Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 30 Mars 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 30 Mars 2023 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Vailhauquès. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 30 Mars 2023)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances, PROCES VERBAL DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL mé DU 30 MARS 2023 à 18H30

a

Présents : Mesdames et Messieurs AL MALLAK Hussam, BERNARD Frédéric, CAZALS Philippe,

LAFFORGUE Gérard, LAYALLE Sophie, LOUBET Jean-Louis, MAZARS Myriam, MOUYSSET Zoubida (arrivée à 18H50 pour le vote de la délibération N° 2023/03/30/01), OLIVE Cécile (arrivée à 19H35 pour le

vote du BP 2023), PELAEZ Antoine, RIGAUX Christine, RUIZ Sylvain, SAINT-PIERRE Claude,

SANCHEZ Jean-François, SAUVAGNAC Laurent, SERRANO Christel

Vailhauquès

Procurations : AZEMAR Vincent à SAUVAGNAC Laurent, GASTAL Nathalie à MAZARS Myriam, GORBATOFF Emmanuelle à LAFFORGUE Gérard, GUEDDARI Ahmed à RUIZ Sylvain, LAPORTE Anne à PELAEZ Antoine, OLIVE Cécile à SAINT-PIERRE Claude (jusqu’au vote du BP 2023), ZERRAD Nacera à AL MALLAK Hussam

Absent : WAGNER Ban

Secrétaire de séance : BERNARD Frédéric

Ouverture de la séance du Conseil Municipal à 18H30.

1— ADOPTION DES PV des Conseils Municipaux du 17 Novembre 2022 et du 26 Janvier 2023

Adopté à l'unanimité (pour : 21)

I1- COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Décision N° 1/2023 : Région Occitanie — Aide au titre du « Soutien à la mise en œuvre des opérations liées aux stratégies locales de développement »

Décision N° 2/2023 : Adoucisseurs — Cantine, école maternelle et salle polyvalente — Contrat d’entretien Décision N° 3/2023 : Contrat de dératisation — Ecole primaire

Décision N° 4/2023 : Logiciel Cantine, extra-scolaire, centre de loisirs — Contrat de maintenance Décision N° 5/2023 : Tarifs de l’adhésion de l’Espace Jeunesse Vailhauquois

Décision N° 6/2023 : Boitiers de géolocalisation — Véhicules des services techniques — Contrat de location Décision N° 7/2023 : Panneau électronique — Contrat de service

Décision N° 8/2023 : Stand de tir — Convention d’utilisation

Le Maire remercie la commission municipale qui a travaillé sur le budget. Remerciements à Dominique Cheylan.

Malgré le contexte économique « imprévisible » où les collectivités sont particulièrement touchées, avec une

diminution des dotations de l’état et un fort impact sur le budget des communes (augmentation du tarif des différents services électricité, gaz, ....), nous avons décidé de maintenir le même taux des taxes pour ce budget. Ce budget est équilibré avec une augmentation de la part de fonctionnement de 25% (reflet de la marge de manœuvre et de sécurité donc de sérénité pour 2023.)

Pas de retard pour les projets de 2022 : installation des services techniques, installation de la climatisation à la salle socio-culturelle, projet d’extension des écoles, toiture photovoltaïque de la mairie, achat d’un nouveau camion, aménagement du poulailler, jardins partagés, équipements informatiques,

Projets 2023 : augmentation de dépenses de fonctionnement de 7,23% avec augmentation en parallèle des recettes. Jardins partagés (fin de travaux dans une quinzaine de jours), achat de nouvelles caméras, travaux de remplacement de tout l’éclairage public avec installation de leds, travaux de voirie (route de Viols), espace de coworking, début des travaux d’extension de l’école et rénovation du stade de foot,

Les taux d’intérêt vont dépasser les 4%. Vigilance nécessaire et recherche de subventions pour tous ces investissements. Exemples : terrain de football : 300 000 euros (dont 90 000 euros de la Région). Écoles : travaux revus à la hausse. En attente des décisions de la DETR (avril). On espère 200 à 300 000 euros. Jardins partagés : 63 000 euros de subvention (LEADER, département, DETR..), achat du minibus au service des associations, 35 000 euros de subvention pour minibus et chemins piétonniers,

Gerard LAFORGUE nous présente le budget.

