au groupement de commandes ; • ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération ;
• ACCEPTE la composition de la commission ad hoc du groupement de commandes telle que proposée ; • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir ainsi que ses éventuels avenants
Le Maire,
Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 19/03/2021
et de la publication le 19/03/2021 Convention constitutive d'un groupement de commandes
Pour le marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide
Pour le service de restauration scolaire
Entre
La Commune de Reignac-sur-Indre,
15 Bis rue Louis de Barberin
37310 Reignac-sur-Indre
Représentée par Monsieur le Maire, Loïc BABARY, dûment autorisé par délibération du Conseil municipal en date du
La Commune de Dolus-le-Sec
11 rue Agnès Sorel
37310 Dolus-le-Sec
Représentée par Monsieur le Maire, Régis GIRARD, düment autorisé par délibération du Conseil municipal en date du
Ci-après dénommées ensemble « les parties ».
Il est exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 —- Objet de la convention
La commune de Reignac-sur-Indre et la commune de Dolus-le-Sec ont confié respectivement leur
marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide à la Société CONVIVIO. Les deux contrats
arrivent à échéance le 31/08/2021.
I convient donc de procéder au renouvellement desdits contrats.
Afin de permettre des économies d'échelles ainsi que la mutualisation des procédures de passation des
marchés, la commune de Reignac-sur-Indre et la commune de Dolus-le-Sec souhaitent créer un
groupement de commandes en application de l’article L.2113-6 du code de la commande publique.
L'objet de la présente convention est de déterminer, conformément conformément aux dispositions de
l’article L 2113-7 du code de la commande publique, les modalités de fonctionnement du groupement, de désigner le coordonnateur et de fixer les obligations de l'ensemble des parties.
Article 2 - Adhésion des membres du groupement de commandes
Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la présente convention par
délibération de son organe délibérant. Une copie de la délibération est notifiée au coordonnateur du
groupement de commandes.
Article 3 - Fonctionnement du groupement de commandes
Conformément à l'article L.2113-7 du code de la commande publique, chaque membre du groupement
s'engage à contractualiser avec le titulaire retenu par la commission issue de la présente convention, à hauteur de ses besoins, au terme de la procédure de consultation organisée dans le cadre du
groupement.
Aucun des membres ne peut remettre en question le choix opéré par la commission ad hoc du
groupement en concluant son propre marché avec un autre opérateur ni modifier le marché qu'il s'est
engagé à conclure.
Article 4 - Désignation du coordonnateur du groupement de commande La création du groupement de commandes implique la désignation d'un coordonnateur parmi les
1
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 000032
Annexe DM n°19/2021 page 1/3 membres du groupement dont le rôle est défini ci-après.
Le coordonnateur est la commune de Reignac-sur-Indre, représentée par son Maire, Monsieur BABARY.
Article 5 - Rôle du coordonnateur du groupement de commande
Dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics, le coordonnateur est chargé de la
gestion de la procédure de consultation.
A ce titre, la commune de Reignac-sur-Indre, coordonnateur, assurera donc, sans que cette liste soit
exhaustive :
-L’assistance à la définition des besoins, le recensement de l'ensemble des données techniques ;
-La détermination de la procédure de passation applicable ;
L'élaboration du dossier de consultation ;
-La rédaction et l'envoi de l’avis d'appel public à la concurrence ;
-La remise du dossier de consultation aux candidats et la réception des offres ; -La convocation de la commission ;
-La rédaction des procès-verbaux de la commission, des rapports d'analyse des offres ;
-La publication de l'avis d'attribution le cas échéant.
La prestation du coordonnateur sera assurée à titre gratuit au vu de l'intérêt économique et de la
meilleure coordination administrative et technique qu'offre le groupement de commandes.
