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Procès Verbal - 1675261118 PV definitif signe
Procès Verbal - 1766393175 proces verbal
Procès Verbal - 1712663691 proces verbal
Procès Verbal - 1670515336 20221208165928
Déliberation - 1596101241 20200730105456153
Compte-Rendu - 1603372790 20201022144502479
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prosnes.
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
la
Marne
Arrondissement
de
REIMS
Commune
de
PROSNES
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2020/2026
Commune
de
Prosnes
SEANCE
DU
16
OCTOBRE
2020
Date
de
la
convocation
: 08
octobre
2020
Date
d'affichage
: 22
octobre
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
seize
octobre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
2020/2026,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Francis
MUNIER,
Maire.
Présents
: AUBERT
Rémy,
DESPIC
Cédric,
DROUET
Françoise,
FLEURY
Jean-Marie,
GABRELLE
Ludovic,
KESENNE
Baptiste,
L'HUILLIER
Sylvie,
MOUGNEAU
Lionel,
MUNIER
Francis,
NOURISSIER
Fabrice,
PICARD
Sabrina Secrétaires
: Messieurs
GABRELLE
Ludovic
et
FLEURY
Jean-Marie
Le
compte-rendu
de
la dernière
séance
est
lu
et approuvé
à l'unanimité.
La
séance
est
ouverte.
Monsieur
Julien
URBANIAK
a été
invité
par
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
Philippe
SOTER,
Monsieur
Michel
MARTEGANI,
Madame
Mireille
APPERT-COLLIN,
Monsieur
Patrick
SIMON
et
Madame
Danielle
BRACONNIER
se
sont
joints
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
d'ajouter
une
délibération
à
l'ordre
du
jour
:
-__
Renouvellement
pour
3 ans
du
contrat
SEGILOG.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité.
2020_34
- Délibération
travaux
supplémentaires
cimetière
Monsieur
le
Maire
indique
que
lors
de
la
première
réunion
de
chantier
des
travaux
de
mise
en
conformité
de
l'accès
au
cimetière
en
date
du
30
septembre
2020,
après
discussion
avec
l'Entreprise,
Monsieur
FLEURY
(qui
est
le
responsable
de
la
commission
voirie)
et
Monsieur
le
Maire,
il
s'avère
nécessaire
d'inclure
des
travaux
supplémentaires
tels
que
:
-
La
création
d'un
mur
de
soutènement
pour
l'accès
à
la
porte
de
l'Eglise
à
l'intérieur
du
cimetière
pour
un
montant
de
1
755.00
€
HT.
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
2020/2026
DU
16
OCTOBRE
2020
- Page
1 sur
5 Après
délibération
et
vote
à
mains
levées
.
Suffrages
ui
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
RE
t
P
pouvoir
P
P
11
0
11
0
0
0
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
autorise
Monsieur
le
Maire
à
pourvoir
à
ces
dépenses. 2020_35
- Délibération
reprise
de
concessions
Monsieur
le
Maire
expose
que
pour
la
bonne
administration
du
cimetière,
il
a
été
recensé
un
certain
nombre
de
concessions
apparemment
abandonnées.
Il
rappelle
que
le
principe
de
la
reprise
de
concession
est
consacré
par
l’article
L
2223-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Deux
séries
de
conditions
doivent
être
remplies
:
a)
Les
conditions
de
temps
(art.
R2223-12)
: La
reprise
ne
peut
intervenir
avant
un
délai
de
30
ans
à
compter
de
l’acte
de
concession
et
la
procédure
ne
peut
être
engagée
que
10
ans
après
la
dernière
inhumation
faite
dans
le
terrain
concédé.
Cette
condition
a
été
vérifiée
pour
toutes
les
concessions
listées
ci-dessous.
b)
Les
conditions
matérielles
(art.
L
2223-17) :
il faut
que
la
concession
soit
en
état
d'abandon,
c'est-à-dire
qu'elle
ait
cessé
d’être
entretenue
et
cet
état
doit
avoir
été
constaté.
Aucune
procédure
ne
peut
être
engagée
en
l'absence
de
l'état
d'abandon.
Selon
la
pratique
et
la
jurisprudence,
cet
état
se
caractérise
par
divers
signes
extérieurs
nuisants
à
la
décence
et
au
bon
ordre
du
cimetière
: état
de
délabrement,
tombe
envahie
par
des
plantes
parasites.
