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Arrêté - ARRETE+2025+038+ +ODP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+2025+038+ +ODP)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté
EVE
2025/038
Nous,
Patrick PROISY,
Maire
de la Ville de
FACHES-THUMESNIL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les Articles
L.2213.1
à L. 2213.6,
L.2131.1,
VU
l'article
R.610-5
du Code
Pénal,
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
les articles
R
110
et ses
alinéas,
R 411-1
à 25
et R.413-1.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, deuxième
partie,
signalisation
de
danger,
livre
1, quatrième
partie,
signalisation
des
prescriptions
et livre
1, huitième
partie,
signalisation
temporaire,
VU
les
décrets
n°2006-1657
et 2006-1658
du
21
décembre
2006
relatifs
à
l'accessibilité
et aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics,
CONSIDÉRANT
qu'il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
et
du
stationnement,
de prescrire toutes
les mesures
propres
à assurer
la sûreté
et veiller à la sécurité des
usagers
de
la voie
publique,
CONSIDÉRANT
que
pour des
raisons
de sécurité,
il y a lieu d'interrompre
ou
dévier
la circulation
dans
certaines
rues
afin
de
permettre
le déroulement
du
cortège
de
la
Commémoration
du
8
mai
1945
organisée
par
la Ville
de
Faches-Thumesnil,
le jeudi
8 mai
2025.
ARRÉTONS
Article
1
- Le
jeudi
8
mai
2025
entre
11h30
et
13h00,
le
cortège
de
la
Commémoration
du
8
mai
1945
est
autorisé
à
déambuler
sur
la
voie
publique
et
empruntera
l'itinéraire
suivant:
église
Sainte
Marguerite
(rue
Edouard
Vaillant),
place
du
Général
de
Gaulle,
rue
Kléber,
rue
Henri
Dillies
pour
arriver
au
cimetière
situé
rue
Henri
Dillies.
Article
2
- La
Police
Municipale
interrompra
la
circulation
ou
la
déviera
vers
les
rues
adjacentes,
le
temps
nécessaire
à
la
progression
du
cortège
et
ce
sur
l'ensemble
du
parcours
précité
à
l'article
1°.
Ceci
est
valable
pour
tous
véhicules
sauf
pour
les
véhicules
des
Services
Municipaux,
d'urgence
gaz
et électricité,
de
la
Police,
du
SAMU,
des
secours
et de
lutte contre
les
incendies.
Article
3 - Sur
l'itinéraire
repris
à
l'article
1”,
la circulation
derrière
le défilé
se
fera
au
pas,
avec
interdiction
de
doubler
le cortège
ni de
le couper,
la priorité
étant
donnée
à ce
dernier.
Article
4
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
les
contrevenants
se
verront
poursuivis
devant
la juridiction
compétente.
Article
5 - Les
Services
Techniques
de
la Ville
procéderont
à la mise
en
place
des
panneaux
de
présignalisation
et à l'affichage
de
l'arrêté à proximité
du
site,
48
heures
avant
l'événement.
Article
6
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
sis
au
Commissariat
de
Wattignies,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et L.2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait à Faches-Thumesnil,
le 06
mai
2025.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
le tribunal
administratif dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état.
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
"Télérecours
citoyens"
accessible
par le site internet www.telerecours.fr
METROPOLE
\
EUROPÉAMNE
DE
LILLE
PA
JL
Arrêté
EVE
2025/038