Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 26 01 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 26 01 2023 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Vailhauquès. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 26 01 2023)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL as DU 26 JANVIER 2023 à 18H30 EE — Voilhauquès Présents : Mesdames et Messieurs AL MALLAK Hussam, BERNARD Frédéric, CAZALS Philippe, GASTAL Nathalie, GORBATOFF Emmanuelle, GUEDDARI Ahmed, LAFFORGUE Gérard, LAPORTE Anne, LOUBET Jean-Louis, MOUYSSET Zoubida, OLIVE Cécile, PELAEZ Antoine, RIGAUX Christine, RUIZ Sylvain, SAINT-PIERRE Claude, SAUVAGNAC Laurent, WAGNER Ban (à partir du vote de la délibération 2023/01/26/12), ZERRAD Nacera Procurations : AZEMAR Vincent à AL MALLAK Hussam, LAVALLE Sophie à MOUYSSET Zoubida, MAZARS Myriam à BERNARD Frédéric, SANCHEZ Jean-François à LAPORTE Anne, SERRANO Christel à OLIVE Cécile Secrétaire de séance : BERNARD Frédéric Ouverture de la séance du Conseil Municipal à 18H30. Première séance retransmise en direct sur Facebook. 1- COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Décision N° 9/2022 : Acte constitutif d’une régie de recettes et d’avances — Transformation de la régie de recettes communes produits divers en une régie de recettes et d’avances Décision N° 10/2022 : Décision 1-2022 pour virement de crédits Arrivée de OLIVE Cécile IL— PERSONNEL & ELUS Délibération N° 2023/01/26/01 Convention d’Adhésion à la mission de médecine préventive — CDG 34 Le centre de gestion propose à la commune de renouveler son adhésion au service de médecine du travail. Cette convention est conclue pour 3 ans et le montant annuel de la cotisation est de 0.42% de la masse salariale soumise à l'URSSAF Soit une somme de 1 005 €. Idem à la précédente convention. Adopté à l'unanimité (pour : 22) Délibération N° 2023/01/26/02 Avenant à la convention — CDG 34 — Mission de suivi et d’assistance garantissant la collectivité contre les risques statutaires Le centre de gestion assure pour la commune le suivi et l’assistance concernant les contrats d’assurance pour les risques statutaires. Le montant annuel de la cotisation pour cette mission s’élève à 0.12% de la masse salariale déclarée à l'URSSAF I s’agit de l’assurance en cas d’arrêt de travail des agents, ainsi que le remboursement des absences des agents. Somme prélevée de 863 € car sont rajoutés les agents au régime général par rapport à la précédente convention. Adopté à l'unanimité (pour : 22) Délibération N° 2023/01/26/03 Modification de la composition des commissions municipales Monsieur CAZALS a souhaité intégrer la commission du personnel et celle de la communication. Madame MAZARS souhaite se retirer de la commission économie. 1/6 : 540330-04/22 Fabrèque ED’autres demandes peuvent être présentées.

Adopté à l'unanimité (pour : 22)

III — FINANCES

Délibération N° 2023/01/26/04 Réhabilitation et extension d'une partie du groupe scolaire — Demande de subvention au titre du DETR 2023 — Autorisation

donnée au Maire pour lancer les travaux de consultation des

entreprises

Le projet de construction de nouvelles classes a été reporté à la suite d’un appel d’offres infructueux. Une nouvelle estimation a été établie par l’architecte. Il convient de solliciter à nouveau l’accord du conseil pour lancer ces travaux, et déposer un dossier réactualisé de demande de subvention pour la DETR. Le détail estimatif nous parviendra mercredi 25 janvier.

Relance de l’appel d’offre. Réactualisation des montants : 836 000,00 € HT. Nouvelle éligibilité nécessaire pour la demande de subventions de la DETR.

Question : La demande de subvention DETR est-elle une nouvelle demande en regard de l’augmentation des montants (subvention majorée ?) Nous avons redéposé une nouvelle demande car le montant a évolué.

Adopté à l'unanimité (pour : 22)

Délibération N° 2023/01/26/05 Ouverture des crédits — Exercice 2023

Monsieur le Maire rappelle que le budget primitif de l'exercice 2023 sera adopté d'ici le 30 Avril 2023. Afin de permettre aux services de fonctionner, l'ordonnateur peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits de la section de fonctionnement de l'année précédente.

