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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Convocation - 1680877256 D 21 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques,
AR Prefecture 2023 — 21
043-214
Reçu le
REPUBLIOQU EDFRANCAISERT
PDETATIEIAIITE TOINRI DERANTIAAÆIALT # DEL PONS CC IVIOEENCED ECC CCS CO ONE Nombre de conseillers
Mairie de LA CHAISE-DIEU
- en exercice : 13
Séance du 5 avril 2023, au lieu habituel, à 20h00
Date de la convocation : 29 mars 2023 - présents : 12 Président de séance : M. André BRIVADIS
Maire, - votants : 11
- absents : 0
Liste des membres : M. BRIVADIS André, Maire, M GIBERT Stéphane, M. LAVERROUX Yannick,
M BLANCHEFORT Fabien, Mme SAVINEL Armelle, Adjoints, M. PHILBEE Paul, M. FAIVRE Thierry, M. MARION Olivier, M. VIALANEIX Bernard, Mme SCIORTINO Pascale, M. PHILIPON Pierre, M. SPECEL Gérard,
Procuration :
M WENGER Stéphane a donné procuration à M. BRIVADIS André
Secrétaire de séance : M. PHILIPON Pierre
2023 — 21 : Approbation compte administratif ALSH
M LAVERROUX Yannick, adjoint, présente le compte administratif et nommé président. M BRIVADIS André, Maire, se retire avant le vote.
Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif du service ALSH de l’exercice 2022 dressé par M. BRIVADIS André, Maire, après s’être fait présenter le primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1°/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
1/2 (mandats et
AR Prefecture
043-214300485-20230405-D 21 2023-BF Reçu le 07/04/2023
Section d’investissement
DU BUDGET
191 059,25 | G
2916,50 | H
2023-21
200 050,20
688,99
Report en section de € 0,00 |! 30 729,74 REPORTS DE fonctionnement (002) (si déficit) {si excédent) | L'EXERCICE È N-1 Report en section D 688,99 | 5 0,00
d'investissement (001) {si déficit) (si excédent)
RU + =A+B+C+D 194 664,74 | = G+H4+J 231 468,93
RESTES A Section de fonctionnement |E 0,00 |K 0,00 REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 0,001 0,00
N+1 (1) Dose à TOTAL des restes à réaliser à || _ (
reporter en N+1 =E+F 0,00 | =K+L 0,00
Section de fonctionnement | =A+C+E 191 059,25 | = G+HK 230 779,94 RESULTAT
CUMULE Section d'investissement =B+D+F 3 605,49 | = Hs 688,99
TOTAL CUMULE = A+B+C4D+4E+F 194 664,74 | = G+H++J+KaL 231 468,93
2°/ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4°] Vote et arrête les résultats définitifs tel que résumé ci-dessus.
Le Maire
André BRIVADIS
Le secrétaif
Nombre de votants 11
= ABSTENTIONS | O0
5 CONTRE 0
Ë POUR Il
2/2