unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - Bureau CCGB 180112

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - B

unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - B

unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - B

unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - B

unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - B

unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - B

unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - C

unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - B

unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - B

unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - B

unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - Bureau CCGB 180112 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - Bureau CCGB 180112)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN

BOURGOGNE

COMPTE-RENDU

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 12 JANVIER 2018

L’an deux mil dix-huit, le 12 janvier à 08h30, le Bureau communautaire s’est réuni, à la Mairie de Chéroy, sur la convocation et la présidence de Henri de RAINCOURT.

Date de convocation : 05 janvier 2018

Présents : Henri de RAINCOURT, Brigitte BERTEIGNE, Jérôme CORDIER, Gérard PRELAT, Marcel MILACHON, Claude VIGNEAUX, Florence BARDOT, René GUERIN, Louise CARTIER, Jean-François ALLIOT, Liliane LAVAUX, Pierre-Eric MOIRON.

Absents excusés : Pierre MARREC, Christian DESCHAMPS, Christine AITA, Olivier SICIAK.

Membres du Bureau communautaire : 16

Membres en exercice : 16

Membres présents qui ont pris part à la délibération : 12

Secrétaire de séance élu ce jour : Florence BARDOT.

ORDRE DU JOUR

1. GENERAL

1.1. Ouverture de crédits d’investissements

2. SERVICE HYDRAULIQUE ET RIVIERES

2.1. Réflexion relative à la mise en place de la taxe GEMAPI au titre

de l’année 2018.

2.2. Création du Syndicat Mixte du Bassin Versant Yonne Aval

3. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

3.1. Devis renouvellement dégrilleur de la STEP de la ZA de

Savigny sur Clairis

4. SERVICE PETR ET SCOT

4.1. Observations relatives au PADD du SCOT,

4.2. Inscription de projets intercommunaux susceptibles d’avoir un

impact à l’échelle du SCOT :

4.2.1. Equipement culturel/sportif/éducatif, médical…)

4.2.2. projet de création ou d’extension de ZAE, ZI ou

commerciale /

4.2.3. projet d’infrastructure de transports : route, réseau ferré,

fluvial…

4.2.4. projet ANRU ou autre démarches

4.2.5. projet ENR / structuration de filières locales pour la

rénovation énergétique / projets de revalorisation des

déchets / réhabilitation TVB ou autres démarches…2

4.2.6. des éléments sur des projets ou des réflexions partagés

avec les territoires extérieurs limitrophes ou non

5. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Président propose de rajouter à l’ODJ les points suivants :

Action Sociale :

- Tarification horaire pour les interventions de la CCGB dans le cadre des NAP et des accueils périscolaires

- Tarifs déplacements prestation de service NAP Périscolaire

- Changement du logiciel de gestion Accueil Collectifs de Mineurs

Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 03

1. GENERAL

1.1. Ouverture de crédits d’investissements

Afin de répondre à des urgences non prévisibles en investissement

(matériel informatique, dommages sur immeubles), mais également de

permettre le lancement des études prévues en 2017 mais non engagées,

Monsieur le Président propose d’ouvrir des crédits à hauteur de 25 %

de ceux votés en 2017 ; ouverture qui viendra en sus des restes à

réaliser.

Sur le Budget général :

Il est donc proposé d’ouvrir les crédits comme suit :

Sur l’opération « matériel de bureau et informatique »

 2051 – 1401 : 2 109

 2183 – 1401 : 7 125

 2184 – 1401 : 1 575

Sur l’opération « travaux de l’Orval »

 2031 – 1420 : 12 750

 2033 – 1420 : 250

Sur l’opération « action sociale »

 2051 – 1450 : 1 500

 2183 – 1450 : 950

Sur l’opération « équipements d’intérêt communautaire »

 2031 – 1580 : 19 948

 2033 – 1580 : 1 000

 2315 – 1580 : 5 000

Sur l’opération « PLUI »