Article 6 - Missions de chaque membre du groupement de commandes
- Mise au point des marchés le cas échéant,
-__ Signature des marchés à hauteur des besoins propres de chaque membre,
- Le cas échéant, transmission aux autorités compétentes des dossiers nécessaires au contrôle
de légalité,
- Notification des marchés,
- Exécution et paiement des marchés.
Article 7- Procédure de dévolution des prestations
La présente procédure est organisée selon une procédure adaptée, conformément au 3° de l'article
R2123.1 du code de la commande publique, relatif à la procédure applicable aux services sociaux et
autres services spécifiques.
Article 8 - Composition de la commission ad hoc du groupement de commandes
Le rôle de la commission ad hoc est de choisir un prestataire qui sera en mesure d'assurer la fourniture et livraison de repas en liaison froide destiné au restaurant scolaire de chaque membre du groupement.
Le représentant du coordonnateur assure la présidence de la commission ad hoc du groupement.
La commission ad hoc compétente pour l'attribution des marchés est une commission d'élus créée pour le présent groupement de commande, sur la base d’un représentant titulaire et d'un représentant
suppléant par structure membre, désigné par chacune d’entre elle à savoir :
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 000033
Annexe DM n°19/2021 page 2/3 Avec voix délibérative :
Nom Prénom Qualité Personne Publique
Forme et date de la
désignation comme
représentant au sein
du groupement
Statut
au sein de la
commission ad hoc
du groupement
de commandes
M/Mme............ Titulaire Commune Délibétätion ‘h: däté Président de Reignac-sur-Indre di Leu
M/Mme..............|Suppléant Membre
M./Mme........... Titulaire Commune de Dolus-le-Sec Délibération en date Membre
M/Mme.............|Suppléant du ... Membre
Les délibérations sont annexées à la présente convention.
Avec voix consultative
- le cas échéant, des personnalités compétentes dans la matière qui fait l'objet de la
consultation désignées par le président de la commission,
- le comptable public du coordonnateur et un représentant du ministre chargé de la concurrence s'ils sont invités.
La commission ad'hoc peut également être assistée par des agents des membres du groupement, compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.
Article 9 — Prise en charge des frais de procédure
L'ensemble des frais occasionnés dans le cadre de la gestion de la procédure commune (reproduction
des dossiers de consultation, annonces légales, frais d'expédition, etc ....) seront répartis entre les
membres du groupement. L'ensemble de ces dépenses sera divisé par deux (pour chaque collectivité).
Article 10 - Inscription comptable et suivi comptable
Chaque membre du groupement inscrit le montant de l'opération qui le conceme dans le budget qui lui est propre et assure l'exécution comptable du marché qui le concerne.
Chacun des membres du groupement s'engage à mettre en place les financements relevant de sa
compétence.
Article 11 - Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de la date de sa signature par le dernier de ses
membres et prendra fin à l'attribution des marchés.
Article 12 - Modification de l'acte constitutif
Toute modification de la présente convention doit être approuvée dans les mêmes termes par l'ensemble des membres du groupement.
La modification ne prend effet que lorsque l'ensemble des membres du groupement l’a approuvée.
Fait à Reignac-sur-Indre en deux exemplaires,
202
Le Maire de la Commune de Reignac-sur-Indre
Loïc BABARY Régis GIRARD
Le Maire de la Commune de Dolus-le-Sec
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 000034
Annexe DM n°19/2021 page 3/3
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 000035
Questions diverses :
Mr le Maire informe le conseil que suite à la réception du bulletin de Reignac Charente, il a pris contact avec la commune de Reignac (16) et a envisagé avec Madame la première adjointe Marie-Claude Bellot en Charentes le report en septembre de l’échange entre communes de Reignac.
Christine Beffara revient sur la gestion du personnel qui est compliquée avec des arrêts maladie fréquents, des réclamations, des mésententes. Il s’agit dès maintenant de réfléchir à une nouvelle organisation car des contrats se terminent à la fin de l’année scolaire et le personnel va de nouveau être renouvelé. Pour information une ATSEM a été absente et remplacée partiellement, elle est maintenant à temps partiel thérapeutique et remplacée pour la quasi-totalité de ce nouveau temps d’absence.