Monsieur
le
Maire
expose
qu’un
avis
pour
la
reprise
de
certaines
concessions
a
été
affiché
le
02
août
2010,
qu'un
panneau
a
été
posé
sur
ces
emplacements
et
qu'il
s'est
rendu
sur
place.
Suite
à
cette
visite
et
au
rapport
qu'il
présente
au
Conseil
accompagné
de
photos
des
emplacements,
il propose
la
reprise
des
concessions
suivantes :
1/Concession
perpétuelle
n°94
de
Monsieur
BENOIT
Eugène
en
date
du
25
août
1905.
2/Concession
perpétuelle
n°100
de
famille
BAUDRON-LAGRIVE
en
date
du
15
mai
1896.
3/ Concession
perpétuelle
n°122
de
nom
et de
date
inconnue.
4] Concession
perpétuelle
n°
123
de
famille
GAILLOT-GODIN
en
date
du
23
octobre
1946.
Un
devis
a
été
signé
avec
les
pompes
funèbres
«
HAUTEM
»
de
Villers-Marmery
pour
un
montant
de
2
033.66
€
HT
sous
réserve
des
éléments
trouvés
sous
terre.
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
2020/2026
DU
16
OCTOBRE
2020
- Page
2 sur
5 Après
délibération
et
vote
à
mains
levées
Conseillers
ex,
en
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
présents
Bi
;
participant
pouvoir
11
0
11
0
0
0
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le choix
de
Monsieur
le Maire
et
l'autorise
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier. 2020_36
- Délibération
pour
acceptation
du
legs
de
Mademoiselle
HAUGUEL
Suite
à
la
demande
début
octobre
2020
de
Maître
Laurent
QUINART,
notaire
en
charge
de
la
succession
de
Mademoiselle
Paulette
HAUGUEL
informant
Monsieur
le
Maire
que
le
Conseil
Municipal
devait
se
positionner
sur
l'acceptation
ou
non
du
legs
de
Mademoiselle
Paulette
HAUGUEL
décédée
le 04
février
2020.
Monsieur
le
Maire
précise
que
malgré
le
confinement
dû
au
Covid-19
du
16
mars
2020
au
11
mai
2020,
cette
délibération
n'a jamais
été
prise
du
fait que
le Conseil
Municipal
n’en
a jamais
été
informé.
Le
nouveau
Conseil
Municipal
en
date
du
28
juin
2020
ne
peut
que
constater
les
faits.
Le
legs
de
Mademoiselle
Paulette
HAUGUEL
comprend
les
principaux
éléments
d'actifs
ci-dessous :
-
Une
propriété
située
6
Grande
Rue
à
PROSNES
cadastrée
section
F
n°355
(05a
95ca)
évaluée
à
150
000
€,
avec
son
terrain
attenant
cadastré
section
F
n°1669
(07a
20ca)
évalué
à
85
000€.
-__
Des
avoirs
bancaires
consistant
un
seul
compte
chèque
détenu
chez
BNP
PARIBAS.
-
Un
coffre-fort
à
la
banque
également.
Par
ailleurs,
la
maison
de
Mademoiselle
Paulette
HAUGUEL a
fait
l'objet
d'un
cambriolage
dans
la nuit
du
7
au
8 février
2020
; un
dépôt
de
plainte
a été
fait à
la gendarmerie
de
BEAUMONT-SUR-VESLE
le
09
février
2020.
Des
objets
restants
ont
été
remis
à
la garde
du
Maire
et déposés
à
la
Mairie
suite
à ce
cambriolage
(papiers
bancaires,
montre
à gousset
...)
le
19
février
2020.
D'autre
part,
il est
bon
de
rappeler
que
l'habitation
de
Mademoiselle
Paulette
HAUGUEL
a
été
vidée
de
tous
ses
biens
(mobiliers,
bijoux,
affaires
personnelles,
bois...)
courant
février
2020.
Ces
biens
ont
êtes
vendus
auprès
d’un
joaillier
pour
2
740
€,
d'un
brocanteur
pour
400€,
de
la
société
de
chasse
pour
30
€.
Après
délibération
et
vote
à
mains
levées
.
