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Déliberation - 240217 Compte Rendu de la Séance du 17 FÉVRIER 2024
Document publié le Samedi 17 février 2024 par la commune d'Écurie.
Lien du pdf (Déliberation - 240217 Compte Rendu de la Séance du 17 FÉVRIER 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Jeunesse,
Compte rendu de la séance du 17 février 2024
Secrétaire(s) de la séance: Marc DERAMBURE
Ordre du jour:
- Organisation du temps scolaire
- Pass jeune
- Prime pouvoir d'achat
- Budget prévisionnel (reporté)
- Subvention société de chasse
- Divers
Le conseil municipal approuve le compte rendu de la précédente séance.
Délibérations du conseil du 17 février 2024 :
Organisation du temps scolaire ( 2024_006)
Vu les articles D521-10 à D521-13 du code de l'éducation inscrivant dans le cadre réglementaire d'organisation
de la semaine scolaire ;
Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans
les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
Madame le Maire propose de reconduire la dérogation à l'organisation de la semaine scolaire pour l'école
Haroun Tazieff à Ecurie afin de maintenir le système actuel.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de RECONDUIRE la dérogation à
l'organisation de la semaine scolaire de 4 jours tel que prévu par le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017.
Convention PASS JEUNE ( 2024_007)
Madame la Maire propose le renouvellement du dispositif PASS'JEUNE.
Depuis 2020 la commune d'Ecurie participe à ce dispositif qui permet aux jeunes de 11 à 17 ans de bénéficier de tout un ensemble de services et de pouvoir pratiquer de nombreuses activités tout au long de l'année pour une somme de 10 €.
Avec ARTIS, une carte de transport en commun annuelle est également proposée au tarif très avantageux de 15 € en complément du Pass' Jeune.
Les activités disponibles avec le "Pass' Jeune" : sports, loisirs, culture et diverses animations.
Le coût pour la commune est de 45 € par pass seul et 75 € par pass avec carte de transport. Après en avoir délibéré le conseil municipal :
DECIDE de reconduire à l'identique sa convention Pass Jeune avec la ville d'Arras.
AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cette opération.
AUTORISE Madame la Maire à reconduire la convention pour une durée de 2 ans à partir du 1er janvier 2024.
IMPUTE la dépense au budget communal.
Prime pouvoir d'achat ( 2024_008)
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents
publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;
L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le
pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités
suivantes :
Les bénéficiaires et conditions d’attribution. La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions
cumulatives ci-dessous :
avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023,
avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du
1er juillet 2022 au 30 juin 2023,
être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.
La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30
juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération
issue des heures supplémentaires défiscalisées.
La détermination du montant. Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il
appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du
1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant maximum de la prime de
pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période
puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période
du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.
Les conditions de versement. Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par
chacun d’entre eux.
Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.
Les conditions de cumul. Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction
publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
L’attribution individuelle. L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.
Après avoir délibéré le conseil municipal :
REFUSE de verser la prime de pouvoir d'achat aux agents de la commune.
votes : oui (3)
non (7)
Demande de subvention ( 2024_009)
L'association de chasse dans le cadre de son activité a sollicité auprès de la mairie d'Ecurie une aide financière.
A l'appui de cette demande en date du 5 décembre 2023 l'association a adressé un dossier à Madame la Maire qui comporte les informations sur l'association, les réalisations, les projets, la trésorerie.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'uninamité décidé :
- d'accorder à l'association de chasse une subvention de 350 euros.
- d'autoriser Madame la maire à signer toutes pièces nécessaires.