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unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - BUREAU CCGB 211011
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - BUREAU CCGB 211011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN
BOURGOGNE
COMPTE-RENDU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2021
L’an deux mil vingt et un, le 11 octobre à 09h00, le Bureau communautaire s’est
réuni, à l’espace socioculturel « André Henry » de Chéroy, sur la convocation et sous la présidence de Jean-François CHABOLLE.
Date de convocation : 04 octobre 2021.
Présents : Jean-François CHABOLLE, Christine AITA, Frédéric BOURGEOIS, Jérôme CORDIER, Florence BARDOT, Jean-Jacques NOEL, Etienne SEGUELAS, David ROUSSEL, Sylvie GUILPAIN, Christelle NOLET, Christian DESCHAMPS, Laurent BOULMIER, Loïc BARRET, Xavier ROSALIE, Gilbert GREMY, Marcel MILACHON, Jean-François ALLIOT, Pierre-Eric MOIRON.
Absents excusés : Brigitte BERTEIGNE, Fred JEAN-CHARLES, Séverine MAZATEAU, Monique JARRY, Nadine LEITUGA, Etienne CHILOT, Bruno CHEMIN, Louise CARTIER, Corinne PASQUIER.
Membres du Bureau communautaire : 27
Membres en exercice : 27
Secrétaire de séance élu ce jour : David ROUSSEL.
Membres présents qui ont pris part aux délibérations : 18
L’ordre du jour est le suivant :
1. GENERAL
1.1. Approbation du compte-rendu du Bureau communautaire du 13 septembre 2021
2. ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE
2.1. Centre de loisirs d’automne : convention de mise à disposition de locaux avec la commune de Chéroy
2.2. Centre de loisirs d’automne Accueil Jeunes : convention de mise à disposition de locaux avec la commune de Montacher-Villegardin
2.3. Collège du Gâtinais : convention de mise à disposition d’un animateur, année 2021-2022
3. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
3.1. Présentation de l’Agence Economique Régionale
4. SPANC
4.1. Modalités de versement de l’aide pour les opérations de réhabilitation 2
5. EQUIPEMENTS D’INTERET COMMUNAUTAIRE
5.1. Tennis couverts : devis pour le nettoyage des toitures
6. QUESTIONS DIVERSES
6.1. Devis signés par le Président
. 3
Désignation d’un secrétaire de séance : David ROUSSEL est désigné
secrétaire de séance.
1. GENERAL
1.1. Approbation du compte-rendu du Bureau communautaire du 13 septembre 2021
Le Président soumet au Bureau le compte-rendu de séance du 13 septembre dernier pour approbation.
Vote : Abstention : 0, Contre : 0, Pour : unanimité
Le Président demande à modifier l’ordre des points de l’ordre du jour afin de commencer par la présentation de l’Agence Economique Régionale.
1. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
1.1. Présentation de l’Agence Economique Régionale
2. ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE
2.1 Centre de loisirs d’automne : convention de mise à disposition de locaux avec la commune de Chéroy.
Le centre de loisirs ouvrira cet automne du 25/10/2021 au 05/11/2021 en tenant compte des protocoles sanitaires à date.
La convention, avec la commune de Chéroy, prévoit les conditions de la mise à disposition des locaux.
A l’école élémentaire de Chéroy :
- toutes les classes servant de salle d’activités et d’accueil
- cour de l’école
- salle du haut de la mairie, sanitaires et couloirs d’accès
- salle de restauration et cuisine avec installation pour organisation de repas
par liaison froide.
- cabinet médical et sa salle d’attente servant de bureau de direction et de
stockage matériel
A l’école maternelle de Chéroy :
- dortoirs et lits
- toutes les salles de classes servant de salles d’activités
- salle d’évolution
- couloir allant aux sanitaires, aux classes, au dortoir et à la salle d’évolution
- cour de l’école
Le centre de loisirs pourra utiliser les terrains de tennis, l’espace vert contigu aux terrains de tennis et la médiathèque. Un planning sera établi en concertation avec le Président du club de tennis et la responsable de la médiathèque au moins 15 jours avant le début du centre de loisirs.
