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Arrêté - ARRETE+2025+040
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+2025+040)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté
EVE
2025/040
Nous,
Patrick
PROISY,
Maire
de la Ville de FACHES-THUMESNIL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L 2131.1
à 9,
L 2213.1
à L. 2213.6,
VU le Code de
la Route,
et notamment
les articles R 110 et ses alinéas, R 411-1 à 25,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
VU
le décret
n° 2006-1658
du
21
décembre
2006
relatifs aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité de
la voirie et des
espaces
publics,
CONSIDÉRANT
qu'il
incombe
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation
et du
stationnement,
de
veiller à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
CONSIDÉRANT
les demandes
de citoyens
sollicitant l'autorisation d'organiser
une
« Fête des voisins
»,
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
d'assurer
la
sécurité
publique
sur
le
territoire
communal
pour
permettre
le bon
déroulement
de
la
« Fête
des
voisins
»,
ARRÊTONS
Article
1 - Le
vendredi
23
mai
2025
de
17 h 00
à 00
h 00,
le stationnement
et/ou
la circulation
seront
interdits :
- au
regard
des
12B/14
rue
du
Luxembourg
/ partie
de
la rue
de
Grande-Bretagne
- du
2 rue
de
la Somme
jusqu'au
virage
- parking
6 rue d'Artois,
face
au
60 rue de champagne
- rue Émile Zola - quartier
des
Peintres
(rue Watteau
/ Gauguin
/ Matisse
/ Renoir)
- rue
des
Ardennes
- Espace
vert
central
- rue
du
Maréchal
Joffre
- Fond
d'impasse,
au
regard
des
44 à 52 et des
49 à 55 rue Nelson
Mandela
- rue
du
Général
Hoche
(de
la rue
Marcel
Bédène
à la rue Anatole
France)
- Impasse
- au
regard
du
30
rue
d'Alsace
- avenue
Désiré
Véraeghe
(de
la rue
Robert
Desnos
au
88
avenue
Désiré
Veraeghe)
- au
regard
des
7/9
rue
de
Fréjus
- rue
Racine
et/ou
l'espace
sera
réservé
aux
pétitionnaires,
afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
la fête
des
voisins.
Article
2
- Les
organisateurs
procéderont
à
la
mise
en
place
du
matériel
et
de
la
signalisation
nécessaires
en
coordination
avec
les
Services
Municipaux.
Article 3 - Les organisateurs
devront
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
pour assurer
le bon
déroulement
de la fête.
Ils
veilleront
à la tranquillité
publique,
au
respect
et à l'application
des
règles,
devront
prendre
toutes
les
mesures
de
nettoyage,
de
protection
de
l'environnement
et
de
sécurité
liées
à
leur
organisation
et
dans
le
respect
des
consignes
sanitaires
en
vigueur.
Les
demandeurs
devront
respecter
l'environnement
et laisser
les lieux en
parfait état de
propreté.
Article
4 - Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatés
par
procès
verbaux
et poursuivies
conformément
aux
lois et
règlements. Article
5 - Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
sis
au
Commissariat
de
Wattignies,
Monsieur
le Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L.2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
Il sera
notifié aux pétitionnaires.
Fait à Faches-Thumesnil,
le
19
mai
2025.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
le tribunal
administratif dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état.
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
"Télérecours
citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr
LE
MérRgroLE @ EUROPEE
DE
LILLE
PR
Arrêté
EVE
2025/040