En matière d'investissement, l'ordonnateur peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année précédente (dépenses totales déduction faite de celles imputées au chapitre 16 concernant le remboursement de la dette), sous réserve d'y avoir été autorisé par l'organisme délibérant, soit :

Article ou opération Intitulé BP 2022 1/4 des dépenses prévues au BP

(sans les restes à réaliser, avec les DM et VC)

1641 Remboursement emprunt 184 631,04 46 157,76

2051 Concessions et droits similaires 1 050,00 262,50

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 118 850,00 29 712,50

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 2 000,00 500,00

21828 Matériel de transport 109 000,00 27 250,00

21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 564,00 391,00

2188 Autres immobilisations corporelles 53 295,56 13 323,89

Op 9001 Opération Electrification rurale 11 500,00 2 875,00

Op 9002 Opération Voirie Pluvial 196 169,22 49 042,30

Op 9014 Opération Bâtiments communaux 323 851,00 80 962,75

Op 9020 Opération Ecole primaire 1 194 650,00 298 662,50

Op 9022 Opération Cimetière 26 000,00 6 500,00

Op 9024 Opération Economie d’énergie 11 100,00 2 775,00

Op 9026 Opération Cœur de Village 37 236,00 9 309,00

Adopté (pour : 17, abstention : 5 - LAPORTE À., LAYALLES., MOUYSSET Z., PELAEZ A, SANCHEZ JF.)

Délibération N° 2023/01/26/06 Rémunération des agents recenseurs

Monsieur le Maire rappelle que le recensement de la population a lieu cette année sur la commune. La dotation de l'Etat s’élève à 4 689 €. Cette somme sera affectée au forfait en net aux agents et coordonnateur

en charge des opérations de recensement. Les agents à temps non complet percevront des heures complémentaires et supplémentaires, les agents à temps complet percevront des heures supplémentaires. En fonction des possibilités une indemnité au titre du CIA pourra être versée.

2/6

.

540330 - 04/22 Fabr Les agents recenseurs (4) sont des agents de la mairie. Durée 1 mois.

Question : Concernant les contrats avec les agents « désignés ». Le montant de la rémunération n’est pas spécifié. « Le CM est une chambre d’enregistrement ». Réponse : Environ 1 000 € net. En fonction des

possibilités une indemnité au titre du CIA pourra être versée. Communication a été faite à tous les agents de la possibilité d’être agent recenseur : tous les agents ont reçu un mail d’information.

Adopté à l'unanimité (pour : 22)

Délibération N° 2023/01/26/07 Opération 8 000 arbres — Acceptation de la cession des arbres

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Départemental de l'Hérault a attribué des arbres à la commune dans le cadre de l'opération 8 000 arbres. Il convient à présent d’accepter cette cession à l’amiable et à titre gratuit sans déclassement préalable, et d’affecter ces plantations aux différents espaces publics décidés en

commission travaux.

Nous avons reçu la totalité (57 arbres cette année). Plantés selon le dossier prévu.

Adopté à l'unanimité (pour : 22)

Débat sur l'instauration de la taxe sur les terrains devenus constructibles

IV - URBANISME

Délibération N° 2023/01/26/08 Intégration au domaine public — Voies du lotissement Les Hauts du Devois

Le lotissement des Hauts du Devois est achevé. Le promoteur demande l’intégration au domaine public des parcelles de voiries cadastrées AI 316, 317, 318, 320 pour une superficie totale de 738 m2. Les frais d’actes sont à la charge du demandeur.

Adopté à l'unanimité (pour : 22)

V-DIVERS

Délibération N° 2023/01/26/09 Modification du règlement de prêt de salle et de matériel

Les salles et le matériel sont mis à disposition des associations de façon gratuite. Toutefois, il est nécessaire d'intégrer une clause concernant l’organisation du prêt de matériel en précisant les modalités de réservation

et en instaurant une caution pour le matériel prêté. Ainsi tout matériel perdu, volé, dégradé ou rendu sale, sera soumis à facturation selon le tarif établi par le maire en vertu de sa délégation de pouvoir (voir pièce jointe). D’autre part, il est nécessaire de compléter le règlement pour le prêt de matériel à l’association des commerçants, dont les modalités de dépôt-retrait diffèrent de celles des associations. Un règlement allégé s’appliquera à l’association des commerçants (voir pièce jointe).

Délibération retirée de l'ordre du jour

Délibération N° 2023/01/26/10 Convention d’adhésion à la mission de délégué à la protection des données avec le CDG

Le centre de gestion propose à la commune de renouveler la convention d’adhésion à la mission de délégué à la protection des données. Le tarif journalier d’un délégué à la protection s’élève à 250 €. Le nombre de journées préconisées pour mettre à jour les données de notre commune est estimé à environ 2 jours. La convention est conclue pour une durée de 4 ans.