Pour assurer le nettoyage des salles utilisées, le service cantine, le nettoyage de la cuisine et du réfectoire, la mairie de Chéroy met à disposition un agent communal pendant toute la durée d’ouverture du centre de loisirs à raison de 7 heures par jour.
La mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit. Une participation financière de 860 €uros est demandée à la Communauté de Communes en dédommagements des services rendus au titre du nettoyage quotidien des locaux et du service cantine (matériel, personnel).
Une participation financière de 200 €uros sera demandée à la Communauté de Communes pour le chauffage, l’eau et l’électricité des locaux. 4
Soit une participation totale de 1 060 €uros.
Les produits d’hygiène et de nettoyage quotidien seront fournis par la Mairie de Chéroy et refacturés à l’issue du centre de loisirs. Une fiche de stock des produits mis à disposition et consommés sera mise à disposition et servira de base pour la facturation de cette prestation.
Délibération 2021-17-01
Décision du Bureau :
Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil communautaire approuvée par délibération du dix juillet 2020,
APPROUVE la convention d’utilisation des locaux de la Commune de Chéroy, telle que décrite ci-dessus pour l’organisation du centre de loisirs d’automne 2021, AUTORISE le Président à signer la convention d’utilisation des locaux mis à disposition par la commune de Chéroy pour les actions entreprises dans le cadre du centre de loisirs de l’automne 2021.
Vote : Abstention : 0, Contre : 0, Pour : unanimité
2.2. Centre de loisirs d’automne Accueil Jeunes : convention de mise à disposition de locaux avec la commune de Montacher-Villegardin.
La convention, avec la commune de Montacher-Villegardin, prévoit les conditions de la mise à disposition des locaux du stade de Montacher-Villegardin :
- salle
- toilettes
- extérieur
La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Délibération 2021-17-02
Décision du Bureau :
Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil communautaire approuvée par délibération du dix juillet 2020,
APPROUVE la convention d’utilisation des locaux du stade telle que décrite ci- dessus,
AUTORISE le Président à signer la convention d’utilisation des locaux mis à disposition par la commune de Montacher-Villegardin pour les actions entreprises dans le cadre du centre de loisirs de l’Accueil Jeunes, automne 2021.
Vote : Abstention : 0, Contre : 0, Pour : unanimité
2.3. Collège du Gâtinais : convention de mise à disposition d’un responsable « Jeunes », année 2021-2022
Le Président rappelle que la CCGB intervient en tant que prestataire de services, dans le cadre des animations au collège de Saint Valérien.
Le Président présente la convention à intervenir entre le collège, l’association du Foyer des élèves et la Communauté de Communes.
La CCGB, par sa compétence Action Sociale et Animation, a pour objectif, entre autres, d’accompagner les jeunes de 11 à 17 ans dans la mise en place d’activités favorisant la réalisation de leurs projets.
L’Association du « Foyer des Elèves du Collège de Saint Valérien » a pour but l’accompagnement de la vie scolaire, au Collège, par la mise en place d’activités ou d’actions d’animation en direction des collégiens durant les temps de permanence. 5
Ces actions conjointes permettent d’envisager la continuité de l’accompagnement des jeunes dans leur vie quotidienne sur un même territoire, avec des objectifs similaires.
Dans ce cadre, il est convenu entre les structures désignées ci-dessus, la mise en place de différents temps de rencontre hebdomadaires, avec à cet effet la mise à disposition de la Responsable Jeunes de la CCGB.
La Responsable interviendra chaque jeudi de 15h00 à 17h00.
Financement
La CCGB prend en charge la part du salaire du responsable mis à disposition.
L’Association du « Foyer des Elèves du Collège de Saint Valérien » prend en charge les frais inhérents à la mise en place des activités (matériel pédagogique).