 202 – 1671 : 32 500

 2033 – 1671 : 3 750

Sur l’opération « Centre jeunesse et culture »

 2031 – 1680 : 2 500

 2033 – 1680 : 1 000

Sur l’opération « aménagement hydraulique »

 2031 – 1775 : 15 000

 2033 – 1775 : 250

Sur le budget Ordures ménagères :

Sur l’opération « déchetteries »

 2188 – 1571 : 5 000

 2031 – 1571 : 6 542.5

 2033 – 1571 : 882.5

Délibération 2018-01-01

Décision du Bureau :

Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,4

DECIDE de l’ouverture des crédits d’investissement au BP 2018 comme

indiqué ci-dessus,

MANDATE Monsieur le Président à effectuer toutes démarches afférentes à cette décision.

Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0

2. SERVICE HYDRAULIQUE ET RIVIERES

2.1. Réflexion relative à la mise en place de la taxe GEMAPI au

titre de l’année 2018.

La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 portant modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) confère aux métropoles la compétence en matière de « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI), dans les conditions prévues à l'article L 211-7 du code de l'environnement :

 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction du bassin hydrographique

 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris 435 les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à

ce plan d'eau

 5° La défense contre les inondations et contre la mer ;

 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées

riveraines

Cette compétence obligatoire est directement exercée par les EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018. Elle peut être transférée à des syndicats mixtes (syndicats de rivière, établissements publics territoriaux de bassin, établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau).

Il faut cependant noter que la loi ne modifie pas les droits et devoirs généraux du propriétaire riverain, auquel la collectivité peut se substituer au cas par cas, et à l’issue d’une procédure particulière, sur les champs d'intervention correspondants aux alinéas suivants de l’article L.211-7 I. du Code de l’environnement.

Conformément aux dispositions de l’article 1530 bis du code général des impôts, afin de financer la compétence « GEMAPI », la communauté de communes peut, par délibération, instituer et percevoir la taxe ou le financer par le budget général.

L’article 1530 bis du CGI précise également que le produit de la taxe prévu est réparti entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises, proportionnellement aux recettes que chacune de ces taxes ont procuré l'année précédente sur le territoire de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre qui l'instaure.

La DGFIP sera en charge des calculs de répartition.5

Le produit de cette taxe est arrêté dans la limite d’un plafond fixé à 40 € par habitant.

Enfin la réglementation prévoit que le produit voté de la taxe est au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d’investissement résultant de l’exercice de la compétence de GEMAPI.

Les membres présents sont favorables à l’instauration de la taxe GEMAPI ; Cette question sera donc soumise au vote de la prochaine réunion du Conseil communautaire.

Fixation du produit de la taxe pour la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations :

Il est précisé que la taxe GEMAPI permettra de financer le service.

Le montant des charges est estimé pour l’année 2018 à 108 458 € (voir tableau ci-dessous), compte tenu des différentes actions engagés et prévues en 2018 ainsi que les recettes attendues (subventions et contributions de collectivités).

Il est précisé que le produit de cette taxe est arrêté dans la limite d’un plafond fixé à 40 € par habitant.

D’autre part, le produit voté de la taxe est au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d’investissement résultant de l’exercice de la compétence de GEMAPI.

Compte-tenu des incertitudes autour du budget prévisionnel du SMAYA, il est proposé que les 21 000 € de cotisation ne soient pas prises en compte dans le montant de la taxe.

Par ailleurs, il est proposé que le montant de 6 000 € qui représente les frais de fonctionnement du service dans le budget général reste financé par le budget général.

Monsieur le Président propose donc, s’il est décidé par le Conseil Communautaire, d’instaurer la taxe GEMAPI d’en fixer le montant à 80 000 €.

