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Arrêté - 2025 019 ST RECREACTION Arrete prolongation amenagement aire de jeux alizes du 29 janvier 2025 au 31 mars 2025 1
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 019 ST RECREACTION Arrete prolongation amenagement aire de jeux alizes du 29 janvier 2025 au 31 mars 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ N°2025-019-ST
De stationnement, de la circulation
Et autorisant Les travaux rue des Mürons
Du 29 janvier 2025 au 31 mars 2025
i NYELLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie du Val d'Europe Agglomération,
VU Le Code de Voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de l'entreprise RECRE’ACTION,
CONSIDERANT que l’entreprise RECRE’ACTION, sise, 6 avenue Bernard de Jussieu 77700
SERRIS, doit procéder à des travaux d'aménagement d'aire de jeux dans la plaine des
Alizés, à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), il convient d'autoriser Les travaux et de
réglementer temporairement Le stationnement et la circulation du 29 janvier 2025 au 31
mars 2025.
ARRÊTE
Article 1 : Société RECRE’ACTION, est autorisée à procéder à des travaux
d'aménagement d’une aire de jeux sur la Plaine des Alizés, rue des Mürons,
du 29 janvier 2025 au 31 mars 2025.
Article 2 : Si besoin, le stationnement sera interdit à tout véhicule au droit et sur
l'emprise du lieu de l'intervention par la mise en place d'un affichage à la
charge de l’entreprise.
Article 3 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8?" partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle sera à la charge de la société, sous le contrôle de la
commune. La durée de l'intervention devra être indiquée par la Société.
Article 4: La société veillera à remettre à l'identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc.) pour les besoins du chantier.
La société veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d'incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu'il juge utiles au vu des constats
d'insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n'est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone, fax ou par
courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon l'urgence de
la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et
place de l'entreprise défaillante. Article 5 : La société veillera à ce que le présent arrêté fasse l'objet d’un affichage 48 Heures
avant le début des travaux sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période des
dits travaux. L'entreprise a l'interdiction d’apposer les arrêtés ou toute autre
information sur le mobilier urbain et Les végétaux du Val d'Europe agglomération.
L'entreprise devra respecter le règlement des espaces publics du val d'Europe
agglomération.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui
seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement d’élément devait
intervenir au cours de l'application du présent arrêté, la collectivité devra en être
informée, sans délai, d'abord par téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 7 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le/la Commissaire de Police, chef de la
circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du présent arrêté
dont l’ampliation sera adressée à :
. Le/la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-Marne,
. Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
. Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
. Le Centre Technique Municipal de Bailly-Romainvilliers,
. L'entreprise RECRE’ACTION.
. Le Val d'Europe Agglomération, Monsieur Gilles BAUER.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 29 janvier 2025
En application des dispositions du
décret n°65-29 du 11 janvier 1965
modifié le 28 novembre 1983,
cette décision peut faire l'objet
d'un recours en annulation devant
le Tribunal Administratif de Melun
dans le délai de deux mois à
compter de la notification à
l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Notifié-Publié, Affiché, le :