Délibération 2021-17-03
Décision du Bureau :
Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil communautaire approuvée par délibération du dix juillet 2020,
APPROUVE la convention de mise à disposition de la Responsable Jeunes de la CCGB, en charge du secteur Adolescent de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne telle que décrite ci-dessus pour l’année 2021-2022, pour les actions entreprises dans le cadre d’activités au sein du Collège de Saint Valérien, AUTORISE le Président à signer ladite convention pour l’année 2021-2022.
Vote : Abstention : 0, Contre : 0, Pour : unanimité
2. SPANC
2.1. Modalités de versement de l’aide pour les opérations de réhabilitation
Au vu de la délibération n°2021-11-19 relative à la demande de subvention pour les travaux dans le cadre des opérations de réhabilitation sous maitrise d’ouvrage privée, les modalités de versement des subventions aux usagers sont précisées comme ci-dessous.
Cette disposition concerne le propriétaire ayant son dossier validé par la collectivité et l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
Le propriétaire, maître d’ouvrage, fait son affaire du règlement de l’entreprise retenue.
Il présente la facture acquittée à la collectivité contresignée de l’entreprise valant réception des travaux.
Le contrôle de bonne exécution du SPANC n’est pas une réception des travaux, mais sera nécessaire avant le paiement du solde à l’entreprise.
La collectivité s’engage au versement des subventions obtenues de l’AESN dans les meilleurs délais à chacun des propriétaires ayant terminé leurs travaux sous réserve de l’avis favorable du SPANC suite au contrôle de bonne exécution et à l’issue de la présentation des factures acquittées des travaux.
Ainsi, les 1ères installations réalisées n’auront pas à attendre la fin de la totalité du programme pour recevoir la subvention.
En contrepartie de la prestation de réhabilitation, l’aide attribuée est une subvention avec un plafond de 6 000 € TTC. 6
Si le montant de la dépense du propriétaire est inférieur au montant du prix plafond, l’aide est plafonnée au montant de la dépense.
La collectivité versera au propriétaire un solde correspondant à l’intégralité de la subvention perçue par l’AESN.
Délibération 2021-17-04
Décision du Bureau :
Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil communautaire approuvée par délibération du dix juillet 2020,
APPROUVE les modalités de versement de la subvention de l’Agence de l’Eau aux propriétaires éligibles dans le cadre de l’opération de réhabilitation,
AUTORISE le président à engager toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer les documents afférents, convention et ses éventuels avenants avec les propriétaires.
Vote : Abstention : 0, Contre : 0, Pour : unanimité
3. EQUIPEMENTS D’INTERET COMMUNAUTAIRE
3.1. Tennis couverts : devis pour le nettoyage des toitures
Nous avons sollicité 3 entreprises pour un devis de nettoyage du toit des tennis couverts : MAROIS, HOLLARD et MG BATI.
La prestation demandée comprend 2 passages par an pour le nettoyage du toit, l’enlèvement et l’évacuation des feuilles sur le toit, les gouttières et les caniveaux. Un premier passage fin mars- début avril et un second fin novembre-début décembre.
Seules les entreprises MAROIS et HOLLARD ont répondu à notre demande.
Prestation MAROIS HOLLARD
2 passages par an (mars et novembre) Oui Oui
Nettoyage des feuilles + évacuation Oui Oui
Nettoyage des gouttières + caniveaux Oui Oui
Prix TTC 2 256.00 € 3 422.50 €
Délibération 2021-17-05
Décision du Bureau :
Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil communautaire approuvée par délibération du dix juillet 2020,
APPROUVE le devis de l’entreprise MAROIS d’un montant de 2 256.00 € TTC pour le nettoyage du toit des tennis couverts,
AUTORISE le président à signer ledit devis.
Vote : Abstention : 0, Contre : 0, Pour : unanimité
4. QUESTIONS DIVERSES
4.1. Devis signés par le Président
Equipements d’intérêt communautaire
- Le Président a signé le devis de l’entreprise FORM YOU pour la
vérification annuelle des extincteurs et de l’alarme incendie des tennis
couverts de Saint Valérien. 7
Le montant de la prestation s’élève à 232,20 euros TTC.