Les membres présents sont favorables au montant du produit proposé pour la taxe GEMAPI ; Cette question sera donc soumise au vote de la prochaine réunion du Conseil communautaire.6

RIVIERES estimation 2018 Observations Objet estimation 2018 Observations

Charges diverses gestion courante 6 000 € 5% des charges de la CCGB: eau, electricté, affranchissement, batiment…

marchés travaux, mise à jour DIG 42 200 € assist IER (3 200 €) + marché entretien cours d'eau (34 000 €)+ DIG ( 5000 €) subventions et participations 14 800 € subvention AESN marché d'entretien 40 % ;

contributions syndicats 40 800 €

syndicat Orvanne (9 500 €) + SIVLO (6300 €) + CC

Moret/Loing (1 000 € Etude globale du Lunain)+ SMAYA

(21 000 € si BP SMAYA 190 000 €)+ EPAGE (3 000 €)

Lutte contre les nuisibles 500 € Gidon TOTAL 89 500 € TOTAL 14 800 €

HYDRAULIQUE estimation 2018 Observations Objet estimation 2018 Observations

Charges diverses gestion courante 9 000 € 5% de la participation de la CCGB dont honoraire Amortissement subventions 1 500 € remboursement assurance groupama honoraire

TOTAL 9 000 € TOTAL 1 500 €

98 500 € 16 300 € 82 200 € -

RIVIERES estimation 2018 Observations Objet estimation 2018 Observations

Frais d'annonces et d'insertion 1 000 € Groupement collectivité 2 000 € participation étude Syndicat Orval

Frais d'études (bassin versant Orval) 60 000 € Etude globale ruissellement Bassin Versant Orval - captage Villethierry -avec CCYN, et SIVOM Groupement collectivité 4 000 € participation étude CCYN et SIVOM (1/4 du reste à charge)

Frais d'études (Etude hydrographie -

inondation Vallery) 20 000 € Etude de Vallery avec Syndicat de l'Orvanne Subvention

d'investissement 48 000 € AESN

Frais d'études (Etude globale Orval:

passage à gué, calibrage ru,

suppréssion seuils)

49 000 € Etude globale Orval (reste à charge ccgb env. 6500 €) Subvention d'investissement 16 000 € Etude de Vallery

Subvention

d'investissement 39 200 €

etude : 39 200 euros, Subventions AESN : 80

% des dépenses

TOTAL 130 000 € TOTAL 109 200 €

HYDRAULIQUE estimation 2018 Observations Objet estimation 2018 Observations

travaux Orval calibrage ru: plantation

d'arbres et d'arbustres 9 000 €

Travaux de plantation pour maintien berge (Orval, lieu

dit la chênaie Villethierry) 48 000 travaux:Subventions AESN : 80 % des

dépenses

2 000 € commissaire enqueteur Subvention d'investissement 8 000 participation étude globale (Blennes ,syndicat

orvanne) = 3 000 €/ participation travaux:

syndicat orvanne 5 000 €

Frais d'annonces et d'insertion 1 000 € Subvention d'investissement 700 participation étude globale Orval:Villethierry,

installation, matériel et outillage

technique 60 000 € travaux Orval:passage à gué Villethierry; FCTVA 9 842

TOTAL 72 000,00 € TOTAL 66 542

202 000 € 175 742 € 26 258 € -

300 500 € 192 042 € 108 458 € -

INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT

ESTIMATION GEMAPI 2018

DEPENSES EN EUROS TTC RECETTES EN EUROS TTC

DEPENSES en euros TTC RECETTES en euros TTC

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT7

2.3 Création du Syndicat Mixte du Bassin Versant Yonne

Aval

Monsieur le Président rappelle aux membres du Bureau communautaire la réflexion en cours pour la création du SMAYA.

Une réunion entre les EPCI concernée a eu lieu le 4 décembre 2017 ; réunion qui avait pour objectif de valider les principes généraux concernant le SMAYA et apporter les modifications nécessaires.

Suite à ces discutions, la CAGS s’est proposée d’apporter les modifications utiles aux projets de statuts.

