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Convocation - 1744358005 DOC110425 11042025091949
Convocation - 1674565955 D 1 2023
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Convocation - 1674565955 D 1 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
AR Prefecture
0119-D 2023 1-DE
2023 —1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Nombre de conseillers Mairie de LA CHAISE-DIEU
- en exercice : 13
Séance du 19 janvier 2023, au lieu habituel, à
20h00 - présents : 11
Date de la convocation : 11 janvier 2023
Président de séance : M. André BRIVADIS - Votants : 13
Maire, - absents : 0
Liste des membres : M. BRIVADIS André, Maire, M GIBERT Stéphane, M. LAVERROUX Yannick,
M BLANCHEFORT Fabien, Mme SAVINEL Armelle, Adjoints, M. PHILBEE Paul, M. FAIVRE Thierry, M. MARION Olivier, M. VIALANEIX Bernard, Mme SCIORTINO Pascale, Mr WENGER Stéphane.
Procuration :
M. PHILIPON Pierre a donné procuration à M. FAIVRE Thierry
M. SPECEL Gérard a donné procuration à Mme SCIORTINO Pascale
Secrétaire de séance : M. LAVERROUX Yannick
2023 — 1 Ouverture de crédits d’investissement pour l’année 2023 pour le budget
principal
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il est indispensable de prévoir l'autorisation d'ouverture de crédits pour les dépenses d'investissement 2023 correspondant au quart des dépenses prévues sur le budget 2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
— Décide d'autoriser les dépenses d'investissement sur l’exercice 2023 pour un montant maximum du quart des dépenses prévues au budget 2022.
Le Maire Le secrétaire de séance
André BRIVADIS
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