Question : Peut-on proposer de nouvelles taches utiles ? Exemple : Système compatible RGPD pour adresser des mails aux habitants. Réponse : La convention ne nous oblige en rien.

Adopté à l'unanimité (pour : 22)

540330 -04/22 Fabrèque labelDélibération N° 2023/01/26/11 Dénomination de l’ancien local de la chasse

Après consultation, la proposition retenue pour la dénomination de l’ancien local des chasseurs est « Espace Diane ».

Adopté (pour : 20, abstention : 2- LAFFORGUE G., OLIVE C.)

Arrivée de WAGNER Ban

Délibération N° 2023/01/26/12 Choix sur la fusion des écoles maternelle et élémentaire

Avec le départ des deux directrices des écoles élémentaire et maternelle, l’académie a proposé une fusion des deux écoles. Le conseil municipal, comme les conseils d’école doivent se prononcer sur cette fusion qui aboutira à avoir un directeur unique. Les arguments pour et contre seront énoncés en débat.

Argumentaire : le rectorat a tendance à favoriser la fusion. Avis des enseignants / des parents d'élèves (conseil d’école) / puis délibération de la mairie pour avis CONSULTATIF.

Réunion du conseil d’école extraordinaire en décembre. Fusion car : géographie des lieux, nécessité de poste de directeur à profil (personnalité avec expérience, parents demandeurs de beaucoup d’échange (demande de temps), contraintes administratives alourdies. La fonction de directeur se professionnalise. Municipalité de Murles a déjà donné un avis favorable.

Question : qu'a dit le conseil d’école et les enseignants ? Réponse: Conseil d’école élémentaire et maternelle : 9 pour, 9 contre. Arguments des votes « contre » : école maternelle craint d’être un peu laissée pour compte. Important que les enseignants et la directrice gardent le contact avec les tous petits. Avis « partagés » des enseignants. Les directrices ont actuellement une journée et une demi-journée de décharge pour cette tache de direction. Le directeur lui sera à plein temps. Pour la municipalité, un seul directeur sera plus confortable. De même pour les parents.

Commentaire : Ce qui est gênant c’est qu’on nous demande d’organiser un débat mais que in fine c’est le rectorat qui décide. Le rectorat nous met dans une position embarrassante. L'avis n’est que consultatif. L’arrivée des deux enseignants remplaçants est-elle actée ? Réponse : Oui

La présidente de l’association des parents d’élèves demande la parole. Réponse : Elle pourra prendre la parole à l’issu du CM.

Peut-on enrichir le texte de la délibération ? Exemple : rajouter des précisions sur les votes. Réponse : cela sera fait.

Comment rassurer les parents sur les interrogations qui ont été levées ? Certains parents sont opposés. On ne nous demande « que » notre avis.

Commentaire : Les directrices n’ont pas d’aide administrative (secrétariat). La tâche de directeur d’école est épuisante. Ne pas vouloir cette fusion implique deux directrices avec un temps de décharge cumulé inférieur à un temps d’un seul directeur. La tâche de directeur est tellement absorbante qu’on se pose des questions sur la disponibilité du directeur pour les enfants. Cette fusion permettra un fonctionnement beaucoup plus facile.

Le risque : maternelle 4-5 classes. Risque de ne pas trouver des volontaires pour les 2 postes d’enseignants. Si pas pourvus l’inspection choisira une personne non volontaire « pour travailler plus ».

Adopté (pour : 16, abstention : 7 — CAZALS P., LAPORTE A., LAYALLE S., MOUYSSET Z., PELAEZ À. SANCHEZ J.F., SAUVAGNAC L.)

Délibération N° 2023/01/26/13 Adoption du rapport de la Commission d’évaluation des charges transférées de la CCGPSL

La CLET a rédigé son rapport pour l’année 2022. Il est joint à la présente. Le conseil municipal doit se prononcer sur son adoption ;

Transfert de charges. Le rapport a été envoyé ainsi que le texte de la délibération. Attribution compensatoire pour Vailhauquès de la CCGPSL.

Adopté à l'unanimité (pour : 23)

d, 540330Bilan de l’année CCAS. Présentation par Emmanuelle GORBATOFF :

Retour sur la première année : mise en place du CCAS, des actions solidaires pour chacun, organisation de

commissions (solidarité, subventions à associations / autonomie (questionnaire +65 ans., convention MAIA/PAERPA, contact avec médicaux paramédicaux de la commune, repérer les plus fragiles) / emploi insertion-professionnelle (mobilité : véhicule partagé.) / animation (repas aux ainés, journée des

associations) / réserve solidaire (charte, appel à bénévoles).

En 2022 : réunions de suivi des actions, démission de deux membres.

