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Compte-Rendu - CR CM du 11 juillet 2018
Document publié le Mercredi 11 juillet 2018 par la commune de Fleurat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 11 juillet 2018)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Sécurité publique,
Compte-rendu de la séance de conseil municipal
du 11 juillet 2018
Date de convocation du conseil municipal :
5 juillet 2018
Présents : M. BARDET, maire, Mme MONTENON, MM RINGUET, BARRIERE, adjoints, MM GIVERNAUD. LAVAUD, PINAUD
Excusés : Mrs INGRAND, JOFFRE, Mme GOUX
Monsieur Ringuet a été élu secrétaire de séance
objet : loyer 4 place Henri Gagnadre
Suite aux importants travaux réalisés dans ce logement, le montant mensuel de la location est fixé à 480.00 euros.
objet : amendes de police
le conseil municipal accepte le devis d’Evolis 23 d’un montant de 650 € HT soit 780 € TTC et sollicite la subvention provenant des amendes de police pour un montant de 313.81 €.
objet : redevance télécoms 2018
le conseil municipal sollicite auprès d’ORANGE, le versement de la redevance pour occupation du domaine public d’un montant de 681.35 €
objet : prix de vente du m² de terrain chemin des parinauds
le prix de vente est fixé à 9.90 €, l’acquisition de la parcelle vaut autorisation de se raccorder gracieusement à l’assainissement individuel regroupé. Après raccordement, l’usager s’acquittera d’une redevance d’usage annuelle dont le montant sera fixé ultérieurement. L’acquisition vaudra également obligation de construire dans les 5 ans à la signature de la vente.
objet : transfert de la compétence assainissement non collectif à évolis 23
La compétence sera transférée au 1er janvier 2019 et comprendra :
- Le contrôle de conception des installations neuves ou réhabilitées
- Le contrôle des implantations et des réalisations
- Le contrôle des installations existantes.