Les diapositives de présentation sont disponibles avec les détails de la présentation. 1/6Arrivée de MOUYSSET Zoubida

IL — BUDGET COMMUNE

Délibération N° 2023/03/30/01 Bilan 2022 — Adoption du compte de gestion 2022

Adopté (pour : 17, abstention : 5 - LAPORTE AÀ., LAYALLES., MOUYSSET Z., PELAEZ À., SANCHEZ JF.)

Délibération N° 2023/03/30/02 Adoption du Compte Administratif 2022 et affectation du résultat

Monsieur le Maire sort pendant le vote

Adopté (pour : 15, abstention : 5 - LAPORTE À., LAYALLE S., MOUYSSET Z., PELAEZ A., SANCHEZ JF.)

Délibération N° 2023/03/30/03 Vote des taux d’imposition — Année 2023

La loi de finances de 2023 prévoit une augmentation de 7,1 % des bases. Taxe habitation non augmentée. On maintient ces taux depuis 3 ans.

Adopté à l'unanimité (pour : 22)

Arrivée de OLIVE Cécile

Présentation de la dette :

Au 1° janvier 2023 : 2 052 602 €, soit 774 € par habitants.

On propose un emprunt de 1600000 €, ce qui portera l’endettement par habitant de 1 378 €. Encours de la dette en 2021 passera à 8,1.

Question : Des dossiers de subventions ont déjà été déposé pour la réhabilitation du stade de foot. Les collectivités sollicitées vont-elles revoir à la hausse le montant des subventions ? Le projet du budget 2023 semble ambitieux. Faut-il revoir la hiérarchie de priorités ? En 1°, travaux de l’école avant les travaux pour le stade de foot.

Réponse : Aucune idée sur la révision des montants alloués par les collectivités. Rien de certain. Probablement non. Nous nous basons sur les montants proposés. Oui, le budget est ambitieux. On risque de perdre « une partie » des subventions. Par ailleurs l'inflation va avoir un impact sur le coût des travaux. Comme le budget est équilibré, il nous permet un emprunt important. Mais sérénité assumée de ce budget malgré le risque. Nous avons toujours évité de mettre nos finances en péril.

Question : Coût des travaux sur le prévisionnel pour le stade de foot ? Le montant des collectivités peut être revu à la baisse mais pas à la hausse. Une surcote sera donc peut être à envisager qui devra être assumée par la collectivité. Deux gros investissements, c’est imprudent.

Réponse : Ce coût a été actualisé dans le budget proposé. Le budget est équilibré. Pas de raison d’être frileux.

Question : Notre commune vit à crédit. Notre dette ne cesse d’augmenter.

Réponse : La dette augmente nécessairement. Toutes les communes vivent à crédit. En comparaison par rapport aux autres communes de même taille notre endettement n’est pas excessif.

Commentaire : Au niveau national tout le monde parle de « sport santé », tous les enfants n’ont pas la chance d’être véhiculés par les parents. Besoin de lieux de vie pour jouer ensemble. Ce coût est social, il est nécessaire et assumé. L’argent n’est pas « jeté par les fenêtres »: cet argent est nécessaire pour les enfants de Vailhauques. Il y a un besoin, une demande de la population. Ne pas répondre, c’est accroître le mal être social. Attendre c’est repousser le problème à plus tard.

Commentaire : Lors de la dernière commission des finances où ont été abordées les thématiques de l'emprunt et des différents chantiers à mettre en route, aucun membre de l’opposition n’était présent. Réponse : absence liée à des problèmes professionnels.

2/6Vote du Budget Primitif 2023

Opérations nouvelles et en cours: panneaux solaires sur services techniques, stade, écoles, ancienne mairie/coworking, jardins partagés, électrification, voiries (route de Viols le Fort et des nouveaux lotissements, chemin de Murles avec mise à deux voies et renouvellement du revêtement), eco mobilité Question : Combien de postes pour l’espace coworking ? Réponse : Espace de 4 personne / espace 1

personne / salle de réunions, 1 bureau, équipements, ...

Question : Y a-t-il eu un recensement des besoins ?

Réponse : Nouvelle réunion prévue demain avec 5 personnes intéressées. Une consultation a été lancée

auprès de la population et des entreprises.

Aperçu des recettes de fonctionnement : en augmentation : 2 844 547,00 en 2023.

- Report année n-1l°

- Impôts et taxes dont taxe foncière,

- dotations et participations : DSR (dotation de solidarité rurale), DNP (dotation nationale de péréquation), DGF (dotation globale de fonctionnement).