Suffrages
Consors
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
présents
:
participant
pouvoir
11
0
41
0
0
0
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres,
autorise
Monsieur
le
Maire
à accepter
le
legs
tel
qu'il
est
à ce
jour
et autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
succession
de
sa
généreuse
donatrice.
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
2020/2026
DU
16
OCTOBRE
2020
- Page
3 sur
5 Monsieur
le Maire,
après
avoir
expliqué
la
situation
demande
à
Monsieur
SOTER,
l'ancien
Maire
des
explications
à ce
sujet.
Celui-ci
nous
donne
sa
version
en
minimisant
les
faits,
reconnaissant
à demi-
mot
avoir
commis
«
peut-être
une
erreur
» en
prenant
comme
témoins
certains
anciens
colistiers
qui
s'étaient
joints
à
la
réunion
et
accusant
même
le
notaire
de
ne
pas
lui
avoir
dit
le
mode
d'emploi
pour
accepter
un
legs.
En
effet
pour
information
la commune
a déjà
bénéficié
d’un
legs
il y a trois
ans
qui
s’est
très
bien
déroulé
!
De
ces
explications,
la grande
majorité
du
Conseil
Municipal
n'a
nullement
été
convaincu
des
éléments
apportés
à ce
legs.
Monsieur
le Maire,
après
avoir
relu
certains
documents
de
l’époque
qui
attestent
du
contraire,
confirme
que
l’ancien
Maire
ne
pouvait
pas
ignorer
la
situation.
2020_37
- Délibération
renouvellement
pour
3
ans
du
contrat
SEGILOG
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
le
contrat
SEGILOG
concernant
les
logiciels
utilisés
par
le
secrétariat
de
Mairie
est
arrivé
à
échéance.
Ce
contrat
souscrit
en
2014
pour
une
durée
de
3
ans
permet
l'achat,
l’utilisation,
la
maintenance
des
logiciels
(comptabilité,
état
civil,
élections...)
mais
aussi
et
surtout
la
présence
d'un
technicien
informatique
sur
site
régulièrement.
A
ce
jour,
il
n’y
a
aucune
contre-indication
au
renouvellement
de
ce
contrat
et
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
de
signer
pour
3
ans
un
nouveau
contrat
dont
le
montant
sera
pour
les
années
2020.2021
et 2022
de :
-
En
section
de
fonctionnement
: 227.00
€
HT,
chapitre
61,
article
6156
en
2020,2021
et
2022.
-
En
section
d'investissement
: 2
043.00
€
HT,
chapitre
20,
article
2051
en
2020,2021
et
2022.
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif
des
années
citées
ci-dessus
en
section
fonctionnement
et
en
section
investissement.
Après
délibération
et vote
à
mains
levées
à
Suffrages
Conseillers
:
|
Non
à
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Ée
présents
pouvoir
participant
11
0
11
0
0
0
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
renouvellement
du
contrat
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
ce
dossier.
Questions
diverses
Monsieur
Julien
URBANIAK
a été
invité
à
la réunion
de
Conseil
pour
l'avenir
d’un
terrain
de
loisirs
(Adrien
KESENNE). COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
2020/2026
DU
16
OCTOBRE
2020
- Page
4 sur
5 Monsieur
Julien
URBANIAK
annonce
au
Conseil
Municipal
qu’une
association
est
créée
avec
son
bureau
et
plusieurs
joueurs
inscrits
au
club.
L'association
se
charge
de
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
à
sa
disposition
pour
remettre
cet
espace
en
état.
L'association
souhaiterait
que
la
commune
prenne
en
charge
la
semence
(gazon)
et
présente
une
facture
de
2
169.16
€.
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
pour
l'achat
du
gazon.
TOUR
DE
TABLE
- _
Madame
Françoise
DROUET
rapporte
la séance
du
Conseil
d'Ecole
du
13
octobre
2020.
Un
compte
rendu
a été
envoyé
en
Mairie.
-__
Madame
Sabrina
PICARD
demande
où
en
sont
les
terrains
mis
en
vente.
Monsieur
le
Maire
informe
que
deux
compromis
ont
été
signés
le
12
octobre
2020.
Plus
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est
levée
à 21h30.
Fait
à
PROSNES,
le jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
Francis
MUNIER
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
2020/2026
DU
16
OCTOBRE
2020
- Page
5 sur
5