La CCGB n’ayant à ce jour aucun retour sur les projets de statuts, Monsieur le Président propose que la décision soit reportée.

3. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

3.1. Devis renouvellement dégrilleur de la STEP de la ZA de

Savigny sur Clairis

Monsieur le Président informe les membres du Bureau communautaire que le dégrilleur de la STEP de la ZAC de Savigny sur Clairis est défaillant.

La société Véolia, qui dispose du marché d’entretien des STEP, a fourni un devis d’un montant de 19 078.86 € HT, soit 22 894.63 € TTC.

Au regard de la complexité et de l’urgence pour le bon fonctionnement de la STEP, Monsieur le Président propose aux membres du Bureau communautaire de valider le devis sus-présenté.

Délibération 2018-01-05

Décision du Bureau :

Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,

VALIDE le devis relatif au remplacement du dégrilleur de la STEP de la ZAC de Savigny sur Clairis,

AUTORISE le Président à signer toutes pièces afférentes au dossier.

Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0

4. SERVICE PETR ET SCOT

4.1. Observations relatives au PADD du SCOT

Monsieur le Président rappelle aux membres du Bureau communautaire que les travaux de réflexion et de rédaction relatifs au SCOT ont abouti sur la formalisation du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable).

A ce jour, le PETR a sollicité les intercommunalités afin d’apporter leurs observations (validation, questionnements, observations, demandes de modification…) quant au contenu du PADD.8

Egalement, les intercommunalités sont invitées à identifier les projets intercommunaux susceptibles d’avoir un impact à l’échelle du SCOT, à savoir :

 Equipement culturel/sportif/éducatif, médical…)

 projet de création ou d’extension de ZAE, ZI ou commerciale

/

 projet d’infrastructure de transports : route, réseau ferré,

fluvial…

 projet ANRU ou autre démarches

 projet ENR / structuration de filières locales pour la

rénovation énergétique / projets de revalorisation des déchets

/ réhabilitation TVB ou autres démarches…

 des éléments sur des projets ou des réflexions partagés avec les

territoires extérieurs limitrophes ou non

Le Président précise que le projet de PADD a été transmis avec les convocations à cette réunion.

Monsieur le Président sollicite le Bureau pour connaître les observations sur le contenu du PADD.

4.2. Identification des projets intercommunaux susceptibles

d’avoir un impact à l’échelle du SCOT

Monsieur le Président propose aux membres du Bureau communautaire de proposer les projets intercommunaux suivants :

Sur l’axe 1 : façonner l’identité plurielle du territoire et se rendre visible de tous :

 Voie verte sur l’ancienne voie SNCF

 Viabilisation / extension de la ZA de l’Aire de Villeroy à vocation logistique

 Identification de la destination et aménagement des zones d’activité de Subligny et Villeneuve la Dondagre

Sur l’axe 2 : cultiver la complémentarité et les spécificités des territoires au service d’un projet commun

 Rénovation énergétique du complexe sportif du SIVOM et réflexion à l’échelle de l’intercommunalité sur les améliorations qui peuvent être

soutenues en matière de rénovation énergétique

 Terrains de tennis couverts

 Pôle enfance-jeunesse

 Amélioration des services envers la petite enfance

 Amélioration de l’accueil de proximité au niveau médical

 Accompagnement de l’amélioration de l’accès au numérique et à la téléphonie mobile

Sur l’axe 3 : préserver et valoriser les ressources, le cadre paysager et naturel au service d’un développement éco-responsable9

 Agrandissement des déchetteries, réflexion autour d’un projet de ressourcerie et poursuite de la politique menée en faveur de

l’amélioration du tri et de la réduction des déchets

 Poursuite des travaux engagés dans le cadre des Schémas directeurs d’alimentation en eau potable et de la protection des captages

 Poursuite des opérations de réhabilitation groupées des installations individuelles d’assainissement dans les secteurs fragiles

A noter que le PLUI est transversal aux différents axes présentés ci-dessus.