Action Sociale d’intérêt Communautaire
- Le Président a signé les devis suivants pour les prestations du centre de
loisirs d’automne 2021 :
*Devis BOWLING de Sens pour une sortie Accueil Jeunes d’un
montant de 121 € TTC
*Devis CARS MOREAU pour le ramassage bus + les sorties Babyland
et Astérix d’un montant de 2 246 € TTC
*Devis ASTERIX sortie Gâti’vac et Accueil Jeunes d’un montant de
1 154 € TTC
*Devis BABYLAND sortie maternelle d’un montant de 400 € TTC
*Devis formation BAFA « les Francas » d’un montant de 560 € TTC
Journées du patrimoine
Feu d’artifice :
- Devis de Loisirs Event Artifices d’un montant de 4583,33 euros HT pour le feu d’artifice dans les jardins de Vallery.
- Achat de rubalise pour mise en protection du site pour 175 € HT.
- Bracelets : 130 € HT
- Mise en lumière des jardins : 342 € HT
- Agents de sécurité : 648 € HT
Total : 5 878.33 € HT
Concert intercommunal dans l’église de Vallery :
- Artistes : 2 500 € HT
- Location piano : 925 € HT
- Mise en lumière de l’église : 2 036.33 € HT
- Communication : 297 € HT
Total : 5 758.33 € HT
TOTAL JOURNEE DU PATRIMOINE : 11 636.66 € HT
Après des échanges avec l’assemblée, le Président s’engage à ce que la Commission « culture et patrimoine » se réunisse rapidement afin de préparer l’action intercommunale très en amont pour les journées de l’an prochain.
4.2. Za Nord du Gâtinais
Le Président rappelle à l’assemblée que, dans le cadre du développement de la ZA Nord du Gâtinais, contact avait été pris avec l’Association Foncière Rurale de Fouchères (AFR), propriétaire du chemin d’exploitation dit du Raiage du Cognot cadastré YT 10 et encadré en rouge sur le plan 1 ci-dessous pour en faire l’acquisition : 8
Plan n°1
Ce chemin est nécessaire à l’aménagement de l’accès au terrain de la CCGB cadastré YT 44 identifié sur le plan n°2 ci-dessous, l’objectif étant de créer une route afin de permettre l’accès au terrain numéroté 1 sur le plan ci-dessous.
Plan 2 :
1
Route à créer 9
Le Président informe le Bureau communautaire que l’AFR de Fouchères, réunie le 28 septembre, a délibéré à l’unanimité, pour accepter de céder à la CCGB ce chemin d’une superficie de 4 230 m² pour un prix de 2 538 €.
La vente est consentie sous la condition que la CCGB, comme cette dernière s’y est engagée par délibération 2021-16-12 du 27/09/2021, réalise un merlon arboré (identique à celui réalisé sur la ZA de Savigny sur Clairis) sur la parcelle YT44 propriété de la CCGB ; merlon qui sera prolongé le long du chemin N°24 longeant la parcelle YT44, chemin qui restera en permanence accessible aux propriétaires riverains et agriculteurs.
Etant entendu qu’en cas de non réalisation de ces clauses, la vente sera caduque. Les frais afférents à cette vente seront à la charge de la CCGB.
Une ambiguïté sur la situation du futur merlon étant soulevée par Laurent BOULMIER et Christian DESCHAMPS, une carte précisant son emplacement envisagé sera établie.
4.3. Urbanisme : Avis sur le PLUi de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
Dans le cadre de l’élaboration du PLUi de la communauté d’agglomération du grand sénonais, l’intercommunalité soumet pour avis son document arrêté le 29 juin. Le document a été réceptionné le 20 juillet 2021 par la communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne.
La Communauté d’agglomération du Grand Sénonais :
59228 habitants (INSEE 2018) // 27 communes // 375 km²
Le PADD :
En préambule, le PADD affiche le projet sur la trame paysagère comme socle de l’aménagement du territoire, à la fois par le système des vallées recevant au moins 80% des habitants et les infrastructures.