La première adjointe fait le point sur les dossiers d’urbanisme, concernant notre territoire, en cours de traitement.
Mr Girault fait part des projets de travaux de voirie à venir sur la commune.
Mr Girault indique qu’une rencontre a eu lieu avec les jeunes reignacois à l’initiative du projet d’installation d’un PumpTrack sur l’aire de loisirs des 3 Abeilles ; le groupe de travail afférent est en train de le faire budgétiser.
Concernant le fleurissement il propose d’aller porter à domicile les récompenses des gagnants du fleurissement 2020, la mise en place d’une cérémonie de remise de récompense n’étant pas envisageable en cette période de crise sanitaire.
Madame Laurence Marchand-Hureau demande combien de personnes ont été vaccinées ? Christine Beffara répond que 2 groupes de 6 ont pu être vaccinés et un 3ème est en liste d’attente sur le centre de Loches, elle indique que plusieurs personnes ont obtenu des rendez-vous de vaccination sur d’autres centres. Le rythme devrait s’accélérer dans les centres de vaccination prochainement.
Madame Carole Giraud demande au Maire à ce que plus de publicité soit faite pour la bibliothèque ainsi que pour le lien d’accès au catalogue des ouvrages. Monsieur le Maire répond que cela est tout à fait possible et que les bibliothécaires bénévoles sont encouragées à rédiger les messages qu’elles souhaiteraient voir communiquer sur les moyens à la disposition de la municipalité.
Monsieur le Maire informe qu’il souhaite réunir la Commission cimetière à 16h00 le jeudi 25 mars.
Il rappelle que les 13 et 20 juin 2021 auront lieu les élections départementales et régionales, ce sera l’organisation de deux scrutins le même jour ce qui nécessitera la présence de tous les élus.
Il indique également qu’en mai prochain deux dimanches serviront certainement à l’organisation de l’élection législative partielle pour le remplacement de Madame Auconie.
Le prochain conseil devrait avoir lieu de lundi 12 avril 2021.
Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 000036
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à vingt et une heure trente.
Le présent feuillet clôture la séance du 15 mars 2021 comportant les délibérations :
09/2021 – Fonctionnement des assemblées (5.2) - Instauration du conseil municipal à huis clos
10/2021 – Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. ...) (7.1) - Vote du compte de gestion 2020 Commune de Reignac sur Indre
11/2021– Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. ...) (7.1) - Vote du compte administratif 2020
12/2021 – Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. ...) (7.1) - Affectation du résultat de fonctionnement 2020
13/2021 – Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. ...) (7.1) - Vote du budget 2021
14/2021 – Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. ...) (7.1) - Vote des taux d’imposition 2021
15/2021 – Divers (7.10) - Attribution de logement
16/2021 – Autres domaines de compétences (9.1) - Demande d’installation de banderole sur parcelle ZV 4 à Dolus-Le-Sec appartenant à Reignac-sur-Indre
17/2021 – Actes spéciaux et divers (1.7) - Aménagement Rond-Point du Café Brûlé
18/2021 – Intercommunalité (5.7) - Pacte de gouvernance
19/2021 – Actes spéciaux et divers (1.7) - Adhésion au groupement de commandes Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2021/ 000037
Signature des membres présents
Prénom et Nom Signature
Loïc BABARY
Christine BEFFARA
Patrick GIRAULT
Valérie POMMÉ A donné procuration à Christine BEFFARA
Olivier VERDONCK
Chantal CHARTIER
Georges CATTAERT
François HUREAU
Philippe DRUET
Éric GUILLAUME-TELL
Laurence MARCHAND
HURAULT
Anne LE TIEC
Aurélie ROY
Carole GIRAUD
Julien BOCHEREAU