Validation et amendement des propositions faites :

Observations d’ordre général :

 Utiliser un vocabulaire lisible de tous

AXE 1 : FACONNER L’IDENTITE PLURIELLE DU TERRITOIRE ET SE RENDRE VISIBLE DE TOUS

Sur la priorité 1 :

 Assurer pleinement le rôle de porte d’entrée de la Bourgogne Franche Comté :

o L’entrée sur le territoire est surtout définit par l’axe nord sud

via les pôles-gares. Or, l’entrée sur le territoire se fait

également sur un axe est-ouest par l’A5 et l’A19.

AXE 2 : CULTIVER LA COMPLEMENTARITE ET LES SPECIFICITES DES TERRITOIRES AU SERVICE D’UN PROJET COMMUN

Sur la priorité 1 :

 S’appuyer sur un archipel de polarités garant des équilibres territoriaux (conforter un réseau de pôles d’équilibre rayonnant sur

des micro-bassins de vie et entretenir le rôle de proximité des

communes animant les espaces ruraux du PETR)

o Besoin de mieux formaliser ce que sont les pôles d’équilibre et

le rôle de proximité des communes. Par exemple, sur le

gâtinais, il y a Chéroy et Saint Valérien comme pôles

d’équilibre, mais d’autres communes comme par exemple

Domats, Egriselles le Bocage, jouent un rôle « structurant,

complémentaire et non concurrentiel » avec ces pôles.

Pour le territoire du Gâtinais, l’équilibre territorial ne peut se

jouer qu’au travers de Sens, Joigny, Chéroy et Saint Valérien.

En matière de proximité, d’autres communes doivent être

prises en compte.

 Partager la responsabilité d’une croissance résidentielle équilibrée

o Attention à ce que le SCOT n’aille pas plus loin que les

contraintes urbanistiques.

o Attention à ce que les choix faits en matière de croissance

résidentielle équilibrée, ne déséquilibrent pas l’offre en services

existants (petite enfance, enfance… silver économie) : non10

renouvellement suffisant de la population entraînant un

vieillissement de celle-ci et déplacement des besoins en service.

o Accord pour un retour à l’équilibre du solde migratoire dans

les villes mais pas au détriment du rural. Pour la CCGB,

maintien plutôt que baisse du solde migratoire. Cette

remarque vaut également pour la mise sur le marché d’environ

12600 logements et leur répartition géographique.

Sur la priorité 3 :

 Ne psa considérer l’agriculture dans le volet économique qu’à travers les circuits courts ou activités annexes. L’agriculture est une réelle

composante économique du territoire du PETR.

Sur la priorité 4 :

 Adapter l’offre en équipements aux besoins actuels et futurs de la population

 Assurer une couverture numérique satisfaisante sur l’ensemble du territoire

o Ne pas oublier la problématique « téléphonie mobile ». Un

territoire « exempt » de zone blanche peut être malgré tout

très défaillant sur ce point.

Sur la priorité 5 :

 Veiller au maintien d’une accessibilité routière, ferroviaire et fluviale de qualité

o Une attention particulière pourrait être tout de même attirée

sur la nécessité de maintenir un réseau routier départemental

en bon état que ce soit en milieu urbain ou rural.

o Sur les autres points, la problématique des déplacements telle

que présentée prévaut surtout pour les pôles urbains et

s’avèrent être difficilement transposables en milieu rural.

 Ajuster les besoins en déplacement au contexte « rurbain » pour permettre le changement des pratiques

o La voiture reste malgré tout un élément indispensable de la

mobilité en milieu rural. Besoin de le prendre en compte

davantage dans le PADD.