1/ STRATEGIE : affirmer et consolider une position de territoire attractif en réseaux
PARTIE 1. Un territoire structuré par la vallée urbaine de l’Yonne
A/S’appuyer sur l’identité paysagère et urbaine du territoire Une vallée qui concentre :
> 80 à 90% de la population
> 3 gares, 1 port industriel et 2 ports de tourisme
> La majorité des emplois et des zones
d'activités
> Les grands équipements structurants
> Un grand espace de nature
> 25% des terres agricoles
10
B/Organiser le développement des espaces stratégiques en affirmant l’environnement en tant que valeur transversale :
Renforcer les cœurs de Sens et Villeneuve/Yonne
Mettre en valeur les sites stratégiques liés aux confluences de l’Yonne : confluence de la Vanne entre Maillot et Sens avec la création d’un parc linéaire et la mise en scène d’un belvédère sur la côte de Paron // confluence de la Gaillarde avec la création d’un cœur agri-urbain en continuité de la plaine agricole
Créer un maillage des chemins de halage de la rive droite de l’Yonne et renforcer le côté gauche.
PARTIE 2. Un territoire de qualité favorable à un cadre de vie attractif
Prendre soin des écosystèmes du territoire et de la santé des habitants en préservant les ressources fondamentales et en poursuivant la politique de prévention des risques.
Favoriser l’appropriation par les habitants de ce territoire préservé en développant un réseau de cheminements continus et en créant le « parc naturel urbain » entre Sens et Villeneuve/Yonne.
PARTIE 3.Une dynamique économique durable
Accompagner la mutation des filières locales en affirmant ZAE de Sens- Vauguillettes, Gron-Salcy et Villeneuve/Yonne + pôle tertiaire autour de la gare de Sens + port de Gron.
>>> 108,5 ha d’extension économique (zone AU)
SCOT= surface disponible 38 ha, projets et extension sur 117 ha 11
Limiter le mitage commercial dans les zonages à vocation productive pour anticiper les conflits d’usages.
Promouvoir des parcs d’activités qualitatifs et « de nature » pour attirer les entreprises du tertiaire.
Conforter les filières agricoles et sylvicoles et soutenir leur diversification.
Développer une destination touristique liée à la Nature et au Patrimoine.
Développer une expertise sénonaise grâce à la création de clusters qui intègrent l’emploi, la formation et la recherche.
Développer une stratégie globale de transition énergétique et de réponse aux défis climatiques, en mettant en place une politique concertée de développement des énergies renouvelables (EnR) dans une démarche paysagère.
REMARQUE : le plan de zonage affiche des STECAL pour l’éolien afin d’en limiter le développement. Probable avis négatif de l’Etat. Localisation des sites de projet économiques 7 1 X X
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Synthèse des objectifs de production de logement
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nombre total de logements
logements
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renouvellement urbain l'enveloppe urbaine : !
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résidences Secondaires logements vacants J l'enveloppe urbaine
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construction neuve
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dans l'enveloppe urbaine
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construction neuve
sur sites de projet
dans l'enveloppe urbaine
ARR
RD SR RD
RSR
RD
RL
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13
2/ EQUILIBRE : cultiver l’équilibre et les complémentarités au sein de l’agglomération
PARTIE 1. Un accueil de qualité pour les nouveaux habitants et une offre alternative à la vie périurbaine
Croissance démographique de +0.5%/+0.6%
Taille des ménages : 2,11
1. 750 lgts vacants =reconquête de 50% à Sens soit 300 à 400 lgts, 65% à Villeneuve/Yonne soit 200 lgts, dont des restaurations qualitatives du patrimoine bâti ancien
2. 2976 lgts neufs = dont 20 à 25% lgts sociaux et 20 à 25% d’accession abordable 3. Dans les objectifs de production de lgts du NPNRU = 600 lgts seront démolis
SCOT : 2850 lgts neufs, dont 1340 dans l’enveloppe urbaine + 1510 en extension. Soit une enveloppe foncière de 101 ha.
