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Convocation - 1680877345 D 24 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Convocation - 1680877345 D 24 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
AR Prefecture
043-214300485-20230405-D 24 2023-DE Reçu le 07/04/2023
2023 — 24
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Nombre de conseillers
Mairie de LA CHAISE-DIEU
- en exercice : 13
Séance du 5 avril 2023, au lieu habituel, à 20h00
Date de la convocation : 29 mars 2023 - présents : 12
Président de séance : M. André BRIVADIS
Maire, - votants : 13
- absents : 0
Liste des membres : M. BRIVADIS André, Maire, M GIBERT Stéphane, M. LAVERROUX Yannick,
M BLANCHEFORT Fabien, Mme SAVINEL Armelle, Adjoints, M. PHILBEE Paul, M. FAIVRE Thierry,
M. MARION Olivier, M. VIALANEIX Bernard, Mme SCIORTINO Pascale, M. PHILIPON Pierre, M.
SPECEL Gérard,
Procuration :
Mr WENGER Stéphane a donné procuration à M. BRIVADIS André
Secrétaire de séance : M. PHILIPON Pierre
2023 — 24 : Affectation du résultat Budget ALSH
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2022,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 8 9200.05
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 30 720,74
C Résultat à affecter 39 720,69 = A. + B. (hors restes à réaliser}
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -2 916,50 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe +ou-) 0,00 Eesoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D. +E. 2 916,50
AFFECTATION =C. = G. +H. 39 720,69
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 2 916,50 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 36 804,19
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
1/2 AR Prefecture
043-214300485-20230405-D 24 2023-DE Reçu le 07/04/2023
2023 — 24
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité ouvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),
Le Conseil municipal vote l’affectation du résultat comme détaillé ci-dessus.
Le Maire Le se
André BRIVADIS
de séance
Nombre de votants 13
mn |[ABSTENTIONS| 0
5 CONTRE 0
> POUR 13
2/2