AXE 3 : PRESERVER ET VALORISER LES RESSOURCES, LE CADRE PAYSAGER ET NATUREL AU SERVICE D’UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ECORESPONSABLE

Sur la priorité 1 :

 Faire grandir les communes de l’intérieur pour consommer moins d’espace

o Quid du pourcentage ?

o Quid de l’implication différenciée des EPCI ?

o Densité moyenne pour les opérations d’extension de

l’enveloppe bâtie difficile à tenir : la problématique est11

différente pour l’urbain et pour le rural (habitants veulent des

plus grands terrains en milieu rural)

Sur la priorité 2 :

o Promouvoir un modèle agricole et forestier durable

o S’entendre sur ce que l’on entend par durabilité tant au niveau

agricole que forestier avec les professionnels

IDENTIFICATION DES PROJETS INTERCOMMUNAUX SUSCEPTIBLES D’AVOIR UN IMPACT A L’ECHELLE DU SCOT

Sur l’axe 1 : façonner l’identité plurielle du territoire et se rendre visible de tous :

 Voie verte sur l’ancienne voie SNCF,

 Viabilisation / extension de la ZA de l’Aire de Villeroy à vocation logistique,

 Identification de la destination et aménagement des zones d’activité de

Subligny et Villeneuve la Dondagre et Chéroy

Sur l’axe 2 : cultiver la complémentarité et les spécificités des territoires au service d’un projet commun

 Rénovation énergétique du complexe sportif du SIVOM et réflexion à l’échelle de l’intercommunalité sur les améliorations qui peuvent être

soutenues en matière de rénovation énergétique,

 Terrains de tennis couverts,

 Construction d’un pôle enfance-jeunesse et école de musique,

 Amélioration des services envers la petite enfance,

 Amélioration de l’accueil de proximité au niveau médical,

 Accompagnement de l’amélioration de l’accès au numérique et à la téléphonie mobile

Sur l’axe 3 : préserver et valoriser les ressources, le cadre paysager et naturel au service d’un développement éco-responsable

 Agrandissement des déchetteries, réflexion autour d’un projet de ressourcerie et poursuite de la politique menée en faveur de

l’amélioration du tri et de la réduction des déchets,

 Poursuite des travaux engagés dans le cadre des Schémas directeurs d’alimentation en eau potable et de la protection des captages,

 Poursuite des opérations de réhabilitation groupées des installations individuelles d’assainissement dans les secteurs fragiles,

A noter que le PLUI est transversal aux différents axes présentés ci-dessus.

Enfin et de façon générale, les élus du Gâtinais ont relevé à plusieurs reprises que le vocabulaire utilisé dans le PADD n’était pas toujours lisible du plus grand nombre.12

5. ACTION SOCIALE

5.1. Tarification horaire pour les interventions de la

CCGB dans le cadre des NAP et des accueils périscolaires

Pour mémoire, la tarification horaire a été calculée pour prendre en compte le coût réel de chaque type d’agent. La grille appliquée a été créée par le Cabinet Gestion Local qui a suivi les transferts de compétences entre le SIVOM et la CCGB.

Elle intègre plusieurs critères :

- Le coût horaire net en charges de personnel

- Le coût de la bureautique (part du service Action Sociale/charge

globale)

- Le coût du mobilier (part du service Action Sociale/charge globale)

- Le coût du mobilier (part du service Action Sociale/charge globale)

- Le véhicule de service (part du service Action Sociale/charge globale)

- Les frais liés au financement du siège (part du service Action

Sociale/charge globale)

- Les charges financières

- L’énergie, les consommables, l’entretien, la maintenance, les

assurances.

- Dotations aux amortissements

Les coûts horaires moyens qui résultaient de cette grille pour l’année scolaire 2016/2017 étaient :

- 15,12€/h pour les animateurs (moyenne des animateurs).

- 22,02€/h pour la coordination sur site (moyenne des 3 directrices).

- 29.26€/h pour la coordination générale (moyenne entre le

responsable de service et la secrétaire).

Pour l’année scolaire 2017/2018, les coûts horaires qui résultent de cette grille sont identiques à ceux de l’année scolaire 2016/2017.

