Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1775722773 PROCES VERBAL
Procès Verbal - 1712663691 proces verbal
Procès Verbal - 1766393175 proces verbal
Procès Verbal - 1782995801 proces verbal
Procès Verbal - 1680610895 proces verbal
Procès Verbal - 1729174988 proces verbal
Procès Verbal - 1744098870 proces verbal du 04 fevrier 2025
Procès Verbal - 1711635658 proces verbal signe
Procès Verbal - 1713442705 proces verbal signe
Procès Verbal - 1744098894 proces verbal du 04 mars 2025
Procès Verbal - 1701272603 proces verbal du 19 septembre 2023
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Prosnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1701272603 proces verbal du 19 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 2020/2026 DU 19 SEPTEMBRE 2023
COMMUNE DE PROSNES
La réunion a débuté le 19 septembre 2023 à 20h00 sous la présidence du Maire, Monsieur MUNIER
Francis.
Membres présents :
Monsieur AUBERT Rémy
Madame DROUET Françoise
Monsieur FLEURY Jean-Marie
Madame L'HUILLIER Sylvie
Monsieur MOUGNEAU Lionel
Monsieur MUNIER Francis
Monsieur NOURISSIER Fabrice
Madame PICARD Sabrina
Mernbre absent représenté :
Monsieur GABRELLE Ludovic : pouvoir donné à Monsieur MOUGNEAU Lionel
Membres absents :
Monsieur KESENNE Baptiste
Secrétaire de séance : Madame L'HUILLIER Sylvie
Le quorum (plus de la moitié des 10 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
- Désignation du prochain secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 juin 2023
2023_16 - 2023 _16 : Délibération confirmation de la superficie du terrain à Monsieur DITTE (parcelle
1935)
2023_17 -2023_17 : Délibération confirmation de la superficie de la partie du chemin rural dit de
Reims à Madame FRIGIERI
2023 _18 - 2023 18 : Délibération pour le vote du rapport de la CLECT réunie le 29 juin 2023
- Questions diverses
| - Désignation du prochain secrétaire de séance
Monsieur le Maire informe que la prochaine secrétaire de séance sera Madame Françoise DROUET.
| - Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 juin 2023
Le procès-verbal de la réunion du 20 juin 2023 est approuvé à la majorité des membres présents.
2023_16 - 2023_16 : Délibération confirmation de la superficie du terrain à Monsieur DITTE
(parcelle 1935)
Monsieur le Maire rappelle que la délibération 2023_12 du 12 juin 2023 l’autorise à entreprendre les
démarches nécessaires pour la vente d’une partie de terrain communal à Monsieur DITTE.
Procès-verbal du 19 septembre 2023 1 Cette délibération prise à l’unanimité fixe le prix du m2 à 120 €.
Après le passage du géomètre, cette parcelle de terrain a le numéro F 1935 pour une superficie de 28
m2.
Afin de finaliser les démarches auprès du notaire, Monsieur le Maire demande aux membres du
conseil municipal de valider ces derniers éléments.
Le conseil après en avoir délibéré :
A Suffra imé. - F Conseillers présents ffrages SOUTEE Pour Contre Abstention Non participant avec pouvoir
8 1 9 0 0 0
Accepte ces nouveaux éléments, valide le prix de vente et autorise Monsieur le Maire à effectuer les
démarches nécessaires.
2023_17 - 2023_17 : Délibération confirmation de la superficie de la partie du chemin rural dit de
Reims à Madame FRIGIERI
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l’article L.161-10,
Considérant que la délibération 2023_10 du 11 avril 2023 autorise Monsieur le Maire à entreprendre
les démarches nécessaires pour la vente d’une partie du chemin rural « dit de Reims » à Madame
FRIGIERI.
Considérant la désaffectation de cette partie de chemin, compte tenu de l'absence d'entretien et sa
non utilisation régulière.
Après le passage du géomètre, cette parcelle de terrain a le numéro V 539 pour une superficie de
237 m2.
Le prix de vente du mètre carré est de 120 €.
Une enquête publique aura lieu du 06 au 17 novembre 2023 pour la désaffectation de cette partie de
chemin
Afin de finaliser les démarches auprès du notaire, Monsieur le Maire demande aux membres du
conseil municipal de valider ces derniers éléments.