Dépenses de fonctionnement :

- Personnel

- Charges à caractère général (fournitures, indemnités des élus, formations, ..)

= Intérêts emprunts

Total dépenses réelles : 2 614 547,00

Question : Les contrats heures creuses sont-ils utilisés et si non nécessaires ? (En raison du coût). Réponse :

ce point précis n’a pas vraiment été chiffré.

Recettes d’investissement :

- BP : emprunts, FCTVA, virement du fonctionnement

- Reste à réaliser recettes année n-1

Total BP : 4 341 146,00

Dépenses d’investissement

- Reste à réaliser

- Dépenses BP : travaux, acquisitions (autres immobilisations corporelles, matériel de transport,

capital des emprunts)

Total BP : 3 726 806,00

Total recette et dépenses : 4 390 533,00

Adopté (pour : 17, contre : 5- LAPORTE A., LAYALLES., MOUYSSET Z., PELAEZ À., SANCHEZ JF.)

Conclusion du Maire : nous sommes fiers de nos investissements à Vailhauques au fil des années sans prendre le moindre risque. Respect scrupuleux des projets. Personne n'avait prévu le contexte économique actuel. Le risque 0 n’existe pas. Pour nos enfants les travaux du stade sont importants. On aurait pu continuer encore avec les bâtiments de l’école. Décision de « prendre des risques » pour le bien-être de nos enfants. Le

bien être des Vailhauquois est important pour nous.

IV - FINANCES

Délibérations sur les fonds de concours de la CCGPSL : Totalité : 30 000 €. Nous proposons deux dossiers : mise en place de caméras de vidéosurveillance (rond-point opaline / route de Murles, Mas Reynard pour route de Viols) : 20 000 € et réhabilitation du complexe sportif (face à la salle polyvalente) : 10 000 €

Question : Quid de la protection / pluie des caméras. Réponse : Des visières ont été placées sur certaines

cameras.

Délibération N° 2023/03/30/04 CCGPSL — Sollicitation d’un fonds de concours — Installation de deux caméras supplémentaires

3/6Adopté à l'unanimité (pour : 22)

Délibération N° 2023/03/30/05 CCGPSL - Sollicitation d’un fonds de concours - Aménagement d’un espace sportif

Adopté (pour : 17, contre : 4 - LAPORTE A,, LAYALLE S., MOUYSSET Z., PELAEZ À. abstention : 1 —

SANCHEZ JF.)

Commentaire : L'Agence nationale des sports a ouvert des fonds pour que les mairies s’occupent des aménagements sportifs. Cette année possibilité de subvention du département, de la région.

Question : concernant la réhabilitation du complexe sportif. Y a-t-il projet de surveillance pour éviter les dégradations des structures sportives ? Réponse : l’aire de jeux actuelle n’a pas été dégradée. Seules les barrières en bois ont été vandalisées. L'ouverture de l’aire de jeux est aussi un moyen d’éliminer les

dégradations en répondant mieux aux besoins. Par ailleurs dans le même ordre d’idée il est rappelé que le terrain de foot ne sera pas limité à la pratique du foot.

Question : Le conseil municipal s’est prononcé pour les demandes de subventions. 11 ne s’est pas prononcé pour la réalisation des travaux. Cette réalisation doit être validée par le CM. Réponse : c’est évident.

Question : l’AO n’est pas lancé. Il y aura un décalage obligatoire des coûts. Par ailleurs pénurie des matériaux. Le délai des travaux sera donc aussi à prendre en compte dans les estimations. Réponse : la réponse à l’AO sera retardée de 2 mois. On n’acceptera pas tout. Un choix au meilleur coût sera réalisé. Le budget présenté est un budget « fourchette haute ». Si une modification au budget est envisagée elle sera bien entendu soumise au vote du CM.

Délibération N° 2023/03/30/06 Etat — Fonds Interministériel de la Prévention et de la

Délinquance (FIPD) - Demande de subvention pour l'installation

de deux caméras supplémentaires

Jusqu’à ce jour les subventions destinées aux caméras étaient « fléchés » vers la métropole.

Adopté à l'unanimité (pour : 22)

Délibération N° 2023/03/30/07 Région Occitanie — Aménagement d’un espace sportif —

Approbation du projet - Demande de subvention

Adopté (pour : 17, contre : 4 - LAPORTE AÀ., LAYALLE S., MOUYSSET Z., PELAEZ À., abstention : 1 — SANCHEZ JF.)