Délibération 2018-01-02

Décision du Bureau :

Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,

APPROUVE les coûts horaires, au titre de l’année 2018 (année scolaire

2017/2018), applicables aux prestations effectuées dans le cadre des accueils

périscolaires et des NAP,

MANDATE M. le Président à signer toutes pièces afférentes au dossier.

Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0

5.2. Tarifs déplacements prestation de service NAP Périscolaire

Dans le cadre de la prestation de service NAP et Périscolaire les déplacements ont toujours été facturés depuis janvier 2015 sur la base de 0.30€/Km.13

Le Président propose de maintenir le tarif de 0.30€/Km pour l’année 2018 (année scolaire 2017/2018).

Délibération 2018-01-03

Décision du Bureau :

Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,

APPROUVE le taux de facturation des déplacements soit 0.30€/Km, au titre de l’année 2018 (année scolaire 2017/2018), applicables aux prestations effectuées dans le cadre des accueils périscolaires et des NAP,

MANDATE M. le Président à signer toutes pièces afférentes au dossier.

Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0

5.3. Changement du logiciel de gestion Accueil Collectifs de Mineurs

Le logiciel actuel, « Technocarte », qui a plus de 8 ans, est onéreux en terme de maintenance et devient obsolète par rapport aux évolutions de fonctionnement de nos ACM et aux données demandées par la CAF :

 Mises à jour impossibles ou très couteuses,

 Passage obligé par la plate-forme d’assistance dès que nous avons un changement dans nos tarifs ou dans nos organisations,

 Statistiques presque impossibles à sortir,

 Mode pointage manuel,

 Pas de possibilité d’installer ce logiciel sur des postes supplémentaires ou sur le nouveau serveur sans que cela ne soit facturé.

Une recherche d’un nouveau prestataire de service a été effectuée et une proposition correspondant aux attentes du service est proposée.

Le nouveau logiciel, « Aiga », permet de remédier à ces difficultés et permettra un travail précis et en concordance avec les exigences des documents à fournir à la CAF, puisqu'il est programmé en fonction de celles- ci.

En outre, il peut être complété par une extension sur deux tablettes tactiles. Ces tablettes, en place sur les lieux d'accueil, permettront un pointage instantané des présences, ce qui limitera les risques d'erreurs lors de leur retranscription manuelle au bureau et engendrera un gain de temps dans la gestion des présences.14

DESCRIPTIF MONTANT T.T.C.

2 940,00 €

729,60 €

1 718,00 €

Installation logiciel maintenance annuelle 979,20 €

1 375,90 €

7 893,90 €

3 334,00 €

3 334,00 €

4 559,90 €

COUT PREVISIONNEL DE L'OPERATION (Selon devis)

EQUIPEMENT :

Logiciel principal

Logiciel module tablette

Formation au logiciel

Reste à la charge de la CCGB

Installation logiciel maintenance annuelle

module tablette 151,20 €

CAF: aide financière à l'investissement sur

les Fonds Publics et Territoires Jeunesse

TOTAL RECETTES

2 tablettes tactiles

TOTAL DEPENSES

Le Président demande au Bureau de se prononcer sur le changement de logiciel.

Délibération 2018-01-04

Décision du Bureau :

Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,

VALIDE les devis relatifs au remplacement du logiciel et de l’achat de deux tablettes tactiles,

AUTORISE le Président à signer toutes pièces afférentes au dossier.

Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0

6. QUESTIONS DIVERSES

6.1. Contrat de territoire

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.15

TABLE CHRONOLOGIQUE DES DELIBERATIONS

GENERAL

20180101 Ouverture de crédits d »investissements

ACTION SOCIALE

20180102 Tarification horaire pour les interventions de la CCGB dans le cadre des NAP et des accueils périscolaires

20180103 Tarifs déplacements prestation de service NAP périscolaire 20180104 Changement de logiciel de gestion Accueil Collectifs de

Mineurs

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

20180105 Devis pour le remplacement du dégrilleur de la STEP de la ZAC de Savigny sur Clairis