Hiérarchie de l’offre des nouveaux logements s’appuyant sur le socle des vallées et sur l’armature urbaine : Sens et Villeneuve sur Yonne, puis les autres communes selon leur niveau d’équipement
Sites identifiés pour des projets dédiés préférentiellement à l’accueil des séniors. Sites identifiés participant au renforcement de la mixité sociale.
Etablir un équilibre entre renouvellement urbain et extension urbaine en privilégiant l’implantation des nouvelles constructions dans l’enveloppe urbaine. >>>72 ha de zones à urbaniser (AU)
>>>80 ha d’extension pour l’habitat
REMARQUE : Plus de logements que le SCOT mais moins de surface consommée.
Réduction de 50% du rythme de la consommation des espaces NAF soit 80 ha (par rapport à 2007-2017 pour 2020-2035). 14
PARTIE 2. Des espaces de vie réinventés
En diversifiant les formes urbaines pour une plus grande compacité.
En pensant les lisières urbaines en tant qu’espaces de transition entre ville et campagne ; composer l’habitat compact avec les espaces jardinés et les espaces agricoles ou naturels à l’occasion de la construction de nouveaux quartiers ; développer l’agriculture maraîchère de proximité.
3/ PROXIMITE : Recentrer les paysages habités autour des lieux de vie Conforter la trame paysagère des communes et garantir des espaces communs de qualité aux habitants :
Protéger et mettre en valeur des perspectives et les points de vue sur les silhouettes urbaines et depuis les tissus urbains sur les espaces environnants
Valoriser l’eau et ses ouvrages au sein de l’espace public
Préserver et renforcer l’enveloppe agricole et jardinée des communes
Renforcer la présence de la nature au cœur des villes, des villages et des bourgs
Apaiser le paysage de la rue
Garantir des espaces de centralités qualitatifs et apaisés qui rythment la vie des communes
Repenser la place des stationnements dans les centralités
Favoriser la vitalité des commerces et équipements intégrés dans le réseau de proximité
Rechercher l’équilibre entre commerces centraux et zones commerciales périphériques, et entre villes et villages.
Lutter contre la vacance.
Structurer l’offre d’équipements et des services sur le territoire, renforcer la qualité des services de santé
Faciliter les déplacements quotidiens alternatifs à la voiture individuelle
Mettre en place une bonne coordination des transports en commun avec les rythmes quotidiens
Encourager le covoiturage et l’autopartage
Concevoir aux échelles communales et intercommunales des réseaux maillés sécurisés dédiés aux mobilités actives
Développer une culture de marche dans les centralités
Le Bureau émet un avis favorable avec deux volontés particulières : le non développement de l’éolien en proximité du territoire de la CCGB et la continuation du dossier de la voie ferrée.
5.5 Maison Place du Général de Gaulle à Chéroy
Le Président informe le Bureau communautaire d’une proposition d’achat de la maison sise place du Général de Gaulle à Chéroy, proposition d’un montant de 115 000 €.
Il sera nécessaire de délibérer sur cette question lors du prochain Conseil communautaire. 15
5.6. Commune de Piffonds
Xavier ROSALIE, 1ER adjoint à la mairie de Piffonds, annonce la démission de Liliane LAVAUX de ses fonctions de maire de Piffonds et de conseiller communautaire. La Préfecture l’a donc nommé maire par intérim depuis le 1er octobre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 10h40. 16
TABLE CHRONOLOGIQUE DES DELIBERATIONS
ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE
2021-17-01 Centre de loisirs d’automne 2021 : convention de mise à disposition de locaux avec la commune de Chéroy
2021-17-02 Centre de loisirs d’automne 2021 : convention de mise à disposition de locaux avec la commune de Montacher-Villegardin
2021-17-03 Collège du Gâtinais : convention de mise à disposition d’un responsable « Jeunes »
SPANC
2021-17-04 Modalités de versement de l’aide pour les opérations de réhabilitation
EQUIPEMENTS D’INTERET COMMUNAUTAIRE
2021-17-05 Tennis couverts : devis pour le nettoyage des toitures