Commission autonomie : ateliers seniors (mémoire, photo, le bien vieillir), lien avec médicaux et para médicaux (repérage des plus fragiles). Commission solidarité (associations, attribution de logements sociaux, récupération de matériel de puériculture, règlement d’attribution des aides financières). Commission animation : paniers festifs, journée des associations, sapin en laine, téléthon, arbre de Noël Ecole.

Commission mobilité insertion : coffee job, achat du minibus et charte d'utilisation, veille des événements

emploi/insertion.

Réserve solidaire : 6 missions réalisées (ex. prise en main tablette informatique, aide administrative, création

de compte sur site internet.)

Le 13/10/22 réunion de sensibilisation autour du budget. « Flop » : Personne ne s’est déplacé. Travail de réflexion du CCAS : recherche des deux prochains membres : 2 mois pour recruter les nouveaux membres.

NB : Dimanche est prévue la distribution des paniers des ainés (130) et 150 repas. La limite d'âge est

indicative. Pièces d’identité non demandée. Beaucoup de souplesse.

Question : Pourquoi un panier « festif » après les fêtes ? Traditionnellement c’est toujours un panier « garni »

en début d’année. Pas vraiment la définition d’un panier « festif ».

Question : Suggestion de rajouter à la demande des deux nouveaux membres la présentation du CCAS faite ce jour.

VI- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- les contentieux :

o écodomaine, croix de saint Félix..: les services de l’état sont venus: Non revenus vers nous depuis cette visite. Nouvelle demande de retour et de contact sera faite semaine

prochaine.

o Arrêt du bus : recours fait par l'assurance du conducteur (condamné sévèrement au

pénal avec fortes indemnités). Recours contre le département, contre la commune de Vailhauques et contre le maire pour contester la sécurité. Services juridiques du département informés. Renforcement nécessaire de la sécurité sur les lieux de l’accident : non-respect des limitations de vitesse à 30. Agence départementale des routes a été approchée. Visite sur place. Décision : agence départementale met en place un radar compteur (nombre et vitesse des conducteurs). Non mis en place à ce jour malgré les engagements. Des décisions seront prises suite aux résultats : chicanes ? - Parole aux public :

o Présidente de l’association des parents d’élèves : regrette de ne pas avoir pu intervenir

plus tôt dans les débats. Rappelle le chiffre des parents contre la fusion des écoles : 75% (NB : sur les deux écoles confondues seulement 82 avis exprimés sur les 300). Délai court pour communiquer auprès des parents et toutes les informations n’étaient pas disponibles. Craintes des parents : directeur plus éloigné des enfants et plus éloigné

de l’équipe éducative. Maternelle : crainte exprimée des enseignantes qu’avec un seul directeur il y ait une possibilité d’intervention sur leur projet pédagogique (crainte de «perte de la liberté de choix » de leur rôle pédagogique. Côté administratif : c’est par contre un élément favorable. Demande faite au rectorat de répondre aux inquiétudes

soulevées. Pour informer, rassurer même si c’est un vote uniquement consultatif. Réponse : Le directeur n’a qu’une fonction administrative, il n’a pas de pouvoir hiérarchique sur les enseignants dans le primaire. Intérêts de cette fusion : pas de réinscription entre maternelle et élémentaire avec une fusion. Fusion des classes possibles (grande section / primaire). Cette fusion peut favoriser des ouvertures comme

des fermetures de classe en raison du lissage des effectifs.

o Question concernant des terrains préemptés par la municipalité il y a 30 ans. Demande

de lever cette préemption de la mairie. Délibération du conseil municipal dans laquelle la mairie s’engageait à lever cette préemption. Demande modification / révision du PLU. Réponse : Procédure en cours modification et révision allégée. Suit son cours. Quelques mois.

od. 540330 Fobrèque Entreprise lat uen Clôture de la séance à 20H30.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Hussam AL MALLAK Frédéric BERNARD

Signatures : [ NOMS _ SIGNATURES AL MALLAK Hussam => AZEMAR Vincent

e Procuration à AL MALLAK Hussam

= | BERNARD Frédéric - LT

CAZALS Philippe "PAT

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: GORBATOFF Emmanuelle ss FE

GUEDDARI Ahmed 7 ES / L

LAFFORGUE Gérard

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| LAYALLE Sophie

Procuration à MQUYSSET Zoubida .

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MAZARS Myriam

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OLIVE Cécile cc | PELAEZ Antoine

RIGAUX Christine 27 €

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SANCHEZ Jean-François

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SERRANO Christel 3 —— = Procuration à OLIVE Cécile WAGNER Ban (> | ZERRAD Nacera nav, 6/6 BRET od. 540330