Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 037 ST Portant reglementation du stationnemen
Arrêté - 2023 025 ST Portant reglementation du stationnemen
Arrêté - 2025 005 ST ITS stationnements 70 RUE DE MAGNY
Arrêté - 2024 075 ST Portant autorisation de stationnement
Arrêté - 2023 038
Arrêté - 2024 025 ST Portant autorisation de stationnement
Arrêté - 2022 180 ST Portant reglementation du stationnemen
Arrêté - 2024 048 ST Portant autorisation de stationnement
Arrêté - 2023 012 ST JEAN LEFEBVRE Arrete permanent 2023
Arrêté - 2023 020 ST WIAME arrete permanent
Arrêté - 2023 038 ST Arrete pour stationnement Demenagement rue des Berlaudeurs
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 038 ST Arrete pour stationnement Demenagement rue des Berlaudeurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
5. à Î
BAILLY
ARRÊTÉ N° 2023-038-ST
Portant réglementation du stationnement
Au 21 rue des Berlaudeurs le samedi 1° avril 2023
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par monsieur BOULANGER Marc 12 esplanade des Guinandiers 77700
BAILLY ROMAINVILLIERS
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au 21 rue des Berlaudeurs à Bailly-Romainvilliers (77700), le samedi 1% avril 2023 pour un déménagement.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
Trois places de stationnement seront neutralisées au 21 rue des Berlaudeurs
à Bailly-Romainvilliers (77700) le 1° avril 2023 pour un déménagement.
Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition sur
le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de l'affichage
de l'arrêté.
Monsieur BOULANGER Marc veillera à remettre à l'identique toute partie détruite (pelouse, enrobés, etc) et veilleront à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d'incommoder le public.
Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le/la Commissaire de Police, chef de la
circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du présent
arrêté dont l'ampliation sera adressée à :
- Le/la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-Marne,
- _ Monsieur Le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Monsieur BOULANGER Marc,
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 10 mars 2023
En application des dispositions du décret
Le Maire,
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié le 28
novembre 1983, cette décision peut faire
l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Melun dans le délai
de deux mois à compter de la notification à
l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en S/Préfecture le :
Notifié, publié, affiché le :