Le conseil après en avoir délibéré :
: rimé . .…. Conseillers présents supuer Us Pour Contre Abstention Non participant avec pouvoir
8 1 8 0 0 1
Procès-verbal du 19 septembre 2023 2 Accepte ces nouveaux éléments et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires.
2023_18 - 2023_18 : Délibération pour le vote du rapport de la CLECT réunie le 29 juin 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2017-16 du 19 janvier 2017 adoptant le protocole
financier général qui définit les modalités de détermination des attributions de compensation et qui
affirme le principe de neutralité budgétaire et fiscale lors du passage en Communauté Urbaine,
Vu la délibération CC-2019-334 du 19 décembre 2019 du conseil communautaire actant du vote des
communes sur le rapport CLECT du 10 septembre 2019 et fixant pour l’ensemble des communes du
Grand Reims le montant d'attribution de compensation,
Vu la délibération CC-2022-194 du conseil communautaire fixant le montant des attributions de
compensation définitives 2022 et des attributions de compensations provisoires 2023,
Vu le rapport de la CLECT issu de la réunion du 29 juin 2023 transmis aux communes membres le 7
juillet 2023,
Considérant que tout transfert de compétences entre la Communauté Urbaine du Grand Reims et ses
communes membres entraîne un transfert de charges qui doit être pris en compte au travers
l'attribution de compensation,
Le conseil après en avoir délibéré :
Conseillers présents “HEC NE Pour Contre Abstention Non participant avec pouvoir
8 1 9 0 0 0
DECIDE
- D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie
le 29 juin 2023,
D’adopter le montant de l'attribution de compensation définitive 2023 visé dans le rapport
de la commission locale d'évaluation des charges transférées du 29 juin 2023,
> Questions diverses :
- Enquête publique du chemin dit de Reims :
Une enquête publique sera faite du 06 au 17 Novembre 2023
Procès-verbal du 19 septembre 2023 3 - Vidéo protection :
À la suite de demandes, nous avons le droit à des subventions pour un total de 29 970, 18
euros qui sont réparties de la manière suivante.
DETR : 11988 euros
IFIPD : 9990 euros
Région: 7992,18 euros sans les raccordements électriques
Soit 75% du montant HT
Coût du projet : 39 960 Euros.
Le projet sera réalisé et des devis ont été réalisés par des entreprises.
Les travaux débuteront quand les compteurs électriques INEDIS auront été installés.
- _ Repas des ainés :
Une réunion de la commission fêtes et cérémonies sera organisée pour définir les modalités
d'organisation de cet événement.
La décision sera prise suite à l'enquête qui avait été effectuée auprès de la population
concernée
- Sapins de Noël:
Une opération groupée avec la commune de SEPT SAULX
La commande de sapins se fera mi-novembre pour une livraison fin novembre
- Etude LECOMTE :
Monsieur Nourissier, après avoir consulté un artisan, a fait part au conseil municipal qu’il
était possible de réparer la grange côté rue Montoison pour un moindre coût et qu’il ferait
faire des devis auprès d’autres artisans.
Il a été suggéré que le bâtiment pourrait servir à l’avenir éventuellement aux associations
pour leur permettre de ranger du matériel mais nous n'avons pas acté cette possibilité.
Monsieur le Maire a demandé s’il était possible en même temps de demander un devis pour
le remplacement des gouttières en mauvais état afin de permettre de récupérer l’eau
pluviale dans de bonnes conditions.
Une demande de plans a été demandé afin de pouvoir faire une étude sur les parcelles se
trouvant à l'arrière de la propriété
- Association gym:
Une convention a été signée entre la Mairie et l’association Gym pour le prêt du foyer rural lors de leur séance de gym.
Procès-verbal du 19 septembre 2023 4 - Travaux à effectuer et travaux effectués :
À la suite de la disparition des poubelles de la salle des fêtes, un local fermé va être construit
pour les protéger.
Construction d’un atelier dans les locaux communaux
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 22h20.
Madame L'HUILLIER Sylvie Monsieur MUNIER Francis,
Secrétaire de séance Maire LÉ RS
Procès-verbal du 19 septembre 2023 5