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Compte-Rendu - 12 avril 2017
Compte-Rendu - CR CM du 12 avril 2017
Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Fleurat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 12 avril 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup,
Compte-rendu de la réunion de conseil municipal
du12 avril 2017
Date de convocation du conseil municipal :
3 avril 2017
Présents: M. BARDET, maire, MM RINGUET, BARRIERE, adjoints, MM GIVERNAUD. INGRAND, LAVAUD, PINAUD, Mme GOUX
Excusés : Mme MONTENON, M. JOFFRE
Monsieur Givernaud a été élu secrétaire de séance
objet : approbation des comptes de gestion et des comptes
administratifs 2016
Les comptes administratifs des budgets principal, eau, CCAS sont approuvés par le conseil municipal et les comptes de gestion dressés par le receveur municipal concernant l’exercice 2016 sont acceptés sans observation.
budget principal
section de fonctionnement :
Dépenses : 160 119.26 €, recettes : 261 264.15 €
L’excédent 2016 est de 101 144.89 €
section d’investissement :
Dépenses : 41 797.65 €, Recettes : 106 274.58 €
L’excédent est de 64 476.93 €
Le solde définitif du budget principal est de 665 410.50 € (165 621.82 de solde 2016 + 499 788.68 d’excédent antérieur reporté)
budget de l’eau :
section de fonctionnement :
Dépenses : 13 860.90 €, Recettes : 38 115.66 €
L’excédent est de 24 254.76 €
section d’investissement :
Dépenses : 1 045.85 € ; Recettes : 0 €
Le déficit est de 1 045.85 € Le solde définitif du budget de l’eau est de 170 734.00 €(23 208.91de solde 2016 + 147 525.09 d’excédent antérieur reporté)
budget du CCAS :
Dépenses : 0.00 € , Recettes : 0.00 €
L’excédent des exercices antérieurs est de 333.53 €
vote des budgets primitifs 2017 :
budget communal : Le budget primitif s’équilibre en recettes et en dépenses en section de fonctionnement à la somme de 864 035.06 € et en section d’investissement à la somme de 592 979.68 €
budgetCCAS : le budget est voté pour la somme de 333.53 €
taux d’imposition 2017 :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité vote les taux des trois taxes locales pour 2017 :
- taxe d’habitation : 7.92 %
- taxe foncière bâtie : 12.07 %
- taxe foncière non bâtie : 77.31 %
ce qui porte le produit fiscal attendu à 58 320 €
vote des subventions 2017 :les subventions votées sont identiques à l’an dernier.
devis concernant l’éclairage public : les deux devis de l’entreprise SAG VIGILEC, Agence LESTRADE concernant la fourniture et la pose d’horloges astronomiques pour commander l’éclairage public de l’ensemble de la commune pour un montant de 2660 euros HT et la fourniture et pose de projecteurs encastrés au pied des 4 arbres dans la cour pour un montant de 2684.80 euros HT sont acceptés.
devistravaux de voirie :deux devis d’évolis 23 ont été acceptés pour la réfection et l’amélioration de l’impasse du village du Peu pour un montant de 1473.51 €, l’autre pour l’accès à la station téléphonique des Loges pour un montant de 1658.62 €.
vente de bois :La commune a acquis récemment une grange dans laquelle quelques mètres cubes de bois de plusieurs essences sont entreposés. Ce bois sec est scié à une longueur comprise entre 30 et 40 cm. Le conseil décide de le mettre en vente auprès des habitants de la commune au prix de 40 € le m3. Les acquéreurs devront s’adresser à la mairie et prendre le bois sur place.
vente d’objets divers :le conseil municipal décide de vendre les divers meubles et objets issus de l’acquisition des biens de madame LABROUSSE, et les meubles et objets qui servaient auparavant à l’école ; décide que les prix de vente seront fixés par un représentant de la commune.
vente de bois au village du vergnoux :La commune a récemment fait abattre plusieurs arbres sur la place du village du Vergnoux. Au départ, il avait été décidé que les habitants du village intéressés, exploitent et se partagent ce bois. Cette décision difficile à mettre en application, le conseil municipal décide de mettre ce bois en vente, au plus offrant. Les offres écrites devront parvenir à la mairie avant le 30 juin 2017, le terrain devra être désencombré et nettoyé avant le 31 décembre 2017.
financement complémentaire spécifique du SDIS : le conseil municipal accepte de verser au SDIS cette contribution complémentaire de 286.00 euros qui s’ajoute à la cotisation annuelle d’un montant de 9 439.48 euros afin d’engager un programme de rénovation de plusieurs bâtiments.
Demande d’acquisition de deux parties de chemin au village du vergnoux : la demande a été étudiée mais aucune décision définitive n’a été prise.