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Déliberation - 220312 Compte Rendu de la Séance du 12 MARS 2022
Document publié le Samedi 12 mars 2022 par la commune d'Écurie.
Lien du pdf (Déliberation - 220312 Compte Rendu de la Séance du 12 MARS 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Compte rendu de la séance du 12 mars 2022
Secrétaire(s) de la séance : Jacques CAUDRON
Ordre du jour :
- Délibération pour l'acquisition de capteurs de CO2 en milieu scolaire (classe CE1-CE2)
- Délibération participation financière de la commune pour la pratique sportive d'une scuriaçoise
- Délibération pour des demandes de subvention et demande de prêt(s) (installation de nouvelles caméras, réfection du parc communal des Ecuriades, du Sentier des Meuniers et autres travaux).
Questions diverses :
-préparation des élections
-revue communale "Regard sur Ecurie"
-point Sylvere, centres de loisirs avril
-animations Pâques 2022
Délibérations du conseil :
Acquisition de capteurs de CO2 en milieu scolaire (classe CE1-CE2) (2022_005)
Madame la Maire donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Comme vous le savez, le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS) a recommandé l’utilisation de capteurs de CO2 pour déterminer la fréquence et la durée d’aération nécessaire dans chaque local ou pour contrôler le bon fonctionnement de la ventilation mécanique, et ainsi compléter le dispositif de lutte contre la transmission du SARS-CoV-2 en milieu scolaire.
Il revient aux communes d’acquérir ce matériel. Comme indiqué dans le courrier transmis aux présidents des associations des maires du Nord et du Pas-de-Calais, toutes les collectivités territoriales et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de
rattachement des écoles publiques (1er degré) relevant du MENJS peuvent établir une demande de subvention pour l’achat de capteurs CO2.
Une demande de mutualisation à l’échelle de la CUA a été formulée par de nombreux Maires auprès des référents territoriaux. Suite à l’évaluation des besoins et dans un objectif d’équité de traitement dans l’accès à ces équipements pour le personnel et les enfants, la CUA a proposé aux communes qui le souhaitent de s’engager dans cette démarche collective. Suite au sondage réalisé le 25 janvier 2022, l’opération représente l’achat de 238 capteurs de CO2 pour 29 communes membres permettant d’obtenir l’équipement à un meilleur prix et d’optimiser le coût net. Par ailleurs, la CUA prend à sa charge le dépôt de la demande de subvention exceptionnelle auprès de l’État, dispositif prolongé jusqu’au 30 avril 2022.
Les 29 communes sont ACHICOURT, AGNY, ATHIES, BAILLEUL-SIRE-BERTHOULT, BEAUMETZ-LES-LOGES, BEAURAINS, BOIRY-SAINTE-RICTRUDE, BOIRY-SAINT-MARTIN, BOIRY-BECQUERELLE, BOISLEUX-AU-MONT, ECURIE, FEUCHY, FICHEUX, GUEMAPPE, HENIN-SUR-COJEUL, HENINEL, MERCATEL, MONCHY-LE-PREUX, NEUVILLE-VITASSE, NEUVILLE-SAINT-VAAST, RIVIERE, ROCLINCOURT, ROEUX, SAINT-LAURENT-BLANGY, SAINT-MARTIN-SUR-COJEUL, SAINT-NICOLAS-LEZ-ARRAS, TILLOY-LES-MOFFLAINES, WAILLY et WANCOURT
Le Conseil municipal, après délibération, décide à l'unanimité de
Autoriser Madame la Maire d’ECURIE à signer avec Monsieur le Président de la CUA, ou son représentant la convention financière relative à l’acquisition de capteurs de CO2 ainsi que toutes les pièces utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
Les dépenses afférentes à ces opérations seront prévues sur le Budget principal de l’exercice 2022 (article 60632).
La commune s’engage à assurer la pose de l’équipement et le paramétrage de l’équipement.
Participation financière de la commune pour la pratique sportive d'une scuriaçoise (2022_006)
Madame la Maire rappelle que lors du dernier Conseil municipal, une demande de subvention
avait été demandée par Marie-Clothilde RICHARD, âgée de 15 ans, pour pratiquer le
cyclo-cross en compétition. Les Conseillers avaient demandé à la rencontrer afin de présenter
en détail son activité et pourquoi elle a besoin de cette subvention.
Marie Clothilde RICHARD a commencé par le BMX dès l'âge de 6 ans.
Elle est championne départementale de cyclo-cross et vice-championne régionale. Elle s'est également qualifiée pour les championnats de France UFOLEP.
Elle souhaite intégrer maintenant la Fédération Française de cyclisme sur route.
Cette activité nécessite un investissement de 15 000 € par an (vélos, tenues, chaussures,
entretiens...)
Madame la Maire demande l'avis du Conseil municipal sur l'attribution d'une subvention et
son montant. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, d'accorder une subvention
de 300 euros afin d'encourager cette jeune habitante.
Financement vidéo surveillance (2022_007)
Madame la Maire rappelle au Conseil municipal le souhait d'installer un nouveau système de vidéo surveillance au sein de la commune.
A cet effet, la région Haut-de-France propose de soutenir les communes dans l'installation d'équipements numérique en vidéo protection.
L'objectif de l'intervention est de répondre aux préoccupations quotidiennes des habitants notamment la sécurité.
Dans ce même objectif, l'Etat a créé le Fonds Interministériel de Prévention de la délinquance.
De plus, le Fond de Concours de la CUA peut également intervenir pour subventionner le projet.
Dans ce cadre favorable, Madame la Maire demande au Conseil de l'autoriser à demander des subventions auprès des différents organismes ainsi que réaliser toutes démarches administratives et financières sur ce sujet.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
d'AUTORISER Madame la Maire a réaliser les demandes de subventions pour l'installation d'un nouveau système de vidéo surveillance,
d’AUTORISER Madame la Maire a engager les démarches administratives et financières pour ce projet.
Demandes de subventions pour le Sentier des Meuniers (2022_008)
Madame la Maire informe le Conseil municipal que suite à des rencontres avec les habitants et aux attentes, une réflexion est menée afin de remettre en état le sentier des Meuniers.
Plusieurs devis sont en attente de réception.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de
ENTREPRENDRE les démarches administratives et financières à la réalisation des travaux,
DEMANDE à Mme la Maire de réaliser les demandes de subventions existantes pour la réalisation de ce projet.
subventions pour la réfection du parc communal des Ecuriades (2022_009) Maire la Maire rappelle au Conseil municipal que le C.A.U.E (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) est intervenu dans le cadre de l'étude de réaménagement du parc communal des Ecuriades et de ses abords.
Madame la Maire informe que suite au projet présenté par le C.A.U.E, des devis sont en cours.
Afin de financer les travaux, Madame la Maire demande au Conseil municipal de l'autoriser à demander les subventions existantes auprès des différents organismes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de
AUTORISER Madame la Maire à réaliser toutes demandes administratives et financières sur ce sujet.
Sujets abordés
Elections
Madame la Maire rappelle que les élections présidentielles auront lieu les dimanches 10 et 24 avril et les élections législatives les dimanches 12 et 19 juin prochain.
Elle remercie les Conseillers de se rendre disponible à ces dates. La proposition d’être assesseur sera faite également aux habitants pour ces prochaines élections.
Fête communale
La fête communale aura lieu le 26 juin prochain
Pâques
Une chasse aux trésors sera proposée le samedi 9 avril afin de ne pas interférer avec les vacances de printemps.