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Document publié le Mercredi 7 août 2019 par la commune de Fleurat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 07 aout 2019)
Thèmes du document : Logement, Entrepreneuriat et startup, Sécurité routière,
Compte-rendu de la réunion de conseil municipal
du 7 août 2019
Date de convocation du conseil municipal : 30 juillet 2019
Présents : M. BARDET, maire, Mme MONTENON, MM RINGUET, BARRIERE, adjoints, MM GIVERNAUD. INGRAND, JOFFRE, LAVAUD, PINAUD, Mme GOUX Monsieur INGRAND a été élu secrétaire de séance
objet : acquisition de la grange de madame BENOITON
Par délibération en date du 29 mars il avait été décidé d’acquérir la grange de madame VITTE épouse BENOITON Eliane ainsi qu’une bande de terrain de 5 mètres à l’arrière pour un montant de 18 000.00 € net vendeur.
Monsieur le maire informe qu’il serait nécessaire de compléter cette délibération en y insérant le courrier de monsieur BRY Didier par lequel, il accepte cette vente puisqu’il était occupant à titre gratuit. Monsieur BRY accepte aussi la vente d’une bande de terrain derrière la grange dont il est locataire de madame BENOITON et un droit d’échelle y compris par moyens mécanisés sur le pignon est. En échange la commune lui laisse la jouissance gratuite de cette bande de terrain tant qu’elle n’en a pas l’utilité.
objet : Vente du chemin rural au Peu
Par délibération en date du 29 mars il avait été décidé de vendre un chemin rural au village du Peu d’une surface de 4 a 37 ca pour un montant de 437 euros.
Suite au courrier de madame FAUVET Andrée demandeuse de l’acquisition, le conseil accepte de finaliser la vente au profit de sa petite-fille, madame Sandra Fauvet, à qui elle a fait donation de ses biens.
objet : amendes de police 2018
le conseil municipal accepte le devis de 637.00 € HT soit 764.40 € et sollicite la subvention d’un montant de 326.93 € auprès du conseil départemental pour l’achat et la pose de panneaux de signalisation routière
objet : vente de la parcelle A 1875
la vente de la parcelle A 1875 au prix de 400 euros est acceptée au profit de Monsieur BRY Didier, qui en a fait la demande objet : réservation et vente de la parcelle B 1712
le conseil accepte de réserver quelques temps cette parcelle à madame BATAILLE, le temps qu’elle monte son projet de construction. La vente sera conditionnée à l’accord du permis de construire, au prix de 12 206.70 euros.
objet : devis couvertures des bâtiments
le devis de la SARL TISSIER PERE ET FILS pour la remise à neuf de la toiture du bâtiment mairie, salle polyvalente, bibliothèque, atelier est accepté pour un montant de 53 170.97 € HT soit 63 805.16 TTC ainsi que celui pour la réfection à neuf de la toiture du logement au dessus de la mairie pour un montant de 18355.49 € HT soit avec un taux de TVA à 10 % 20 191.03 € TTC.
le devis de la SARL LEPRAT ET FILS d’un montant de 11 330.00 HT soit 12463.00 TTC a été retenu pour la réfection de la couverture côté jardin des logements communaux situés route de Brézenty.
Des dossiers de DETR seront déposés prochainement pour demander des subventions.
objet : achat de vitrines d’affichage
le devis de COMAT &VALCO est retenu pour l’achat de vitrines d’affichage pour un montant de 1439.10 € soit 1726.92 € TTC
objet : validation de la phase APS des 2 projets de réhabilitation de bâtiments
La réalisation du projet de réhabilitation de la grange en logement va différée de quelques mois mais la mission du maître d’œuvre se poursuit.
En ce qui concerne les maisons mitoyennes qui sont priorisées, le conseil a validé les propositions de l’architecte.
objet : consultation fusion de communes
Tous les électeurs de la commune inscrits sur la liste électorale ont été destinataires d’un courrier les invitant à s’exprimer sur une éventuelle fusion de communes.
Sont concernés par cette consultation toutes les personnes qui ont une attache avec la commune de FLEURAT. Les propriétaires fonciers et les locataires non inscrits sur la liste électorales peuvent y participer en sollicitant le matériel auprès du secrétariat de mairie jusqu’au 15 septembre.