Délibération N° 2023/03/30/08 Agence Nationale du Sport —- Aménagement d’un espace sportif — Approbation du projet - Demande de subvention

Adopté (pour : 17, contre : 4 - LAPORTE À., LAYALLE S., MOUYSSET Z., PELAEZ À., abstention : 1 —

SANCHEZ JF.)

Délibération N° 2023/03/30/09 Nomenclature M57 — Autorisation donnée au Maire pour effectuer des virements de crédits

Adopté à l'unanimité (pour : 22)

V = QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Question sur l'entretien des chemins communaux et ruraux : Réponse : pas d’obligation d’entretien des chemins ruraux. Donc parfois certains ne sont pas entretenus. La municipalité le fait parfois et souvent. Un chemin communal est public. Chemins ruraux : certains ne sont plus ouverts aux piétons. Contact pris avec les propriétaires pour ouvrir ces chemins dans le cadre du projet « chemins piétons ».

4/6Question : Qu’en est-il du nettoyage des chemins communaux ? Réponse : Régulièrement entretenus.

Passage des équipes chaque année. Passage prévu comme chaque année.

Commentaire:

- piste verte vers collège de Montarnaud. Piste va être réalisée. Coût : partie communale (à la charge de la commune mais comme intéresse les collégiens en vélo et piétons, demande pour que la totalité du coût soit prise en compte par le département).

- Prochaines Vacances scolaires : travaux élargissement route départementale avant d’arriver à la Rouviere. Durée 1 mois. Circulation par demi chaussée.

Question du public :

Une habitante : certains chemins communaux ne sont pas ouverts depuis des années. Exemple : chemin « des numéros » et chemin « ancien de la Coste». Problématique également de la route de Murles. Parfois des gens passent avec leur véhicule (oubli ? négligence ?). Par ailleurs le mas de Péri est « bloqué » quand la route est fermée. Une infirmière a été bloquée.

Réponse : Nous fermons manuellement les barrières. Barrière fermée avec un cadenas pompier. Cette clé est

disponible à tout personnel médical de santé et de sécurité. Nous faisons le maximum pour que cette voie soit sécurisée. Nous avons demandé à la gendarmerie de passer et de verbaliser. La fermeture est très modérée : 5 heures par semaine. Il n°y a pas de blocage : pas de barrière coté Murles. Un détour est possible.

Concernant le nettoyage des chemins communaux. Parfois l'existence « historique » est remplacée par l'organisation de nouveaux chemins (ex. travail réalisé avec l’ouverture des nouveaux chemins « piétons »). Finalisation des itinéraires identifiés en cours pour profiter à nouveau de ces chemins et des nouvelles possibilités de balades.

Question : Ces chemins communaux seront ils débroussaillées ? Réponse : cf. Réponse supra + sur notre

commune certains chemins n’ont pas été entretenus depuis plus de 60 ans.

Un habitant félicite la municipalité pour l’organisation des chemins notamment à la Rouvière.

Clôture de la séance à 21H00.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Hussam AL MALLAK Frédéric BERNA

Signatures : NOMS SIGNATURES AL MALLAK Hussam a

BERNARD Frédéric

AZEMAR Vincent | Z

Procuration à SAUVAGNAC Laurent 3

CAZALS Philippe

GASTAL Nathalie

Procuration à MAZARS Myriam

GORBATOFF Emmanuelle

Procuration à LAFFORGUE Gérard

GUEDDARI Ahmed

Procuration à RUIZ Sylvain

LAFFORGUE Gérard

LAPORTE Anne Procuration à PELAEZ Antoine (7 : 540330 22 Fabrèai pt isée IMPRINVERT

LAYALLE Sophie

LOUBET Jean-Louis

MAZARS Myriam

MOUYSSET Zoubida

OLIVE Cécile : ke |

Procuration à SAINT-PIERRE Claude [ ] T1 \° Q PELAEZ Antoine

RIGAUX Christine ————— 7

RUIZ Sylvain t—

SAINT-PIERRE Claude

roue SANCHEZ Jean-François

SERRANO Christel ee

SAUVAGNAC Laurent LT LA?

WAGNER Ban Absente

ZERRAD Nacera a Procuration à AL MALLAK Hussam

iod. 540330 - 04/22 Fabrègux