Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision 2025 6
Déliberation - decision 2025 4
Déliberation - decision 2026 1
Déliberation - decision 2026 5
Déliberation - decision 2025 2
Déliberation - decision n2025 16
Déliberation - decision n2024 8
Déliberation - decision n2024 24
Déliberation - decision 2025 8
Déliberation - decision n2025 9
Déliberation - decision n2026 6
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lécousse.
Lien du pdf (Déliberation - decision n2026 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
Envoyé en préfecture le 18/05/2026 é |
Reçu en préfecture le 18/05/2026 dE
Publié le 1 Q MAI 2026 Lécousse
ID : 035-2135015065-20260515-2026_6-DE
République Française
Département ILLE ET VILAINE
Commune de Lécousse
Décision prise en application de l'article L. 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales
DECISION N° 2026 6
portant réalisation d'une étude prospective
CA
Lécousse
démographie scolaire
Le Maire de la Commune de Lécousse,
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2026_031 du 9 avril 2026 donnant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu les crédits inscrits au budget principal 2026,
Vu la proposition du bureau d'études CERUR,
CONSIDERANT la mission de programmation confiée au bureau d'études CERUR, par délibération du 7 novembre 2024, pour la restructuration et la rénovation thermique de l'école Montaubert, CONSIDERANT la nécessité de compléter cette mission par la réalisation d'une étude prospective sur la démographie scolaire de la commune de Lécousse, afin de pouvoir finaliser le programme de rénovation de l'école,
DECIDE
Article 1 - De procéder à la réalisation, auprès du bureau d'études CERUR, d'une étude prospective sur la démographie scolaire, pour un montant de 2 800,00 € HT,
Article 2 - Cette dépense totale d'un montant de 2 800,00 € HT sera imputée en section d'investissement du budget principal 2026.
Article 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal.
Article 4 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'application de la décision.
Faite à Lécousse, le 18 mai 2026
Anne PERRIN
Maire de Lécousse