Procès Verbal - 230126 Proces verbal CM 26 01 2023

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Procès Verbal - 230126 Proces verbal CM 26 01 2023 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Camburat. Lien du pdf (Procès Verbal - 230126 Proces verbal CM 26 01 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, Le Secrétaire de

séance :

Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du 26 janvier 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 26 janvier à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence d’Evelyne NICOL-HEIMBURGER

Etaient présents : Mmes Marielle CASSAN, Evelyne NICOL-HEIMBURGER, Alice VASSILIEFF, MM Patrick COLLI, Sébastien GENTILHOMME, Christian POUSSARDIN et Denis RAFFY

Absents : Romain GUIBERT. Excusé : Jean-Marc GREGOIRE pouvoir à Mme CASSAN Date de convocation : 20/01/2023

Secrétaire de séance : Alice VASSILIEFF

Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022

Pour la première délibération, Madame le Maire demande aux Maires adjoints et conseillers s’ils approuvent le procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2022. L’approbation est faite à l’unanimité.

M57 : fongibilité des crédits

Dans le cadre de la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023, le conseil municipal peut autoriser le Maire à procéder, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section. Le conseil municipal à l’unanimité donne ce pouvoir à Madame le Maire à compter de l’exercice 2023 et pour la durée de son mandat.

Convention Camburat/Fourmagnac

Le point est reporté.

Cession chemin communal

Madame le Maire informe le Conseil qu’elle n’a pas souhaité donner une suite favorable à la demande d’un administré qui souhaitait acquérir le chemin communal qui longe sa parcelle. Ceci en raison de la complexité de l’enquête publique et des frais liés à cette procédure. Le Conseil Municipal propose d’envisager de regrouper toutes les demandes, puis de les étudier et de faire une enquête publique unique pour celles retenues afin de limiter les frais.

Achat parcelles

Madame le Maire propose au Conseil d’acquérir 3 parcelles : A 307 (Route du Lac - 125 m²) / A 414 (Malagorse - 330 m²) / A 449 (Malagorse - 53 m²). L’achat de ces parcelles permettrait de créer des aménagements visant à sécuriser la circulation, notamment la parcelle A 307 sur laquelle pourrait être déplacé l’arrêt de car actuellement situé route de Favard. Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce projet.

Remboursement prêt relais

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 30/03/2022 qui actait la souscription d’un prêt relais de 40 000 € pour la rénovation de la toiture de l’église. Ce prêt relais palliait le décalage du versement des aides financières obtenues. Madame le Maire propose de rembourser ce prêt par anticipation. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le remboursement anticipé du prêt relais.

Subvention ALSH Cardaillac

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que 5 enfants camburatois sont actuellement accueillis le mercredi en garderie et pris en charge par l’ALSH. Afin de participer aux frais, le conseil municipal décide de verser à la commune de Cardaillac une subvention de 200 euros pour l’année 2023.

Taxe aménagement : partage EPCI

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du Conseil Communautaire en date du 27/09/2022 fixant pour 2022 le reversement de la taxe d’aménagement à 1% pour les communes ayant une zone d’activité et 0% pour les autres. Conformément à cette délibération permettant aux communes de ne pas reverser leur taxe d’aménagement, le Conseil Municipal, à l’unanimité souhaite conserver sa taxe d’aménagement pour 2022 et les années suivantes.

Questions diverses

- Compte-tenu de l’absence de fréquentation de la bibliothèque communale, se pose la question de sa fermeture. En attendant la décision définitive du Conseil, il faut s’adresser à la Mairie pour toute demande d’emprunt de livres. - Madame le Maire attire l’attention du Conseil sur la nécessité de mener rapidement une réflexion sur les éventuels projets d’investissement en vue de l’élaboration du budget 2023.

Le conseil est clos à 21h45. Le Maire :