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Déliberation - 1680877169 D 20 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Déliberation - 1680877169 D 20 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques,
AR Prefecture 2023 — 20
043-214REPUBLIQUEFRANCAISE 57 Reçu le 3
AITAITEI DEFRANTIAZENTDIT LOIR . DANONE COR CRE OONTLS Nombre de conseillers
Mairie de LA CHAISE-DIEU
- en exercice : 13
Séance du 5 avril 2023, au lieu habituel, à 20h00
Date de la convocation : 29 mars 2023 - présents : 12
Président de séance : M. André BRIVADIS
Maire, - votants : 11
- absents : 0
Liste des membres : M. BRIVADIS André, Maire, M GIBERT Stéphane, M. LAVERROUX Yannick,
M BLANCHEFORT Fabien, Mme SAVINEL Armelle, Adjoints, M. PHILBEE Paul, M. FAIVRE Thierry, M. MARION Olivier, M. VIALANEIX Bernard, Mme SCIORTINO Pascale, M. PHILIPON Pierre, M. SPECEL Gérard,
Procuration :
Mr WENGER Stéphane a donné procuration à M. BRIVADIS André
Secrétaire de séance : M. PHILIPON Pierre
2023 — 20 : Approbation budget principal
compte administratif 2022 de la commune
André BRIVADIS, Maire, s’est retiré au moment du vote.
Fabien BLANCHEFORT a été nommée président.
Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de la commune pour l’exercice 2022 dressé par M. BRIVADIS André, Maire, après s’être fait présenter le primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1°/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
1/2 {mandats et
AR Prefecture
043-214300485-20230405-D 20 2023-BF Reçu le 07/04/2023
DE L'EXERCICE
Section d'investissement
EXEC DU BUDGET
G 999 436,29
399 336,00 | x
2023 — 20
1186 158,96
316 103,16
Report en section de c 0,00 |! 391 465,91 dene fonctionnement (002) (si déficit) {si excédent) Ni Report en section D 56717,48 | 3 0,00 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations + = ACID 4 455 489,77 | = G+H#+J 1 893 728,03 reports)
RESTES A Section de fonctionnement | E 0,00 |k 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 83459,84 11 95 986,75
N+1 (1) se à TOTAL des restes à réaliser à || _ Êe 83 450,84 | -ku 95 986,75
reporter en N+1
Section de fonctionnement | =A+C+E 999 436,29 | = cH+#K 1 577 624,87
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 539 513,32 | =H+i 412 089,91
TOTAL CUMULE = A+B+C+D4E+F 1 538 949,61 | = GtHH+RK3L 1 989 714,78
2°/ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4°/ Vote et arrête les résultats définitifs tel que résumé ci-dessus.
Le Maire Le secrétaire de séance
Nombre de votants 11
a [ABSTENTIONS| 1
5 CONTRE
és POUR 8
2/2